| 17 janvier 2020 |
Discours |
Agnès Pannier-Runacher
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Interview de Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances,…
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| 17 janvier 2020 |
Discours |
Marlène Schiappa
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Interview de Mme Marlène Schiappa, secrétaire d'État à l'égalité entre les femmes et les hommes, à Radio…
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| 17 janvier 2020 |
Discours |
Élisabeth Borne
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Déclaration de Mme Élisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la “feuille de…
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| 17 janvier 2020 |
Discours |
Christophe Castaner
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Déclaration de M. Christophe Castaner, ministre de l'intérieur, en hommage au capitaine de police Franck…
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| 16 janvier 2020 |
Discours |
Agnès Buzyn
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Déclaration de Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, sur les mesures de prévention de la…
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| 16 janvier 2020 |
Discours |
Jean-Michel Blanquer
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Interview de M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, à RTL le 16…
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| 16 janvier 2020 |
Discours |
Amélie de Montchalin
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Déclaration de Mme Amélie de Montchalin, secrétaire d'État aux affaires européennes, sur le Protocole…
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| 16 janvier 2020 |
Discours |
Amélie de Montchalin
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Déclaration de Mme Amélie de Montchalin, secrétaire d'État aux affaires européennes, sur la coopération en…
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| 16 janvier 2020 |
Discours |
Amélie de Montchalin
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Déclaration de Mme Amélie de Montchalin, secrétaire d'État aux affaires européennes, sur la réadmission des…
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| 16 janvier 2020 |
Discours |
Olivier Dussopt
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Interview de M. Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics, à…
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| 16 janvier 2020 |
Discours |
Bruno Le Maire
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Interview de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances, à Europe 1 le 16 janvier 2020, sur…
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| 16 janvier 2020 |
Discours |
Emmanuel Macron
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Déclaration de M. Emmanuel Macron, président de la République, sur les efforts en faveur de la défense,…
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| 16 janvier 2020 |
Discours |
Adrien Taquet
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Interview de M. Adrien Taquet, secrétaire d'État chargé de la protection de l'enfance, à Sud Radio le 16…
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| 16 janvier 2020 |
Discours |
Élisabeth Borne
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Interview de Mme Élisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire, à Radio Classique le 16…
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| 16 janvier 2020 |
Discours |
Sibeth Ndiaye
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Interview de Mme Sibeth Ndiaye, secrétaire d'État, porte-parole du Gouvernement, à France Inter le 16…
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| 15 janvier 2020 |
Discours |
Marc Fesneau
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Conseil des ministres du 15 janvier 2020. Le bilan de l'application des lois.
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| 15 janvier 2020 |
Discours |
Didier Guillaume
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Conseil des ministres du 15 janvier 2020. Adaptation du livre II du Code rural et de la pêche maritime au…
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| 15 janvier 2020 |
Discours |
Gérald Darmanin
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Conseil des ministres du 15 janvier 2020. Échange automatique et obligatoire d'information dans le domaine fiscal.
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× Refermer
« Le ministre de l'action et des comptes publics a présenté un projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-1068 du 21 octobre 2019 relative à l'échange automatique et obligatoire d'informations dans le domaine fiscal en rapport avec les dispositifs transfrontières devant faire l'objet d'une déclaration.
Prise sur le fondement de l'article 22 de la loi du 23 octobre 2018 relative à la lutte contre la fraude, cette ordonnance transpose la directive (UE) 2018/822 du Conseil du 25 mai 2018 relative à l'échange automatique et obligatoire d'informations dans le domaine fiscal pour les dispositifs transfrontières devant faire l'objet d'une déclaration, dite directive « DAC 6 » (« directive on administrative coopération n° 6 »).
La directive du 25 mai 2018 a pour objectif d'aider les États de l'Union à mieux protéger leurs ressources fiscales du risque d'érosion et d'évasion du fait de montages fiscaux. Elle renforce la transparence et la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales en prévoyant une obligation, pour les intermédiaires ou les contribuables, de déclarer aux autorités fiscales certains dispositifs. Les déclarations ainsi souscrites feront ensuite l'objet d'un échange automatique d'informations entre États membres de l'Union européenne.
Les dispositifs concernés sont ceux qui sont transfrontières et répondent à des caractéristiques (« marqueurs ») définies par la directive, afin de cibler les montages susceptibles de présenter un risque de planification fiscale agressive.
