| 20 février 2020 |
Discours |
Didier Guillaume
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Déclaration de M. Didier Guillaume, ministre de l'agriculture et de l'alimentation, sur la politique…
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| 20 février 2020 |
Discours |
Gabriel Attal
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Interview de M. Gabriel Attal, secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la…
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| 20 février 2020 |
Discours |
Jean-Yves Le Drian
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Déclaration à la presse de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur les…
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| 20 février 2020 |
Discours |
Amélie de Montchalin
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Interview de Mme Amélie de Montchalin, secrétaire d'État aux affaires européennes, à Europe 1 le 20 février…
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| 20 février 2020 |
Discours |
Jean-Yves Le Drian
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Déclaration à la presse de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur les…
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| 20 février 2020 |
Discours |
Jean-Yves Le Drian
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Déclaration à la presse de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur…
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| 19 février 2020 |
Discours |
Jean-Michel Blanquer
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Interview de M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, à France Info le…
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| 19 février 2020 |
Discours |
Amélie de Montchalin
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Déclaration de Mme Amélie de Montchalin, secrétaire d'État aux affaires européennes, sur le budget européen…
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| 19 février 2020 |
Discours |
Amélie de Montchalin
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Entretien de Mme Amélie de Montchalin, secrétaire d'État aux affaires européennes, dans "Le Figaro" du 19…
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| 19 février 2020 |
Discours |
Bruno Le Maire
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Déclaration de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances, sur le nouveau contrat-type du…
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| 19 février 2020 |
Discours |
Jean-Yves Le Drian
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Conseil des ministres du 19 février 2020. Accord entre la France et la Suisse en matière d'instruction militaire.
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| 19 février 2020 |
Discours |
Bruno Le Maire
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Conseil des ministres du 19 février 2020. Rémunération des mandataires sociaux des sociétés cotées.
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| 19 février 2020 |
Discours |
Roxana Maracineanu
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Conseil des ministres du 19 février 2020. Code mondial antidopage et renforcement de la lutte contre le dopage.
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« La ministre des sports a présenté un projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer la conformité du droit interne aux principes du code mondial antidopage et renforcer l'efficacité de la lutte contre le dopage.
Ce projet de loi, pris sur le fondement de l'article 38 de la Constitution, s'inscrit à la suite de l'adoption d'une nouvelle version du code mondial antidopage lors de la cinquième conférence mondiale sur le dopage dans le sport ? qui s'est tenue du 5 au 7 novembre 2019 à Katowice, en Pologne. En effet, en tant que partie à la convention internationale contre le dopage dans le sport adoptée en 2005 sous l'égide de l'UNESCO, la France doit "adopter les mesures appropriées aux niveaux national et international qui soient conformes aux principes énoncés par le code" et donc assurer la mise en oeuvre des nouvelles règles en droit interne, avant le 1er janvier 2021.
Comme pour les précédentes versions du code mondial antidopage, il est proposé d'habiliter le gouvernement à prendre par ordonnance les mesures nécessaires afin d'assurer, dans un délai contraint, la transposition de ces règles d'une technicité particulière. Cette transposition permettra d'intégrer dans le droit national les évolutions du nouveau code, telles que la création de nouvelles violations des règles antidopage, la possibilité de moduler davantage les sanctions ou encore l'amélioration de la protection des lanceurs d'alerte.
L'un des enjeux majeurs est aussi d'assurer la séparation organique du laboratoire d'analyses antidopage e … »
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Vie-publique
· Conseil des ministres · nº 273473
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| 19 février 2020 |
Discours |
Ministère de l'Europe et des…
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Communiqué du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, en date du 19 février 2020, sur l'envoi de…
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| 19 février 2020 |
Discours |
Édouard Philippe
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Conseil des ministres du 19 février 2020. Attributions du ministre des solidarités et de la santé.
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| 19 février 2020 |
Discours |
Christophe Castaner
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Conseil des ministres du 19 février 2020. Dispositions relatives à la préfecture de la région…
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| 19 février 2020 |
Discours |
Secrétariat général du Gouvernement
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Conseil des ministres du 19 février 2020. Mesures d'ordre individuel.
