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Jacqueline Gourault
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Interview de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les…
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« Mouvement démocrate : A votre arrivée au ministère, de nombreux élus vous ont dit : « Arrêtez de nous faire des réformes, nous en avons eu énormément entre 2010 et 2017 », et vous avez répondu que vous ne feriez pas de grande réforme territoriale. Ce projet de loi Engagement et Proximité, peut-on le voir comme une manière de réparer, de recoudre, les incohérences de la loi NOTRe de 2015 ?
Jacqueline Gourault : On parle de grande réforme territoriale quand on commence à toucher au périmètre des collectivités et à leurs compétences. Il y a effectivement eu de nombreuses lois. Le texte RCT (Réforme des Collectivités Territoriales) de 2010 a dit 2 choses importantes : un, il faut que toutes les communes soient dans une intercommunalité (alors qu'auparavant, les communes pouvaient décider de se réunir mais de manière volontaire) et deux, le statut de commune nouvelle, permettant le regroupement de communes contiguës, est créé. Il y a eu ensuite la loi Maptam de 2014, qui a réorganisé le régime juridique des intercommunalités françaises les plus intégrées, les métropoles. Puis la loi NOTRe de 2015, et la loi relative à la délimitation des régions... Tous ces mouvements successifs ont conduit les Français, et surtout les élus, à dire stop !
J'aime rappeler – c'est mon côté professeur d'histoire-géographie – que notre politique à l'égard des collectivités locales s'inscrit dans une histoire.
À la tête de mon ministère, je me suis fixée deux missions principales : assurer aux élus un cadre stabilisé afin que, après, tous ces mouvements législatifs, ils puissent enfin se consacrer pl … »
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Vie-publique
· Gouvernement · nº 271953
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