| 13 décembre 2018 |
Discours |
Jean-Baptiste Lemoyne
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Déclaration de M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Europe et des affaires…
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| 12 décembre 2018 |
Discours |
Secrétariat général du Gouvernement
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Conseil des ministres du 12 décembre 2018. Mesures d'ordre individuel.
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| 12 décembre 2018 |
Discours |
Élisabeth Borne
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Conseil des ministres du 12 décembre 2018. Gestion de l'infrastructure ferroviaire et ouverture à la…
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| 12 décembre 2018 |
Discours |
Frédérique Vidal
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Conseil des ministres du 12 décembre 2018. Expérimentation pour les établissements d'enseignement supérieur…
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| 12 décembre 2018 |
Discours |
Bruno Le Maire
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Conseil des ministres du 12 décembre 2018. Relèvement du seuil de revente à perte et encadrement des promotions.
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« Le ministre de l'économie et des finances a présenté une ordonnance relative au relèvement du seuil de revente à perte et à l'encadrement des promotions pour les denrées et certains produits alimentaires.
Cette ordonnance correspond à un engagement des états généraux de l'alimentation pour permettre une meilleure rémunération des agriculteurs.
Elle met en place deux mesures souhaitées par une majorité des parties prenantes, afin de favoriser une meilleure répartition de la valeur et un rééquilibrage des relations commerciales entre la distribution et les acteurs de la filière agro-alimentaire. Ces deux mesures ont pour objectif de contribuer à l'amélioration du revenu des agriculteurs, en appui d'autres mesures de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous.
L'ordonnance prévoit, pour deux ans et à titre expérimental :
- la majoration de 10 % du seuil de revente à perte sur les produits alimentaires, qui entrera en vigueur à une date qui sera fixée par décret au 1er février 2019 ;
- d'autre part, à compter du 1er janvier 2019, les promotions sur les produits alimentaires ne pourront plus excéder 34 % du prix de vente au consommateur. Par ailleurs, le volume global de ces promotions sera limité à 25 % du chiffre d'affaires ou du volume prévisionnels d'achat entre le fournisseur et le distributeur fixés par contrats, à partir du 1er mars. Il concernera l'ensemble des contrats en cours de négociation depuis le 1er décembre 2018.
Ce calendrier pe … »
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Vie-publique
· None · nº 207473
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| 12 décembre 2018 |
Discours |
Florence Parly
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Conseil des ministres du 12 décembre 2018. Congé du blessé.
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| 12 décembre 2018 |
Discours |
Muriel Pénicaud
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Déclaration de Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail, sur les emplois non pourvus, les secteurs…
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| 12 décembre 2018 |
Discours |
Nicole Belloubet
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Conseil des ministres du 12 décembre 2018. Protection des données personnelles.
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| 12 décembre 2018 |
Discours |
Annick Girardin
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Conseil des ministres du 12 décembre 2018. Statut d'autonomie et dispositions institutionnelles de la…
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| 12 décembre 2018 |
Discours |
Jean-Michel Blanquer
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Interview de M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse à RTL le 12…
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| 12 décembre 2018 |
Discours |
Olivier Dussopt
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Interview de M. Olivier Dussopt, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,…
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| 12 décembre 2018 |
Discours |
Julien Denormandie
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Interview de M. Julien Denormandie, ministre chargé de la ville et du logement, avec France Info le 12…
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| 12 décembre 2018 |
Discours |
Nicole Belloubet
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Interview de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, avec Public Sénat le 12…
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| 12 décembre 2018 |
Discours |
Jean-Yves Le Drian
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Déclaration de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, en réponse à une…
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| 12 décembre 2018 |
Discours |
Laurent Nunez
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Interview de M. Laurent Nunez, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'intérieur, avec France Inter le 12…
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| 12 décembre 2018 |
Discours |
Agnès Pannier-Runacher
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Déclaration de Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des…
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| 12 décembre 2018 |
Discours |
Geneviève Darrieussecq
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Déclaration de Mme Geneviève Darrieussecq, secrétaire d'Etat auprès de la ministre des armées, sur…
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| 12 décembre 2018 |
Discours |
Édouard Philippe
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Conseil des ministres du 12 décembre 2018. Le grand débat.
