| 4 février 2020 |
Discours |
Jean-Baptiste Djebbari
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Interview de M. Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d'État aux transports, à LCI le 4 février 2020, sur la…
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| 4 février 2020 |
Discours |
Jacqueline Gourault
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Déclaration de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les…
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| 3 février 2020 |
Discours |
Sibeth Ndiaye
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Interview de Mme Sibeth Ndiaye, secrétaire d'État, porte-parole du Gouvernement, à France 2 le 3 février…
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| 3 février 2020 |
Discours |
Emmanuel Macron
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Déclaration de M. Emmanuel Macron, président de la République, sur les relations franco-polonaises, l'OTAN…
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| 3 février 2020 |
Discours |
Amélie de Montchalin
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Entretien de Mme Amélie de Montchalin, secrétaire d'État aux affaires européennes, avec "Le Monde.fr" du 3…
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| 3 février 2020 |
Discours |
Ministère de l'Europe et des…
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Communiqué du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, en date du 3 février 2020, sur les…
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| 3 février 2020 |
Discours |
Jean-Yves Le Drian
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Entretien de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, avec "La Dépêche" du 3…
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| 3 février 2020 |
Discours |
Amélie de Montchalin
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Conférence de presse de Mme Amélie de Montchalin, secrétaire d’État aux affaires européennes, sur le Brexit…
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| 3 février 2020 |
Discours |
Emmanuel Macron
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Déclaration de M. Emmanuel Macron, président de la République, sur les relations entre la France et la…
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| 3 février 2020 |
Discours |
Présidence de la République
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Déclaration franco-polonaise sur la coopération en matière européenne, le 3 février 2020.
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| 3 février 2020 |
Discours |
Geneviève Darrieussecq
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Déclaration de Mme Geneviève Darrieussecq, secrétaire d'État auprès de la ministre des armées, sur Charles…
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| 3 février 2020 |
Discours |
Marc Fesneau
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Interview de M. Marc Fesneau, ministre chargé des relations avec le Parlement, à Radio Classique le 3…
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| 3 février 2020 |
Discours |
Adrien Taquet
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Interview de M. Adrien Taquet, secrétaire d'État chargé de la protection de l'enfance, à France Inter le 3…
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| 2 février 2020 |
Discours |
Jean-Yves Le Drian
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Extraits d'un entretien de Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, avec …
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| 1ᵉʳ février 2020 |
Discours |
Emmanuel Macron
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Lettre de M. Emmanuel Macron, président de la République, adressée aux Britanniques, sur le Brexit, le 1er…
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| 1ᵉʳ février 2020 |
Discours |
Amélie de Montchalin
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Extraits d'un entretien de Mme Amélie de Montchalin, secrétaire d’État aux affaires européennes, avec France…
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| 1ᵉʳ février 2020 |
Discours |
Agnès Pannier-Runacher
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Interview de Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances,…
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| 31 janvier 2020 |
Discours |
Jean-Yves Le Drian
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Déclaration de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur la lutte contre…
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| 31 janvier 2020 |
Discours |
Florence Parly
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Déclaration de Mme Florence Parly, ministre des armées, sur l'entreprise CILAS experte en technologies…
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| 31 janvier 2020 |
Discours |
Amélie de Montchalin
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Interview de Mme Amélie de Montchalin, secrétaire d'État aux affaires européennes, au site internet de la…
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| 31 janvier 2020 |
Discours |
Julien Denormandie
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Interview de M. Julien Denormandie, ministre chargé de la ville et du logement, à CNews le 31 janvier 2020,…
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| 31 janvier 2020 |
Discours |
Jacqueline Gourault
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Déclaration de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les…
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| 31 janvier 2020 |
Discours |
Emmanuel Macron
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Message de M. Emmanuel Macron, président de la République, adressé aux Français, sur le Brexit, le 31 janvier 2020.
