| 29 janvier 2020 |
Discours |
Amélie de Montchalin
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Déclaration à la presse de Mme Amélie de Montchalin, secrétaire d'État aux affaires européennes, sur le…
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| 29 janvier 2020 |
Discours |
Élisabeth Borne
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Interview de Mme Élisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire, à Public Sénat le 29…
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| 29 janvier 2020 |
Discours |
Élisabeth Borne
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Conseil des ministres du 29 janvier 2020. Système d'échanges de quotas d'émissions de gaz à effet de serre…
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| 29 janvier 2020 |
Discours |
Jacqueline Gourault
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Conseil des ministres du 29 janvier 2020. Réécriture des règles de construction et recodification du livre…
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| 29 janvier 2020 |
Discours |
Édouard Philippe
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Conseil des ministres du 29 janvier 2020. Code des juridictions financières.
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« Le Premier ministre a présenté un décret modifiant la partie réglementaire du code des juridictions financières.
Ce projet de décret a principalement pour objet de sécuriser davantage les procédures juridictionnelles. Les dispositions prévues dans le décret font suite au bilan réalisé par la Cour des comptes de la mise en œuvre des nouvelles procédures juridictionnelles issues de la réforme de 2008.
Il vise également à préciser certaines règles d’ordre statutaire.Il s’agit notamment de définir les modalités de reclassement des auditeurs de la Cour des comptes recrutés en application du code de la défense au moment de leur promotion dans le grade de conseiller référendaire.
Il a par ailleurs pour objet d’enrichir le code des juridictions financières en matière de règle générale de procédure. Il s’agit principalement de prévoir la possibilité pour le premier président de présider les formations communes aux juridictions et de lever quelques ambiguïtés quant à leur fonctionnement ; d’ajouter les sections réunies parmi les formations de la Cour des comptes ; de permettre aux chambres régionales des comptes de coordonner les contrôles organiques en vue de mieux apprécier, avec la publication d’un seul rapport d’observations définitives, la gestion des collectivités territoriales sur un territoire précis.
Enfin, il permet de prendre en compte, d’une part, l’évolution de la compétence de la Cour des comptes sur les comptables relevant de l’ancienne direction générale des impôts depuis la fusion de cette dernière avec l’ancienne direction générale de la comptabilité publique et, d’ … »
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Vie-publique
· None · nº 273018
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| 29 janvier 2020 |
Discours |
Jean-Yves Le Drian
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Conseil des ministres du 29 janvier 2020. Le Brexit.
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| 29 janvier 2020 |
Discours |
Jean-Yves Le Drian
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Déclaration de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur l'action du…
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| 29 janvier 2020 |
Discours |
Amélie de Montchalin
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Déclaration de Mme Amélie de Montchalin, secrétaire d'État aux affaires européennes, en réponse à une…
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| 28 janvier 2020 |
Discours |
Didier Guillaume
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Interview de M. Didier Guillaume, ministre de l'agriculture et de l'alimentation, à BFMTV le 28 janvier…
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| 28 janvier 2020 |
Discours |
Jean-Baptiste Djebbari
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Interview de M. Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d'État aux transports, à CNews le 28 janvier 2020, sur le…
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| 28 janvier 2020 |
Discours |
Élisabeth Borne
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Interview de Mme Élisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire, à RTL le 28 janvier…
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| 28 janvier 2020 |
Discours |
Jean-Yves Le Drian
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Déclaration de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur la politique…
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| 28 janvier 2020 |
Discours |
Christelle Dubos
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Déclaration de Mme Christelle Dubos, secrétaire d'État à la santé, sur les projets pour l'insertion sociale,…
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| 28 janvier 2020 |
Discours |
Agnès Buzyn
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Déclaration de Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, sur le bilan de l'année écoulée et…
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| 28 janvier 2020 |
Discours |
Jean-Baptiste Lemoyne
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Déclaration de M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires…
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| 28 janvier 2020 |
Discours |
Amélie de Montchalin
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Déclaration à la presse de Mme Amélie de Montchalin, secrétaire d'État aux affaires européennes, sur la…
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| 28 janvier 2020 |
Discours |
Sibeth Ndiaye
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Interview de Mme Sibeth Ndiaye, secrétaire d'État, porte-parole du Gouvernement, à RFI le 28 janvier 2020,…
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| 28 janvier 2020 |
Discours |
Laurent Pietraszewski
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Interview de M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d'État en charge des retraites, à BFM Business le 28…
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| 28 janvier 2020 |
Discours |
Bruno Le Maire
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Déclaration de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances, sur les aspects économiques des…
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| 28 janvier 2020 |
Discours |
Marlène Schiappa
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Interview de Mme Marlène Schiappa, secrétaire d'État à l'égalité entre les femmes et les hommes, à France…
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| 27 janvier 2020 |
Discours |
Jean-Baptiste Lemoyne
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Extraits d'un entretien de M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des…
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| 27 janvier 2020 |
Discours |
Bruno Le Maire
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Interview de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances, à France Info le 27 janvier 2020,…