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| 19 février 2020 |
Discours |
Franck Riester
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Interview de M. Franck Riester, ministre de la culture, à Radio Classique le 19 février 2020, sur la…
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| 19 février 2020 |
Discours |
Christophe Castaner
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Interview de M. Christophe Castaner, ministre de l'intérieur, à France Inter le 19 février 2020, sur la…
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| 19 février 2020 |
Discours |
Services du Premier ministre
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Communiqué des services du Premier ministre, en date du 19 février 2020, sur la mise à l'arrêt du réacteur…
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| 19 février 2020 |
Discours |
Élisabeth Borne
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Interview de Mme Élisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire, à RMC le 19 février…
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| 19 février 2020 |
Discours |
Christelle Dubos
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Interview de Mme Christelle Dubos, secrétaire d'État à la santé, à Sud Radio le 19 février 2020, sur le…
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| 19 février 2020 |
Discours |
Laurent Pietraszewski
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Interview de M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d'État en charge des retraites, à BFMTV le 19 février…
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| 18 février 2020 |
Discours |
Services du Premier ministre
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Communiqué des services du Premier ministre, en date du 18 février 2020, sur les principaux axes de travail…
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| 18 février 2020 |
Discours |
Nicole Belloubet
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Déclaration de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'irresponsabilité…
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| 18 février 2020 |
Discours |
Annick Girardin
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Déclaration de Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer, sur les risques naturels majeurs outre-mer, au…
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| 18 février 2020 |
Discours |
Christelle Dubos
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Déclaration de Mme Christelle Dubos, secrétaire d'État à la santé, sur l'investissement du gouvernement dans…
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| 18 février 2020 |
Discours |
Jean-Yves Le Drian
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Déclaration de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, en réponse à une…
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| 18 février 2020 |
Discours |
Franck Riester
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Déclaration de M. Franck Riester, ministre de la culture, sur l'action de l'audiovisuel extérieur public et…
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| 18 février 2020 |
Discours |
Franck Riester
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Interview de M. Franck Riester, ministre de la culture, à RFI le 18 février 2020, sur les projets du…
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| 18 février 2020 |
Discours |
Bruno Le Maire
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Déclaration de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances, sur le rachat de Bombardier…
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| 18 février 2020 |
Discours |
Laurent Pietraszewski
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Interview de M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d'État en charge des retraites, à Public Sénat le 18…
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| 18 février 2020 |
Discours |
Florence Parly
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Déclaration de Mme Florence Parly, ministre des armées, sur la lutte contre le groupe terroriste Daech, à…
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| 18 février 2020 |
Discours |
Laurent Nunez
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Déclaration de M. Laurent Nunez, secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur, sur la doctrine…
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| 18 février 2020 |
Discours |
Emmanuel Macron
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Déclaration de M. Emmanuel Macron, président de la République, sur la lutte contre le séparatisme islamiste,…
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| 18 février 2020 |
Discours |
Franck Riester
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Déclaration de M. Franck Riester, ministre de la culture, sur l’avenir des artistes-auteurs et notamment une…
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| 18 février 2020 |
Discours |
Olivier Véran
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Interview de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé, à France Inter le 18 février 2020,…
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| 17 février 2020 |
Discours |
Marc Fesneau
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Extraits de l'interview de M. Marc Fesneau, ministre chargé des relations avec le Parlement, au journal "Les…
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| 17 février 2020 |
Discours |
Olivier Dussopt
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Interview de M. Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics, à…
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| 17 février 2020 |
Discours |
Cédric O
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Interview de M. Cédric O, secrétaire d'État au numérique, à France Info le 17 février 2020, sur les…
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| 17 février 2020 |
Discours |
Agnès Buzyn
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Déclaration de Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, démissionnaire, lors de la…
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| 17 février 2020 |
Discours |
Franck Riester
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Interview de M. Franck Riester, ministre de la culture, à France 2 le 17 février 2020, sur la candidature de…
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| 17 février 2020 |
Discours |
Brune Poirson
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Interview de Mme Brune Poirson, secrétaire d'État auprès de la ministre de la Transition écologique et…
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| 17 février 2020 |
Discours |
Amélie de Montchalin
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Déclaration de Mme Amélie de Montchalin, secrétaire d'État aux affaires européennes, sur la construction…
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| 17 février 2020 |
Discours |
Agnès Pannier-Runacher
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Interview de Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances,…
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| 17 février 2020 |
Discours |
Olivier Véran
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Déclaration de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé, lors de sa nomination à la tête du…
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| 17 février 2020 |
Discours |
Laurent Pietraszewski
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Déclaration de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé, et M. Laurent Pietraszewski,…
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| 17 février 2020 |
Discours |
Sibeth Ndiaye
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Interview de Mme Sibeth Ndiaye, secrétaire d'État, porte-parole du Gouvernement, à LCI le 17 février 2020,…
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| 16 février 2020 |
Discours |
Présidence de la République
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Communiqué de la Présidence de la République, en date du 16 février 2020, sur la nomination de M. Olivier…
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| 15 février 2020 |
Discours |
Emmanuel Macron
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Déclaration de M. Emmanuel Macron, président de la République, sur la politique étrangère et de sécurité de…
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