| 22 janvier 2020 |
Discours |
Jean-Yves Le Drian
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Déclaration de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur les moyens et…
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| 22 janvier 2020 |
Discours |
Adrien Taquet
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Interview de M. Adrien Taquet, secrétaire d'État chargé de la protection de l'enfance, à RTL le 22 janvier…
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| 22 janvier 2020 |
Discours |
Florence Parly
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Déclaration de Mme Florence Parly, ministre des armées, sur le plan famille en faveur des militaires et les…
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| 22 janvier 2020 |
Discours |
Florence Parly
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Déclaration de Mme Florence Parly, ministre des armées, sur la politique de défense, à Paris le 22 janvier 2020.
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| 22 janvier 2020 |
Discours |
Frédérique Vidal
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Interview de Mme Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,…
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| 22 janvier 2020 |
Discours |
Agnès Pannier-Runacher
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Déclaration de Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des…
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« M. le président. L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique no 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (nos 2535 rectifié, 2588) et du projet de loi modifiant la loi no 2010-838 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et prorogeant le mandat des membres de la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet (nos 2536, 2589).
La Conférence des présidents a décidé que ces deux textes donneraient lieu à une discussion générale commune.
- Présentation commune -
M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances.
Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État. Nous nous retrouvons aujourd'hui afin de débattre de deux projets de loi, un projet de loi organique modifiant la loi organique de 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, et un projet de loi ordinaire qui a un double objet : l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et la prorogation du mandat des membres de la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet – HADOPI.
Concernant l'application de l'article 13 de la Constitution, il s'agit de tirer les conséquences de récentes réformes menées par le Gouvernement, afin de permettre au Parlement de continuer à exercer son contrôle sur les nominations du Président de la République. L'article 13 de la Const … »
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Vie-publique
· Gouvernement · nº 273069
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| 22 janvier 2020 |
Discours |
Cédric O
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Déclaration de M. Cédric O, secrétaire d'État au numérique, en réponse à une question sur l'attractivité…
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| 22 janvier 2020 |
Discours |
Jacqueline Gourault
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Déclaration de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les…
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| 22 janvier 2020 |
Discours |
Cédric O
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Interview de M. Cédric O, secrétaire d'État au numérique, à Radio Classique le 22 janvier 2020, sur les…
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| 22 janvier 2020 |
Discours |
Présidence de la République
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Communiqué de la Présidence de la République, en date du 22 janvier 2020, sur les relations franco-chinoises.
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| 22 janvier 2020 |
Discours |
Laurent Pietraszewski
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Interview de M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d'État en charge des retraites, à France 2 le 22 janvier…
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| 22 janvier 2020 |
Discours |
Annick Girardin
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Interview de Mme Annick Girardin, ministre des Outre-mer, à France Ô le 22 janvier 2020, sur les dossiers…
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| 21 janvier 2020 |
Discours |
Brune Poirson
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Déclaration de Mme Brune Poirson, secrétaire d'État auprès de la ministre de la Transition écologique et…
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| 21 janvier 2020 |
Discours |
Franck Riester
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Déclaration de M. Franck Riester, ministre de la culture, sur la lutte contre le harcèlement sexuel et les…
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| 21 janvier 2020 |
Discours |
Services du Premier ministre
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Communiqué des services du Premier ministre, en date du 21 janvier 2020, sur le renforcement de la sécurité…
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| 21 janvier 2020 |
Discours |
Jacqueline Gourault
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Déclaration de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les…
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| 21 janvier 2020 |
Discours |
Jacqueline Gourault
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Déclaration de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les…
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| 21 janvier 2020 |
Discours |
Marc Fesneau
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Déclaration de M. Marc Fesneau, ministre chargé des relations avec le Parlement, en réponse à une question…
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| 21 janvier 2020 |
Discours |
Christophe Castaner
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Déclaration de M. Christophe Castaner, ministre de l'intérieur, sur le rôle du protestantisme en France, à…
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| 21 janvier 2020 |
Discours |
Agnès Buzyn
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Déclaration de Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, sur la nouvelle étape pour le…
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| 21 janvier 2020 |
Discours |
Bruno Le Maire
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Déclaration de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances, sur la taxation des activités…
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| 21 janvier 2020 |
Discours |
Frédérique Vidal
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Déclaration de Mme Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de…
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| 21 janvier 2020 |