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| 27 janvier 2020 |
Discours |
Olivier Dussopt
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Interview de M. Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics, à…
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| 27 janvier 2020 |
Discours |
Jean-Yves Le Drian
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Déclaration de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur la politique…
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| 27 janvier 2020 |
Discours |
Amélie de Montchalin
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Extraits d'un entretien de Mme Amélie de Montchalin, secrétaire d'État aux affaires européennes, avec…
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| 27 janvier 2020 |
Discours |
Élisabeth Borne
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Déclaration de Mme Élisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'objectif de…
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| 27 janvier 2020 |
Discours |
Jean-Baptiste Djebbari
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Déclaration de M. Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d'État aux transports, sur le développement des…
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| 26 janvier 2020 |
Discours |
Agnès Buzyn
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Déclaration de Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, sur le rapatriement des Français…
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| 25 janvier 2020 |
Discours |
Ministère de l'Europe et des…
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Communiqué du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, en date du 25 janvier 2020, sur l'épidémie…
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| 24 janvier 2020 |
Discours |
Secrétariat général du Gouvernement
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Conseil des ministres du 24 janvier 2020. Mesures d'ordre individuel.
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| 24 janvier 2020 |
Discours |
Agnès Buzyn
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Conseil des ministres du 24 janvier 2020. Création des commissaires à la lutte contre la pauvreté.
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| 24 janvier 2020 |
Discours |
Jacqueline Gourault
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Déclaration de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les…
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| 24 janvier 2020 |
Discours |
Muriel Pénicaud
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Interview de Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail, à France Inter le 24 janvier 2020, sur la…
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| 24 janvier 2020 |
Discours |
Laurent Pietraszewski
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Interview de M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d'État en charge des retraites, à France Info le 24…
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| 24 janvier 2020 |
Discours |
Sibeth Ndiaye
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Interview de Mme Sibeth Ndiaye, secrétaire d'État, porte-parole du Gouvernement, à BFM TV le 24 janvier…
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| 24 janvier 2020 |
Discours |
Emmanuelle Wargon
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Interview de Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique et…
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| 24 janvier 2020 |
Discours |
Amélie de Montchalin
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Interview de Mme Amélie de Montchalin, secrétaire d'État aux affaires européennes, à Radio Classique le 24…
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| 24 janvier 2020 |
Discours |
Gérald Darmanin
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Interview de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, à LCI le 24 janvier 2020, sur…
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| 24 janvier 2020 |
Discours |
Nicole Belloubet
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Interview de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, à Public Sénat le 24 janvier…
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| 24 janvier 2020 |
Discours |
Jean-Yves Le Drian
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Conseil des ministres du 24 janvier 2020. Ratification de protocoles additionnels à la convention européenne…
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| 24 janvier 2020 |
Discours |
Marc Fesneau
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Interview de M. Marc Fesneau, ministre chargé des relations avec le Parlement, à CNews le 24 janvier 2020,…
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| 24 janvier 2020 |
Discours |
Jean-Yves Le Drian
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Déclaration de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur l'épidémie de…
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| 24 janvier 2020 |
Discours |
Agnès Buzyn
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Conseil des ministres du 24 janvier 2020. Système universel de retraite.
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| 23 janvier 2020 |
Discours |
Édouard Philippe
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Déclaration de M. Édouard Philippe, Premier ministre, sur l'appareillage du porte-avions Charles de Gaulle…
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| 23 janvier 2020 |
Discours |
Muriel Pénicaud
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Interview de Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail, à Europe 1 le 23 janvier 2020, sur le forum de Davos,…
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| 23 janvier 2020 |
Discours |
Services du Premier ministre
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Communiqué des services du Premier ministre, en date du 23 janvier 2020, sur la mise en œuvre du système…
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| 23 janvier 2020 |
Discours |
Bruno Le Maire
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Interview de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances, à BFM Business le 23 janvier 2020,…
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| 23 janvier 2020 |
Discours |
Amélie de Montchalin
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Déclaration de Mme Amélie de Montchalin, secrétaire d'État aux affaires européennes, sur la construction…
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| 23 janvier 2020 |
Discours |
Emmanuel Macron
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Déclaration de M. Emmanuel Macron, président de la République, sur les relations franco-israéliennes et la…
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| 23 janvier 2020 |
Discours |
Emmanuel Macron
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Déclaration de M. Emmanuel Macron, président de la République, sur l'Holocauste et l'antisémitisme, à…
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