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| 31 janvier 2020 |
Discours |
Florence Parly
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Déclaration de Mme Florence Parly, ministre des armées, sur la Pharmacie centrale des Armées, à Chanteau le…
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| 31 janvier 2020 |
Discours |
Ministère de l'Europe et des…
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Communiqué conjoint des ministres des affaires européennes de la France, du Danemark, de la Finlande et de…
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| 31 janvier 2020 |
Discours |
Édouard Philippe
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Interview de M. Édouard Philippe, Premier ministre, à France Bleu Normandie le 31 janvier 2020, sur sa…
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| 31 janvier 2020 |
Discours |
Frédérique Vidal
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Interview de Mme Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,…
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| 31 janvier 2020 |
Discours |
Gérald Darmanin
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Interview de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, à France Bleu Nord le 31…
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| 30 janvier 2020 |
Discours |
Annick Girardin
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Déclaration de Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer, sur les efforts du gouvernement en faveur de…
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| 30 janvier 2020 |
Discours |
Franck Riester
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Interview de M. Franck Riester, ministre de la culture, à Europe 1 le 30 janvier 2020, sur la polémique…
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| 30 janvier 2020 |
Discours |
Emmanuel Macron
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Déclaration de M. Emmanuel Macron, président de la République, sur le projet de production en Europe de…
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| 30 janvier 2020 |
Discours |
Roxana Maracineanu
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Interview de Mme Roxana Maracineanu, ministre des sports, à France Inter le 30 janvier 2020, sur les…
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| 30 janvier 2020 |
Discours |
Emmanuel Macron
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Déclaration de M. Emmanuel Macron, président de la République, sur la bande dessinée et la politique…
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| 30 janvier 2020 |
Discours |
Nicole Belloubet
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Interview de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, à Radio Classique le 30 janvier…
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| 30 janvier 2020 |
Discours |
Jean-Yves Le Drian
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Déclaration de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur la cinquième…
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| 30 janvier 2020 |
Discours |
Marlène Schiappa
|
Interview de Mme Marlène Schiappa, secrétaire d'État à l'égalité entre les femmes et les hommes, à LCI le 30…
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| 30 janvier 2020 |
Discours |
Emmanuel Macron
|
Déclaration de M. Emmanuel Macron, président de la République, sur les relations entre la France et…
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| 30 janvier 2020 |
Discours |
Emmanuel Macron
|
Déclaration de M. Emmanuel Macron, président de la République, sur les relations entre la France et la Grèce…
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| 30 janvier 2020 |
Discours |
Édouard Philippe
|
Déclaration de M. Édouard Philippe, Premier ministre, sur les missions confiées à la conférence de…
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| 30 janvier 2020 |
Discours |
Ministère de l'Europe et des…
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Communiqué de presse conjoint du ministère de l'Europe et des affaires étrangères et du ministère de la…
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| 30 janvier 2020 |
Discours |
Jacqueline Gourault
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Déclaration de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les…
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| 29 janvier 2020 |
Discours |
Bruno Le Maire
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Déclaration de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances, en réponse à une question sur la…
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| 29 janvier 2020 |
Discours |
Christelle Dubos
|
Déclaration de Mme Christelle Dubos, secrétaire d'État à la santé, sur l'épidémie du coronavirus et le…
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| 29 janvier 2020 |
Discours |
Agnès Pannier-Runacher
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Interview de Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances,…
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| 29 janvier 2020 |
Discours |
Nicole Belloubet
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Conseil des ministres du 29 janvier 2020. Parquet européen et justice pénale spécialisée.
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× Refermer
« La garde des sceaux, ministre de la justice, a présenté un projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée.
Le titre I présente les dispositions relatives au Parquet européen.La France participe à la coopération renforcée réunissant vingt-deux États membres de l’Union européenne pour créer le Parquet européen, fondée sur le règlement du 12 octobre 2017. Organe indépendant et hiérarchisé, le Parquet européen comprend un échelon central, composé du chef du Parquet européen et des vingt-deux procureurs européens (un par État membre participant), et vingt-deux échelons déconcentrés au sein de chaque État membre participant, au niveau desquels agiront les procureurs européens délégués. Son rôle consiste à enquêter et à poursuivre les fraudes concernant le budget de l’Union européenne et d’autres infractions portant atteinte aux intérêts financiers de l’Union.
Si le règlement est directement applicable, il est nécessaire d’adapter la procédure pénale française à la nouvelle autorité judiciaire qu’est le Parquet européen. À cet égard, le projet de loi modifie le code de procédure pénale, le code de l’organisation judiciaire et le code des douanes. Le code de procédure pénale est modifié afin de :
• garantir l’indépendance des procureurs européens délégués ;
• encadrer la conduite des investigations par les procureurs européens délégués devant les juridictions françaises (tribunal judiciaire et Cour d’appel de Paris) ;
• régler les questions de compétences concurrentes qui pourraient se poser entre le Parquet européen et les autorités judiciaires nation … »
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Vie-publique
· None · nº 273013
3 signataires. Le premier est
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| 29 janvier 2020 |
Discours |
Amélie de Montchalin
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Interview de Mme Amélie de Monchalin, secrétaire d'État aux affaires européennes, à RMC le 29 janvier 2020,…
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| 29 janvier 2020 |
Discours |
Jean-Yves Le Drian
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Déclaration de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, en réponse à une…
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| 29 janvier 2020 |
Discours |
Nicole Belloubet
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Interview de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, à Europe 1 le 29 janvier 2020,…
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| 29 janvier 2020 |
Discours |
Secrétariat général du Gouvernement
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Conseil des ministres du 29 janvier 2020. Mesures d'ordre individuel.
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| 29 janvier 2020 |
Discours |
Jean-Baptiste Lemoyne
|
Déclaration de M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires…
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