| 7 novembre 2019 |
Discours |
Christophe Castaner
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Interview de M. Christophe Castaner, ministre de l'intérieur, à France Info le 7 novembre 2019, sur la…
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| 7 novembre 2019 |
Discours |
Jean-Yves Le Drian
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Déclaration de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur la lutte contre…
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| 7 novembre 2019 |
Discours |
Secrétariat général du Gouvernement
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Conseil des ministres du 7 novembre 2019. Mesures d'ordre individuel.
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| 7 novembre 2019 |
Discours |
Jean-Michel Blanquer
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Interview de M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, à France 2 le 7…
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| 7 novembre 2019 |
Discours |
Bruno Le Maire
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Conseil des ministres du 7 novembre 2019. Résultats. L'intéressement et la participation.
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| 7 novembre 2019 |
Discours |
Élisabeth Borne
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Déclaration de Mme Élisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le projet…
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| 7 novembre 2019 |
Discours |
Bruno Le Maire
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Conseil des ministres du 7 novembre 2019. Projet de loi. Loi de finances rectificative pour 2019.
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| 7 novembre 2019 |
Discours |
Nicole Belloubet
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Conseil des ministres du 7 novembre 2019. Projet de loi. Extension du code de commerce aux îles Wallis et Futuna.
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| 7 novembre 2019 |
Discours |
Agnès Buzyn
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Interview de Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, sur l'aide médicale d'État (AME) et…
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| 7 novembre 2019 |
Discours |
Jean-Baptiste Lemoyne
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Déclaration de M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires…
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| 7 novembre 2019 |
Discours |
Bruno Le Maire
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Déclaration de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances, sur la privatisation de La…
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| 7 novembre 2019 |
Discours |
Franck Riester
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Déclaration de M. Franck Riester, ministre de la culture, sur le cinéma français et le projet de loi sur…
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| 7 novembre 2019 |
Discours |
Nicole Belloubet
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Conseil des ministres du 7 novembre 2019. Projet de loi. Procédures accélérées au fond, divorce, séparation…
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« La garde des sceaux, ministre de la justice, a présenté un projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-738 du 17 juillet 2019 prise en application de l'article 28 de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et portant diverses dispositions relatives au divorce et à la séparation de corps par consentement mutuel et en matière de protection juridiques des majeurs.
S'inscrivant dans un objectif de simplification et de clarification de la procédure "en la forme des référés", l'ordonnance que le présent projet de loi ratifie la renomme "procédure accélérée au fond", de manière à mettre en évidence le fait qu'il s'agit d'une décision statuant au fond, obtenue rapidement, tout en supprimant la référence expresse au "référé", trop souvent source d'erreurs.
L'ordonnance préserve la philosophie de la procédure "en la forme des référés", tout en faisant oeuvre d'harmonisation. En conséquence, dans les cas précis dans lesquels le recours à cette procédure particulière ne se justifie pas, elle prévoit de lui substituer une procédure de droit commun, au fond, en référé ou sur requête selon les cas, qui remplira tout aussi bien les objectifs recherchés.
Un décret en cours de rédaction complétera le processus et définira la procédure accélérée au fond dans le code de procédure civile.
