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Discours |
Jean-Yves Le Drian
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Déclaration de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, en réponse à une…
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| 10 décembre 2019 |
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Jean-Yves Le Drian
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| 10 décembre 2019 |
Discours |
Franck Riester
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Déclaration de M. Franck Riester, ministre de la culture, sur le savoir-faire, l'excellence française et la…
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| 9 décembre 2019 |
Discours |
Agnès Pannier-Runacher
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Interview de Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances,…
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| 9 décembre 2019 |
Discours |
Emmanuel Macron
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Déclaration de M. Emmanuel Macron, président de la République, sur la situation en Ukraine, à Paris le 9…
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| 9 décembre 2019 |
Discours |
Présidence de la République
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Communiqué de la Présidence de la République, en date du 9 décembre 2019, sur les conclusions agréées du…
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| 9 décembre 2019 |
Discours |
Amélie de Montchalin
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Entretien de Mme Amélie de Montchalin, secrétaire d'État aux affaires européennes, sur le site…
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| 9 décembre 2019 |
Discours |
Jean-Baptiste Djebbari
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Interview de M. Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d'État aux transports, à France 2 le 9 décembre 2019, sur…
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| 9 décembre 2019 |
Discours |
Florence Parly
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Déclaration de Mme Florence Parly, ministre des armées, sur la grande galerie du musée de l'Air et de…
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| 9 décembre 2019 |
Discours |
Florence Parly
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Déclaration de Mme Florence Parly, ministre des armées, sur la laïcité dans les armées, à Paris le 9 décembre 2019.
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| 9 décembre 2019 |
Discours |
Brune Poirson
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Déclaration de Mme Brune Poirson, secrétaire d'État auprès de la ministre de la Transition écologique et…
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Discours |
Jean-Yves Le Drian
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Déclaration de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur la chute du mur…
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| 6 décembre 2019 |
Discours |
Gabriel Attal
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Interview de M. Gabriel Attal, secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la…
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| 6 décembre 2019 |
Discours |
Agnès Buzyn
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Interview de Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, à Europe 1 le 6 décembre 2019, sur la…
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Discours |
Bruno Le Maire
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Discours |
Jean-Michel Blanquer
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| 6 décembre 2019 |
Discours |
Édouard Philippe
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Déclaration de M. Édouard Philippe, Premier ministre, sur la mobilisation sociale contre la réforme du…
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Discours |
Jean-Michel Blanquer
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Interview de M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, à France 2 le 5…
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Discours |
Julien Denormandie
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Interview de M. Julien Denormandie, ministre chargé de la ville et du logement, à Sud Radio le 5 décembre…
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Discours |
Jean-Baptiste Lemoyne
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| 5 décembre 2019 |
Discours |
Amélie de Montchalin
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Discours |
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Interview de Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances,…
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Discours |
Élisabeth Borne
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Conseil des ministres du 5 décembre 2019. Le Tour de France des solutions
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| 5 décembre 2019 |
Discours |
Franck Riester
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Conseil des ministres du 5 décembre 2019. Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle à l’ère numérique
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| 5 décembre 2019 |
Discours |
Jean-Yves Le Drian
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Conseil des ministres du 5 décembre 2019. Convention d'extradition entre la France et l'Algérie
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« Le ministre de l’Europe et des affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire.
Le 27 janvier 2019, les ministres algérien et français de la justice ont signé à Alger la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire.
Cette convention vise à établir une coopération renforcée et plus efficace entre la France et l’Algérie en matière de lutte contre la criminalité, conduisant à la remise effective et plus rapide de personnes recherchées afin de les poursuivre ou de faire exécuter leur peine d’emprisonnement, en se substituant aux stipulations de la convention relative à l’exequatur et l’extradition du 27 août 1964 consacrées à l’extradition.
À cette fin, ce nouveau cadre conventionnel permet, dans le respect des règles nationales et engagements internationaux de chacun, de rationnaliser et moderniser le cadre juridique existant pour l’adapter aux besoins opérationnels ayant évolué depuis 1964. Cet accord permet notamment de traiter la problématique liée à l’existence, dans la législation algérienne, de la peine de mort abolie depuis en France et de nature à empêcher les remises de personnes recherchées, en l’absence d’assurances diplomatiques jugées suffisantes. »
Vie-publique
· None · nº 272211
3 signataires. Le premier est
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Jean-Baptiste Djebbari
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Interview de M. Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d'État aux transports, à RTL le 5 décembre 2019, sur la…
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| 4 décembre 2019 |
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Déclaration de M. Emmanuel Macron, président de la République, sur la politique de la mer, à Montpellier le…
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Interview de Mme Sophie Cluzel, secrétaire d'État aux personnes handicapées, à CNews le 3 décembre 2019, sur…
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Déclaration de Mme Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de…
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Déclaration de Mme Amélie de Montchalin, secrétaire d'État aux affaires européennes, en réponse à une…
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| 3 décembre 2019 |
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Déclarations de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances et Mme Marlène Schiappa,…
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| 3 décembre 2019 |
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Jean-Michel Blanquer
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Déclaration de M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, sur les…
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| 3 décembre 2019 |
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Amélie de Montchalin
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Déclaration de Mme Amélie de Montchalin, secrétaire d'État aux affaires européennes, en réponse à une…
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Déclaration de Mme Brune Poirson, secrétaire d'État auprès de la ministre de la Transition écologique et…
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Extraits d'un entretien de M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des…
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Interview de M. Julien Denormandie, ministre chargé de la ville et du logement, à Radio Classique le 2…
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| 2 décembre 2019 |
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Interview de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances, à France Inter le 2 décembre 2019,…
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