| 4 mars 2020 |
Discours |
Christophe Castaner
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Déclaration de M. Christophe Castaner, ministre de l'intérieur, sur la situation migratoire aux frontières…
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| 4 mars 2020 |
Discours |
Olivier Véran
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Déclaration de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé, sur les mesures pour lutter contre…
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| 4 mars 2020 |
Discours |
Secrétariat général du Gouvernement
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Conseil des ministres du 4 mars 2020. Mesures d'ordre individuel.
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| 3 mars 2020 |
Discours |
Olivier Dussopt
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Interview de M. Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics, à…
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| 3 mars 2020 |
Discours |
Marlène Schiappa
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Déclaration de Mme Marlène Schiappa, secrétaire d'État à l'égalité entre les femmes et les hommes, sur le…
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| 3 mars 2020 |
Discours |
Jean-Michel Blanquer
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Interview de M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, à LCI le 3 mars…
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| 3 mars 2020 |
Discours |
Jean-Yves Le Drian
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Déclaration de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, en réponse à une…
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| 3 mars 2020 |
Discours |
Laurent Pietraszewski
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Interview de M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d'État en charge des retraites, à RTL le 3 mars 2020, sur…
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| 3 mars 2020 |
Discours |
Olivier Véran
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Interview de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé, à BFMTV le 3 mars 2020, sur le…
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| 3 mars 2020 |
Discours |
Gabriel Attal
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Interview de M. Gabriel Attal, secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la…
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| 3 mars 2020 |
Discours |
Agnès Pannier-Runacher
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Interview de Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances,…
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| 3 mars 2020 |
Discours |
Agnès Pannier-Runacher
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Interview de Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances,…
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| 3 mars 2020 |
Discours |
Bruno Le Maire
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Déclaration de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances, sur l'impact économique de…
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| 3 mars 2020 |
Discours |
Élisabeth Borne
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Interview de Mme Elisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire, à CNews le 3 mars 2020,…
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| 3 mars 2020 |
Discours |
Olivier Dussopt
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Déclarations de M. Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics…
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× Refermer
« M. le président L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (projet n° 307, texte de la commission spéciale n° 359, rapport n° 358).
La procédure accélérée a été engagée sur ce texte.
Dans la discussion générale, la parole est à M. le secrétaire d'État.
M. Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics. Monsieur le président, monsieur le président de la commission spéciale, madame la rapporteure, mesdames, messieurs les sénateurs, nous sommes réunis aujourd'hui pour examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (ASAP). Ce texte, que je vous présente cet après-midi avec Agnès Pannier-Runacher, vient marquer une nouvelle étape dans la transformation de l'action publique.
Sur l'initiative du Président de la République, le Gouvernement a engagé l'année dernière un grand débat national permettant à toutes et à tous de débattre des questions essentielles pour les Français. Les contributions ont fait émerger une demande forte de transparence, de proximité et de simplification dans les relations entre les citoyens et l'administration. Aujourd'hui, ces principes indispensables constituent les piliers de ce nouveau projet de loi.
Le projet de loi s'inscrit notamment dans la continuité de l'action engagée au travers de la loi du 10 août 2018 pour un État au service d'une société de confiance (Essoc), qui a consacré le droit à l'erreur et le droit au contrôle pour les usagers du service public.
Lancé par le Premier ministre lors du troisième … »
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Vie-publique
· Gouvernement · nº 273902
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| 3 mars 2020 |
Discours |
Jean-Yves Le Drian
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Déclaration de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, en réponse à une…
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| 3 mars 2020 |
Discours |
Marc Fesneau
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Interview de M. Marc Fesneau, ministre chargé des relations avec le Parlement, à France Inter le 3 mars…
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| 3 mars 2020 |
Discours |
Édouard Philippe
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Déclaration de M. Edouard Philippe, Premier ministre, sur la préparation et les objectifs du projet de loi…
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| 3 mars 2020 |
Discours |
Présidence de la République
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Communiqué de la Présidence de la République, en date du 3 mars 2020, sur la non-prolifération des armes…
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| 3 mars 2020 |
Discours |
Jean-Yves Le Drian
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Déclaration de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, en réponse à une…
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| 3 mars 2020 |
Discours |
Jean-Yves Le Drian
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Déclaration de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur l'action de la…
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| 3 mars 2020 |
Discours |
Jean-Yves Le Drian
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Déclaration de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, en réponse à une…
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| 3 mars 2020 |
Discours |
Jean-Yves Le Drian
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Déclaration de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, en réponse à une…
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| 2 mars 2020 |
Discours |
Ministère de l'Europe et des…
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Communiqué de la France, de l'Allemagne et du Royaume-Uni sur l'épidémie de COViD-19 en Iran, le 2 mars 2020.