Le projet de loi comprend par ailleurs des mesures de coordination en matière de divorce et de séparation de corps par consentement mutuel par acte sous signature privée contresignée par avocats et déposé au rang des minutes d'un notaire. L'article 24 de la … »
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Vie-publique
· Conseil des ministres · nº 271692
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| 6 novembre 2019 |
Discours |
Présidence de la République
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Communiqué de la Présidence de la République, en date du 6 novembre 2019, sur le Plan d'action pour les…
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| 6 novembre 2019 |
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Présidence de la République
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Communiqué de la Présidence de la République, en date du 6 novembre 2019, sur l'Appel de Pékin sur la…
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| 6 novembre 2019 |
Discours |
Emmanuel Macron
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Déclaration de M. Emmanuel Macron, président de la République, sur les relations franco-chinoises, à Pékin…
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| 6 novembre 2019 |
Discours |
Édouard Philippe
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Déclaration de M. Édouard Philippe, Premier ministre, sur la politique de l'immigration, à Paris le 6…
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| 6 novembre 2019 |
Discours |
Agnès Buzyn
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Déclaration de Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, sur l'accès aux soins des personnes…
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| 6 novembre 2019 |
Discours |
Agnès Buzyn
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Déclaration de Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, sur les maladies rares, l’errance…
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| 6 novembre 2019 |
Discours |
Nicole Belloubet
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Interview de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, à France inter le 6 novembre…
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Discours |
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Déclaration de Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer, sur le projet de loi de finances pour 2020…
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| 6 novembre 2019 |
Discours |
Emmanuel Macron
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Déclaration de M. Emmanuel Macron, président de la République, sur les relations économiques entre la…
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| 6 novembre 2019 |
Discours |
Florence Parly
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Déclaration de Mme Florence Parly, ministre des armées, en hommage au brigadier-chef Ronan Pointeau tué en…
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| 6 novembre 2019 |
Discours |
Amélie de Montchalin
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Interview de Mme Amélie de Montchalin, secrétaire d'État aux affaires européennes, à France 2 le 6 novembre…
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| 6 novembre 2019 |
Discours |
Muriel Pénicaud
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Déclaration de Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail, sur la mission "travail et emploi" du projet de loi…
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| 6 novembre 2019 |
Discours |
Amélie de Montchalin
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Déclaration de Mme Amélie de Montchalin, secrétaire d'État aux affaires européennes, sur la politique de…
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| 6 novembre 2019 |
Discours |
Amélie de Montchalin
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Déclaration de Mme Amélie de Montchalin, secrétaire d'État aux affaires européennes, en réponse à une…
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| 6 novembre 2019 |
Discours |
Amélie de Montchalin
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Déclaration de Mme Amélie de Montchalin, secrétaire d'État aux affaires européennes, en réponse à une…
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Discours |
Julien Denormandie
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Interview de M. Julien Denormandie, ministre chargé de la ville et du logement, à RMC le 5 novembre 2019,…
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| 5 novembre 2019 |
Discours |
Jean-Baptiste Lemoyne
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Interview de M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires…
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| 5 novembre 2019 |
Discours |
Jean-Baptiste Lemoyne
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Déclaration de M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires…
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| 5 novembre 2019 |
Discours |
Amélie de Montchalin
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Déclaration de Mme Amélie de Montchalin, secrétaire d'État aux affaires européennes, en réponse à une…
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| 5 novembre 2019 |
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Florence Parly
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Déclaration de Mme Florence Parly, ministre des armées, sur l'opération Barkhane, à Gao le 5 novembre 2019.
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| 5 novembre 2019 |
Discours |
Muriel Pénicaud
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Interview de Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail, à BFM le 5 novembre 2019, sur la fixation de "quotas"…
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| 5 novembre 2019 |
Discours |
Christophe Castaner
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Déclaration de M. Christophe Castaner, ministre de l'intérieur, sur le projet de loi de finances pour 2020…
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| 5 novembre 2019 |
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Déclaration de Mme Geneviève Darrieussecq, secrétaire d'État auprès de la ministre des armées, sur la…
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| 5 novembre 2019 |
Discours |
Jean-Baptiste Lemoyne
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Déclaration de M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires…
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| 5 novembre 2019 |
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Déclaration de M. Laurent Nunez, secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur, sur le projet de loi…
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Discours |
Julien Denormandie
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Déclaration de M. Julien Denormandie, ministre chargé de la ville et du logement, sur la couverture…
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Interview de M. Gabriel Attal, secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale et de la…
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Interview de Mme Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,…
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| 5 novembre 2019 |
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Jean-Baptiste Lemoyne
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Déclaration de M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires…
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| 5 novembre 2019 |
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Déclaration de M. Emmanuel Macron, président de la République, sur les relations culturelles entre la France…
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Déclaration de Mme Florence Parly, ministre des armées, sur le décés en opération d'un militaire français et…
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Interview de Mme Sibeth Ndiaye, secrétaire d'État, porte-parole du Gouvernement, à France Culture le 4…
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| 4 novembre 2019 |
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Déclarations de Mme Emmanuelle Wargon, SE auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, et…
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Interview de M. Julien Denormandie, ministre chargé de la ville et du logement, à Europe 1 le 4 novembre…
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