| 7 février 2020 |
Discours |
Bruno Le Maire
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Déclarations de MM. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances, et Thierry Breton, commissaire…
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| 7 février 2020 |
Discours |
Cédric O
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Interview de M. Cédric O, secrétaire d'État au numérique, à France Bleu Pays Basque le 7 février 2020, sur…
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| 6 février 2020 |
Discours |
Roxana Maracineanu
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Interview de Mme Roxana Maracineanu, ministre des sports, à RTL le 6 février 2020, sur son appel aux…
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| 6 février 2020 |
Discours |
Adrien Taquet
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Interview de M. Adrien Taquet, secrétaire d'État chargé de la protection de l'enfance, à Radio Classique le…
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| 6 février 2020 |
Discours |
Nicole Belloubet
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Interview de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, à LCI le 6 février 2020, sur la…
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| 6 février 2020 |
Discours |
Jacqueline Gourault
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Interview de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion de territoires et des Relations avec les…
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| 6 février 2020 |
Discours |
Jean-Yves Le Drian
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Déclaration de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur la politique…
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| 6 février 2020 |
Discours |
Agnès Buzyn
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Déclaration de Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, en réponse aux questions sur les…
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| 6 février 2020 |
Discours |
Jean-Yves Le Drian
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Déclaration de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur les énergies…
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| 6 février 2020 |
Discours |
Adrien Taquet
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Déclaration de M. Adrien Taquet, secrétaire d'État chargé de la protection de l'enfance, sur la question de…
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| 6 février 2020 |
Discours |
Marc Fesneau
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Interview de M. Marc Fesneau, ministre chargé des relations avec le Parlement, à France Bleu Drôme le 6…
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| 6 février 2020 |
Discours |
Jean-Michel Blanquer
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Interview de M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, à France Culture…
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| 6 février 2020 |
Discours |
Bruno Le Maire
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Déclaration de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances, sur la politique du gouvernement…
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| 6 février 2020 |
Discours |
Marlène Schiappa
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Interview de Mme Marlène Schiappa, secrétaire d'État à l'égalité entre les femmes et les hommes, à Europe 1…
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| 6 février 2020 |
Discours |
Agnès Pannier-Runacher
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Déclaration de Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des…
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| 6 février 2020 |
Discours |
Didier Guillaume
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Déclaration de M. Didier Guillaume, ministre de l'agriculture et de l'alimentation, sur les outils de…
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| 6 février 2020 |
Discours |
Emmanuelle Wargon
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Interview de Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique et…
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| 6 février 2020 |
Discours |
Sibeth Ndiaye
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Interview de Mme Sibeth Ndiaye, secrétaire d'État, porte-parole du Gouvernement, à Public Sénat le 6 février…
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| 5 février 2020 |
Discours |
Jacqueline Gourault
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Conseil des ministres du 5 février 2020. Régime juridique du schéma d'aménagement régional.
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| 5 février 2020 |
Discours |
Gérald Darmanin
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Conseil des ministres du 5 février 2020. Le bilan de la transformation des administrations centrales.
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| 5 février 2020 |
Discours |
Secrétariat général du Gouvernement
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Conseil des ministres du 5 février 2020. Mesures d'ordre individuel.
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| 5 février 2020 |
Discours |
Florence Parly
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Déclaration de Mme Florence Parly, ministre des armées, sur la coopération de défense entre la France et…
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| 5 février 2020 |
Discours |
Bruno Le Maire
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Conseil des ministres du 5 février 2020. Accélération et simplification de l'action publique.
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| 5 février 2020 |
Discours |
Muriel Pénicaud
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Conseil des ministres du 5 février 2020. Déconcentration de décisions administratives individuelles et…
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| 5 février 2020 |
Discours |
Christophe Castaner
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Conseil des ministres du 5 février 2020. Déconcentration auprès du préfet de police de différents agréments.