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| 2 mars 2020 |
Discours |
Jean-Baptiste Djebbari
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Interview de M. Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d'État aux transports, à Europe 1 le 2 mars 2020, sur…
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| 2 mars 2020 |
Discours |
Sibeth Ndiaye
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Interview de Mme Sibeth Ndiaye, secrétaire d'État, porte-parole du Gouvernement, à France Info le 2 mars…
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| 2 mars 2020 |
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Ministère de l'Europe et des…
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Communiqué du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, en date du 2 mars 2020, sur la situation en…
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| 2 mars 2020 |
Discours |
Bruno Le Maire
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Interview de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances, à France 2 le 2 mars 2020, sur la…
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| 29 février 2020 |
Discours |
Présidence de la République
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Communiqué de presse de la Présidence de la République, en date du 29 février 2020, sur la situation en Syrie.
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| 29 février 2020 |
Discours |
Olivier Véran
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Conseil des ministres du 29 février 2020. Le COVID 19.
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| 29 février 2020 |
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Édouard Philippe
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Déclaration de M. Edouard Philippe, Premier ministre, sur les motifs du recours à l'article 49-3 de la…
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| 28 février 2020 |
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Jean-Baptiste Djebbari
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Interview de M. Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d'État aux transports, à BFM TV le 28 février 2020, sur…
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| 28 février 2020 |
Discours |
Bruno Le Maire
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Déclaration de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances, sur l'impact économique de…
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| 28 février 2020 |
Discours |
Agnès Pannier-Runacher
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Interview de Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances,…
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| 28 février 2020 |
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Jean-Yves Le Drian
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Déclaration de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur la situation en…
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| 28 février 2020 |
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Emmanuel Macron
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Déclaration de M. Emmanuel Macron, président de la République, en hommage au journaliste Jean Daniel, à…
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| 28 février 2020 |
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Interview de M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, à Europe 1 le 28…
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Interview de M. Franck Riester, ministre de la culture, à France Info le 28 février 2020, sur l'affaire…
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Laurent Pietraszewski
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Interview de M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d'État en charge des retraites, à Radio Classique le 27…
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| 27 février 2020 |
Discours |
Agnès Pannier-Runacher
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Déclaration de Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des…
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Interview de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les…
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Interview de M. Didier Guillaume, ministre de l'agriculture et de l'alimentation, à Public Sénat le 27…
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Interview de M. Adrien Taquet, secrétaire d'État chargé de la protection de l'enfance, à BFMTV le 27 février…
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Interview de Mme Sibeth Ndiaye, secrétaire d'État, porte-parole du Gouvernement, à Europe 1 le 27 février…
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Déclaration de M. Edouard Philippe, Premier ministre, sur l'adaptation de la stratégie du gouvernement à…
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| 27 février 2020 |
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Déclaration de M. Edouard Philippe, Premier ministre, sur les enjeux de la future loi de programmation de la…
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Interview de M. Gabriel Attal, secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la…
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Déclaration conjointe de M. Emmanuel Macron, président de la République, et de M. Giuseppe Conte, président…
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| 27 février 2020 |
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Déclaration de M. Emmanuel Macron, président de la République, sur les relations franco-italiennes,…
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| 27 février 2020 |
Discours |
Didier Guillaume
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Interview de M. Didier Guillaume, ministre de l'agriculture et de l'alimentation, à Sud Radio le 27 février…
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