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| 11 décembre 2018 |
Discours |
Frédérique Vidal
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Interview de Mme Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation…
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| 11 décembre 2018 |
Discours |
Brune Poirson
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Déclaration de Mme Brune Poirson, secrétaire d'Etat auprès du ministre de la transition écologique et…
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| 11 décembre 2018 |
Discours |
Gabriel Attal
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Interview de M. Gabriel Attal, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Education nationale et de la…
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| 11 décembre 2018 |
Discours |
Agnès Pannier-Runacher
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Déclaration de Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des…
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| 11 décembre 2018 |
Discours |
Nathalie Loiseau
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Déclaration de Mme Nathalie Loiseau, ministre des affaires européennes, sur l'accord de retrait du…
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| 11 décembre 2018 |
Discours |
Jean-Baptiste Lemoyne
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Déclaration de M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Europe et des affaires…
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| 11 décembre 2018 |
Discours |
Jean-Baptiste Lemoyne
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Interview de M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Europe et des affaires…
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| 11 décembre 2018 |
Discours |
Jean-Yves Le Drian
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Déclaration de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur la lutte contre…
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| 11 décembre 2018 |
Discours |
Muriel Pénicaud
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Interview de Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail à France-Inter le 11 décembre 2018, sur l'intervention…
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| 11 décembre 2018 |
Discours |
François de Rugy
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Interview de M. François Rugy, ministre de la transition écologique et solidaire, avec Radio Classique le 11…
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| 11 décembre 2018 |
Discours |
Élisabeth Borne
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Interview de Mme Elisabeth Borne, ministre des transports, à France Info le 11 décembre 2018, sur les…
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| 11 décembre 2018 |
Discours |
Geneviève Darrieussecq
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Déclaration de Mme Geneviève Darrieussecq, secrétaire d'État auprès de la ministre des armées, sur l'appel à…
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| 11 décembre 2018 |
Discours |
Benjamin Griveaux
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Interview de M. Benjamin Griveaux, secrétaire dEtat, porte-parole du Gouvernement, à BFM TV le 11 décembre…
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| 10 décembre 2018 |
Discours |
Emmanuel Macron
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Allocution télévisée de M. Emmanuel Macron, Président de la République, sur les réponses du gouvernement à…
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| 10 décembre 2018 |
Discours |
Didier Guillaume
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Interview de M. Didier Guillaume, ministre de l'agriculture et de l'alimentation, à France Info le 10…
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| 10 décembre 2018 |
Discours |
Jean-Yves Le Drian
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Déclaration de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur la défense des…
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| 10 décembre 2018 |
Discours |
Bruno Le Maire
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Interview de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances, avec RTL le 10 décembre 2018, sur…
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| 10 décembre 2018 |
Discours |
Audrey Crespo-Mara
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Interview de Mme Florence Parly, ministre des armées, avec Europe 1 le 10 décembre 2018, sur le gouvernement…
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| 10 décembre 2018 |
Discours |
Emmanuelle Wargon
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Interview de Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et…
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| 10 décembre 2018 |
Discours |
Nathalie Loiseau
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Déclaration de Mme Nathalie Loiseau, ministre des affaires européennes, sur la préparation au retrait du…
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| 10 décembre 2018 |
Discours |
Franck Riester
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Déclaration de M. Franck Riester, ministre de la culture, sur le mécénat et la création de fondations et de…
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| 10 décembre 2018 |
Discours |
Jean-Michel Blanquer
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Interview de M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse à CNews le 10…
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| 7 décembre 2018 |
Discours |
Jean-Michel Blanquer
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Interview de M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse à France-Inter le…
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| 7 décembre 2018 |
Discours |
Didier Guillaume
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Interview de M. Didier Guillaume, ministre de l'agriculture et de l'alimentation, à BFMTV le 7 décembre…
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| 7 décembre 2018 |
Discours |
Bruno Le Maire
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Déclaration de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances, sur les relations économiques…
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| 7 décembre 2018 |
Discours |
Jean-Jacques Bourdin
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Interview de Mme Florence Parly, ministre des armées, à RTL le 7 décembre 2018, sur l'armée et la…
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| 7 décembre 2018 |
Discours |
Emmanuelle Wargon
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Interview de Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et…
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| 7 décembre 2018 |
Discours |
Muriel Pénicaud
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Interview de Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail, à BFM Business le 7 décembre 2018, sur le mouvement…
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| 7 décembre 2018 |
Discours |
Élisabeth Borne
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Interview de Mme Élisabeth Borne, ministre des transports, à Sud Radio le 7 décembre 2018, sur l'annonce de…
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| 7 décembre 2018 |
Discours |
Agnès Buzyn
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Interview de Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé à Radio Classique le 7 décembre 2018,…
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| 6 décembre 2018 |
Discours |
Frédérique Vidal
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Déclaration de Mme Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de…
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| 6 décembre 2018 |
Discours |
Jean-Michel Blanquer
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Interview de M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse à BFM/TV le 6…
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