Les informations déclarées alimenteront un registre central européen auquel l'ensemble des États me … »
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Vie-publique
· None · nº 272754
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| 15 janvier 2020 |
Discours |
Nicole Belloubet
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Conseil des ministres du 15 janvier 2020. Réforme du droit de la copropriété des immeubles bâtis
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| 15 janvier 2020 |
Discours |
Emmanuelle Wargon
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Interview de Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique et…
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| 15 janvier 2020 |
Discours |
Édouard Philippe
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Déclaration de M. Édouard Philippe, Premier ministre, sur le calendrier de travail du gouvernement dans le…
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| 15 janvier 2020 |
Discours |
Laurent Pietraszewski
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Interview de M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d'État chargé des retraites, à LCI le 15 janvier 2020, sur…
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| 15 janvier 2020 |
Discours |
Secrétariat général du Gouvernement
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Conseil des ministres du 15 janvier 2020. Mesures d'ordre individuel.
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| 15 janvier 2020 |
Discours |
Jean-Yves Le Drian
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Déclaration de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur les défis et…
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| 15 janvier 2020 |
Discours |
Emmanuel Macron
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Déclaration de M. Emmanuel Macron, président de la République, sur la presse, la liberté de la presse et la…
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| 15 janvier 2020 |
Discours |
Gabriel Attal
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Interview de M. Gabriel Attal, secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la…
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| 15 janvier 2020 |
Discours |
Services du Premier ministre
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Communiqué des services du Premier ministre, en date du 15 janvier 2020, sur l'application progressive du…
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| 15 janvier 2020 |
Discours |
Gérald Darmanin
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Interview de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, à RTL le 15 janvier 2020, sur…
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| 15 janvier 2020 |
Discours |
Agnès Pannier-Runacher
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Interview de Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances,…
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| 15 janvier 2020 |
Discours |
Muriel Pénicaud
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Interview de Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail, à France Info le 15 janvier 2020, sur la retraite des…
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| 15 janvier 2020 |
Discours |
Florence Parly
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Déclaration de Mme Florence Parly, ministre des armées, en réponse à une question sur la lutte contre le…
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| 14 janvier 2020 |
Discours |
Ministère de l'Europe et des…
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Communiqué de presse conjoint du ministère de l'Europe et des affaires étrangères et du ministère de la…
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| 14 janvier 2020 |
Discours |
Julien Denormandie
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Déclaration de M. Julien Denormandie, ministre chargé de la ville et du logement, sur le déploiement…
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| 14 janvier 2020 |
Discours |
Cédric O
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Déclaration de M. Cédric O, secrétaire d'État au numérique, sur la régulation du numérique, à Paris le 14…
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| 14 janvier 2020 |
Discours |
Jean-Yves Le Drian
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Déclaration de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, en réponse à une…
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| 14 janvier 2020 |
Discours |
Agnès Pannier-Runacher
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Déclaration de Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des…
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| 14 janvier 2020 |
Discours |
Bruno Le Maire
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Déclaration de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances, sur les politiques en faveur de la…
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| 14 janvier 2020 |
Discours |
Ministère de l'Europe et des…
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Déclaration conjointe des ministres des affaires étrangères de la France, de l'Allemagne et du Royaume-Uni…
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| 14 janvier 2020 |
Discours |
Florence Parly
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Interview de Mme Florence Parly, ministre des armées, à RFI le 14 janvier 2020, sur la lutte contre le…
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| 14 janvier 2020 |
Discours |
Bruno Le Maire
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Interview de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances, à CNews le 14 janvier 2020, sur la…
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| 14 janvier 2020 |
Discours |
Jean-Yves Le Drian
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Déclaration de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur les défis et…
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| 14 janvier 2020 |
Discours |
Jean-Yves Le Drian
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Déclaration de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, en réponses à des…
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| 13 janvier 2020 |
Discours |
Présidence de la République
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Déclaration des chefs d'Etat du G5 Sahel sur la lutte contre le terrorisme, le 13 janvier 2020.
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| 13 janvier 2020 |
Discours |
Emmanuelle Wargon
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Interview de Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique et…
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| 13 janvier 2020 |
Discours |
Jean-Baptiste Djebbari
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Interview de M. Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d'État aux transports, à France 2 le 13 janvier 2020, sur…
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| 13 janvier 2020 |
Discours |
Christophe Castaner
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Déclaration de M. Christophe Castaner, ministre de l'intérieur, sur la Police nationale, à Cannes-Écluse le…
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| 13 janvier 2020 |
Discours |
Jean-Yves Le Drian
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Entretien de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, avec le quotidien…
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| 13 janvier 2020 |
Discours |
Bruno Le Maire
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Déclaration de MM. Cédric O, secrétaire d'État au numérique, et Bruno Le Maire, ministre de l'économie et…
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| 13 janvier 2020 |
Discours |
Emmanuel Macron
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Déclaration de M. Emmanuel Macron, président de la République, sur la lutte contre le terrorisme au Sahel, à…
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| 13 janvier 2020 |
Discours |
Agnès Buzyn
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Vœux de Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, aux forces vives et aux parlementaires,…
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