| 6 décembre 2018 |
Discours |
Laurent Nunez
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Déclaration de M. Laurent Nunez, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'intérieur, sur les crédits de la…
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| 6 décembre 2018 |
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Laurent Nunez
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Déclaration de M. Laurent Nunez, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'intérieur, sur les crédits de la…
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| 6 décembre 2018 |
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Laurent Nunez
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Déclaration de M. Laurent Nunez, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'intérieur, sur le projet de…
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| 6 décembre 2018 |
Discours |
Olivier Dussopt
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Déclaration de M. Olivier Dussopt, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,…
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| 6 décembre 2018 |
Discours |
Gérald Darmanin
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Interview de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, à France Inter le 6 décembre…
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| 6 décembre 2018 |
Discours |
Julien Denormandie
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Interview de M. Julien Denormandie, ministre chargé de la ville et du logement, à Cnews le 6 décembre 2018,…
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| 6 décembre 2018 |
Discours |
Jacqueline Gourault
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Interview de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les…
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| 6 décembre 2018 |
Discours |
Bruno Le Maire
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Interview de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances, à France 2 le 6 décembre 2018, sur…
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| 6 décembre 2018 |
Discours |
Bruno Le Maire
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Déclaration de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances, sur la politique économique du…
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| 6 décembre 2018 |
Discours |
Marc Fesneau
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Interview de M. Marc Fesneau, ministre chargé des relations avec le Parlement, à LCI le 6 décembre 2018, sur…
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| 6 décembre 2018 |
Discours |
Agnès Pannier-Runacher
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Déclaration de Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des…
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« Monsieur le Rapporteur,
Mesdames et Messieurs les Députés,
Les appels téléphoniques intempestifs et répétés constituent une nuisance pour nos concitoyens. Le Gouvernement partage bien évidemment l'objectif de mieux lutter contre ces pratiques qui inspirent la proposition de loi. Nous sommes conscients que la situation actuelle n'est pas satisfaisante pour beaucoup de Français.
Je tiens à saluer les travaux des députés qui ont enrichi et amélioré le texte initial en commission.
1/ Le Gouvernement est donc favorable à l'esprit et à certaines mesures prévues par ce texte et souhaite procéder à un examen de certaines autres. Il s'agit d'un sujet complexe tant en termes techniques qu'en termes d'impacts sur les comportements et l'emploi, comme l'a rappelé M. le Rapporteur. L'absence d'étude d'impact ne nous met pas dans une situation toujours confortable pour prendre position sur toutes les propositions.
Il est d'une part adéquat de mieux encadrer les obligations de transparence du démarcheur au début de la conversation engagée avec le consommateur, comme le prévoit l'article 1er.
Il faut aussi, j'y reviendrai, renforcer l'effectivité de Bloctel, qui, rappelons-le, concerne tout de même aujourd'hui près de 4 millions de personnes inscrites et 8 millions de numéros de téléphone enregistrés.
En revanche, le Gouvernement est réservé quant aux mesures qui, sans apporter une réponse efficace à la fraude, pénaliseraient le démarchage respectueux de la réglementation et menaceraient de nombreux emplois.
C'est le cas pour la mesure consistant à présumer que le consommateur est par princ … »
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Vie-publique
· Gouvernement · nº 207457
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| 6 décembre 2018 |
Discours |
Agnès Buzyn
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Déclaration de Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, sur le projet de loi sur les…
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Agnès Buzyn
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Secrétariat général du Gouvernement
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