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| 5 février 2020 |
Discours |
Julien Denormandie
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Interview de M. Julien Denormandie, ministre chargé de la ville et du logement, à Public Sénat le 5 février…
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| 5 février 2020 |
Discours |
Emmanuel Macron
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Déclaration à la presse de M. Emmanuel Macron, président de la République, sur les relations entre la France…
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| 5 février 2020 |
Discours |
Cédric O
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Interview de M. Cédric O, secrétaire d'État au numérique, à BFM Business le 5 février 2020, sur l'économie…
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| 5 février 2020 |
Discours |
Agnès Buzyn
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Déclaration de Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, sur le projet de loi de la réforme…
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| 5 février 2020 |
Discours |
Laurent Nunez
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Interview de M. Laurent Nunez, secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur, à France Inter le 5…
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| 5 février 2020 |
Discours |
Julien Denormandie
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Déclaration de M. Julien Denormandie, ministre chargé de la ville et du logement, sur le logement social et…
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| 5 février 2020 |
Discours |
Jean-Baptiste Lemoyne
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Déclaration de M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires…
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| 5 février 2020 |
Discours |
Roxana Maracineanu
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Interview de Mme Roxana Maracineanu, ministre des sports, à France 2 le 5 février 2020, sur son appel à la…
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| 5 février 2020 |
Discours |
Bruno Le Maire
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Déclaration de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances, sur les efforts du gouvernement en…
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| 5 février 2020 |
Discours |
Agnès Buzyn
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Interview de Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, à BFMTV le 5 février 2020, notamment…
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| 4 février 2020 |
Discours |
Frédérique Vidal
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Interview de Mme Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,…
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| 4 février 2020 |
Discours |
Gabriel Attal
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Interview de M. Gabriel Attal, secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la…
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| 4 février 2020 |
Discours |
Emmanuel Macron
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Déclaration de M. Emmanuel Macron, président de la République, sur les relations franco-polonaises et…
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| 4 février 2020 |
Discours |
Amélie de Montchalin
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Déclaration de Mme Amélie de Montchalin, secrétaire d'État aux affaires européennes, en réponse à une…
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| 4 février 2020 |
Discours |
Adrien Taquet
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Déclaration de M. Adrien Taquet, secrétaire d'État chargé de la protection de l'enfance, en réponse à une…
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| 4 février 2020 |
Discours |
Roxana Maracineanu
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Interview de Mme Roxana Maracineanu, ministre des sports, à France Info le 4 février 2020, sur les violences…
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| 4 février 2020 |
Discours |
Geneviève Darrieussecq
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Déclaration de Mme Geneviève Darrieussecq, secrétaire d'État auprès de la ministre des armées, en réponse à…
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× Refermer
« Il s'agit d'un sujet technique mais important. La prise en charge complète des soins prodigués en France aux pensionnés d'un régime français résidant à l'étranger - on en dénombre plus de 780.000 - est prévue par le code de la sécurité sociale. Elle est effectuée en fonction de critères différenciés et conformément aux accords internationaux en vigueur.
Elle a vocation à s'appliquer à tous les pensionnés résidant à l'étranger, quelle que soit leur nationalité. Il s'agit d'une mesure d'équité. Le seuil de quinze ans de cotisation à l'assurance maladie en France a été rétabli car il constitue un point d'équilibre entre la capacité contributive des assurés et le coût de la prise en charge des soins qui leur sont prodigués en France lors de séjours temporaires.
Cette condition s'applique uniquement aux pensionnés ne bénéficiant pas, dans leur pays de résidence, de la prise en charge par la France des soins qui leur sont prodigués. Elle permet de continuer à prendre en charge les soins prodigués en France à nos pensionnés, hors de toute coordination entre leur pays de résidence et le nôtre.
Sensible aux inquiétudes des Français établis à l'étranger, transmises par les parlementaires concernés, dont vous-même, le gouvernement a fait en sorte que l'instruction ministérielle en la matière prévoie quelques assouplissements, notamment la mise en oeuvre progressive de la mesure précitée pour les personnes affiliées à la sécurité sociale.
Ainsi, les assurés ayant cotisé dix ans ou plus en France pourront conserver leur couverture maladie à l'identique. Les assurés ayant cotisé au moins … »
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Vie-publique
· Gouvernement · nº 273276
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| 4 février 2020 |
Discours |
Didier Guillaume
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Déclaration de M. Didier Guillaume, ministre de l'agriculture et de l'alimentation, en réponse à une…
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| 4 février 2020 |
Discours |
Didier Guillaume
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Déclaration de M. Didier Guillaume, ministre de l'agriculture et de l'alimentation, en réponse à une…
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| 4 février 2020 |
Discours |
Laurent Nunez
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Déclaration de M. Laurent Nunez, secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur, en réponse à une…
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| 4 février 2020 |
Discours |
Amélie de Montchalin
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Extraits d'un entretien de Mme Amélie de Montchalin, secrétaire d'État aux affaires européennes, avec France…
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| 4 février 2020 |
Discours |
Agnès Buzyn
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Déclaration de Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, en réponse aux questions sur le…
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| 4 février 2020 |
Discours |
Brune Poirson
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Déclaration de Mme Brune Poirson, secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique et…
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| 4 février 2020 |
Discours |
Emmanuel Macron
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Déclaration de M. Emmanuel Macron, président de la République, sur les relations franco-polonaises et la…
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| 4 février 2020 |
Discours |
Frédérique Vidal
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Déclaration de Mme Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de…
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