Discours |
Jean-Yves Le Drian
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Déclaration de M. Jean-Yves le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur les relations…
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| 21 janvier 2020 |
Discours |
Marc Fesneau
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Extraits de l'interview de M. Marc Fesneau, ministre chargé des relations avec le Parlement, à RFI le 21…
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| 21 janvier 2020 |
Discours |
Nicole Belloubet
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Déclarations de Mmes Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, et Frédérique Vidal,…
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| 21 janvier 2020 |
Discours |
Emmanuel Macron
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Déclaration de M. Emmanuel Macron, président de la République, sur la politique du gouvernement en faveur…
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| 21 janvier 2020 |
Discours |
Julien Denormandie
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Interview de M. Julien Denormandie, ministre chargé de la ville et du logement, à BFMTV le 21 janvier 2020,…
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| 21 janvier 2020 |
Discours |
Agnès Buzyn
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Interview de Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, à Europe 1 le 21 janvier 2020, sur le…
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| 21 janvier 2020 |
Discours |
Geneviève Darrieussecq
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Déclaration de Mme Geneviève Darrieussecq, secrétaire d'État auprès de la ministre des armées, sur les…
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| 20 janvier 2020 |
Discours |
Bruno Le Maire
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Interview de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances, à LCI le 20 janvier 2020, sur la…
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| 20 janvier 2020 |
Discours |
Agnès Pannier-Runacher
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Interview de Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances,…
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| 20 janvier 2020 |
Discours |
Marlène Schiappa
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Interview de Mme Marlène Schiappa, secrétaire d'État à l'égalité entre les femmes et les hommes, à RTL le 20…
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| 20 janvier 2020 |
Discours |
Emmanuel Macron
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Déclaration de M. Emmanuel Macron, président de la république, sur la politique économique du gouvernement…
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| 20 janvier 2020 |
Discours |
Geneviève Darrieussecq
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Déclaration de Mme Geneviève Darrieussecq, secrétaire d'État auprès de la ministre des armées, en hommage…
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| 20 janvier 2020 |
Discours |
Ministère de l'Europe et des…
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Déclaration politique de l'Allemagne, de la Belgique, du Danemark, de la France, de la Grèce, de l'Italie,…
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| 20 janvier 2020 |
Discours |
Jean-Yves Le Drian
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Déclaration à la presse de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur la…
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| 20 janvier 2020 |
Discours |
Nicole Belloubet
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Interview de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, à France inter le 20 janvier…
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| 20 janvier 2020 |
Discours |
Emmanuelle Wargon
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Interview de Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique et…
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| 19 janvier 2020 |
Discours |
Présidence de la République
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Conclusions de la conférence de Berlin sur la Libye, le 19 janvier 2020.
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| 17 janvier 2020 |
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Florence Parly
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Interview de Mme Florence Parly, ministre des armées, à Europe 1 le 17 janvier 2020, sur la lutte contre le…
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| 17 janvier 2020 |
Discours |
Emmanuel Macron
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Déclaration de M. Emmanuel Macron, président de la République, sur les produits fabriqués en France, à Paris…
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| 17 janvier 2020 |
Discours |
Julien Denormandie
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Interview de M. Julien Denormandie, ministre chargé de la ville et du logement, à RFI le 17 janvier 2020,…
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| 17 janvier 2020 |
Discours |
Amélie de Montchalin
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Interview de Mme Amélie de Montchalin, secrétaire d'État aux affaires européennes, à CNews le 17 janvier…
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| 17 janvier 2020 |
Discours |
Agnès Pannier-Runacher
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Interview de Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances,…
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| 17 janvier 2020 |
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Interview de Mme Marlène Schiappa, secrétaire d'État à l'égalité entre les femmes et les hommes, à Radio…
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| 17 janvier 2020 |
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Déclaration de Mme Élisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la “feuille de…
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| 17 janvier 2020 |
Discours |
Christophe Castaner
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Déclaration de M. Christophe Castaner, ministre de l'intérieur, en hommage au capitaine de police Franck…
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| 16 janvier 2020 |
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Déclaration de Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, sur les mesures de prévention de la…
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| 16 janvier 2020 |
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Interview de M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, à RTL le 16…
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| 16 janvier 2020 |
Discours |
Amélie de Montchalin
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Déclaration de Mme Amélie de Montchalin, secrétaire d'État aux affaires européennes, sur le Protocole…
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