| 14 novembre 2018 |
Discours |
Didier Guillaume
|
Déclaration de M. Didier Guillaume, ministre de l'agriculture et de l'alimentation, sur la politique…
|
| 14 novembre 2018 |
Discours |
Jean-Yves Le Drian
|
Conseil des ministres du 14 novembre 2018. Accords entre la France, l'Albanie et Chypre en matière de défense.
|
| 14 novembre 2018 |
Discours |
François de Rugy
|
Conseil des ministres du 14 novembre 2018. Création de l'AFB-ONCFS.
|
× Refermer
« Le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire a présenté un projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 23 de la Constitution et un projet de loi portant création de l'AFB-ONCFS, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement.
Dans la continuité du plan biodiversité, présenté en juillet, le projet de loi permet de créer au 1er janvier 2020 un nouvel établissement public à caractère administratif. Ce nouvel établissement intégrera les missions, périmètres d'intervention et agents de l'agence française de la biodiversité (AFB) et de l'office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS).
La lutte contre l'érosion de la biodiversité constitue un enjeu prioritaire pour le Gouvernement. Elle nécessite un renfort de la politique de protection et de restauration de la ressource en eau et de la biodiversité à travers deux axes principaux :
- Replacer les enjeux de politiques environnementales à un niveau territorial, afin de traiter les sources diffuses de pression sur les écosystèmes et de recentrer les actions sur des approches préventives ;
- Améliorer la coordination des services et opérateurs du ministère afin de faire converger l'action des politiques de l'eau et de celles de la biodiversité.
Ce double impératif a conduit l'État à poursuivre la dynamique initiée en 2016 avec la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages en intégrant l'AFB et l'ONC … »
L'extrait s'arrête ici. Le texte entier est sur
la page de lecture.
Vie-publique
· Conseil des ministres · nº 207198
3 signataires. Le premier est
affiché.
Fichier d'origine conservé
Lire
le texte entier →
|
| 14 novembre 2018 |
Discours |
Élisabeth Borne
|
Déclaration de Mme Élisabeth Borne, ministre des transports, sur les grandes orientations du projet de loi…
|
| 14 novembre 2018 |
Discours |
Jean-Yves Le Drian
|
Déclaration de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur les crédits…
|
| 14 novembre 2018 |
Discours |
François de Rugy
|
Conseil des ministres du 14 novembre 2018. L'accompagnement des Français dans la transition écologique.
|
| 13 novembre 2018 |
Discours |
Agnès Buzyn
|
Interview de Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé à LCI le 13 novembre 2018, sur la loi…
|
| 13 novembre 2018 |
Discours |
Nathalie Loiseau
|
Déclaration de Mme Nathalie Loiseau, ministre des affaires européennes, en réponse à une question sur…
|
| 13 novembre 2018 |
Discours |
Jean-Michel Blanquer
|
Déclarations de Mme Roxana Maracineanu, ministre des sports et M. Jean-Michel Blanquer, ministre de…
|
| 13 novembre 2018 |
Discours |
Édouard Philippe
|
Déclaration de M. Edouard Philippe, Premier ministre, sur les symboles attachés à la médaille nationale de…
|
| 13 novembre 2018 |
Discours |
Frédérique Vidal
|
Déclaration de Mme Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de…
|
| 13 novembre 2018 |
Discours |
Christophe Castaner
|
Interview de M. Christophe Castaner, ministre de l'intérieur, à BFMTV le 13 novembre 2018, sur la lutte…
|
| 13 novembre 2018 |
Discours |
Brune Poirson
|
Interview de Mme Brune Poirson, secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et…
|
| 13 novembre 2018 |
Discours |
Nathalie Loiseau
|
Déclaration de Mme Nathalie Loiseau, ministre des affaires européennes, en réponse à une question sur le…
|
| 13 novembre 2018 |
Discours |
Jean-Baptiste Lemoyne
|
Entretien de M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Europe et des affaires…
|
| 13 novembre 2018 |
Discours |
Bruno Le Maire
|
Déclaration de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances, sur la Bibliothèque humaniste de…
|
| 13 novembre 2018 |
Discours |
Bruno Le Maire
|
Déclaration de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances, sur la politique financière du…
|
| 13 novembre 2018 |
Discours |
Présidence de la République
|
Communiqué de la Présidence de la République, en date du 13 novembre 2018, sur la contribution de la France…
|
| 13 novembre 2018 |
Discours |
Nathalie Loiseau
|
Interview de Mme Nathalie Loiseau, ministre des affaires européennes, à Sud Radio le 13 novembre 2018, sur…
|
| 13 novembre 2018 |
Discours |
Nathalie Loiseau
|
Extraits d'un entretien de Mme Nathalie Loiseau, ministre des affaires européennes, avec France Info le 13…
|
| 13 novembre 2018 |
Discours |
Nathalie Loiseau
|
Déclaration de Mme Nathalie Loiseau, ministre des affaires européennes, en réponse à une question sur la…
|
| 12 novembre 2018 |
Discours |
Emmanuel Macron
|
Déclaration de M. Emmanuel Macron, Président de la République, sur la régulation d'Internet, à Paris le 12…
|
| 12 novembre 2018 |
Discours |
Nathalie Loiseau
|
Déclaration de Mme Nathalie Loiseau, ministre des affaires européennes, sur le Brexit et sur le budget…
|
| 12 novembre 2018 |
Discours |
Jean-Baptiste Lemoyne
|
Entretien de M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Europe et des affaires…
|
| 12 novembre 2018 |
Discours |
Gérald Darmanin
|
Déclaration de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, sur le projet de loi de…
|
| 12 novembre 2018 |
Discours |
Jean-Yves Le Drian
|
Déclaration de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur la régulation…
|
| 12 novembre 2018 |
Discours |
Agnès Buzyn
|
Déclaration commune de Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé et M. Olivier Dussopt,…
|
| 12 novembre 2018 |
Discours |
Jean-Baptiste Lemoyne
|
Interview de M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Europe et des affaires…
|
| 12 novembre 2018 |
Discours |
Bruno Le Maire
|
Interview de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances, avec France Inter le 12 novembre…
|
| 12 novembre 2018 |
Discours |
Jean-Yves Le Drian
|
Interview de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, avec France 2 le 12…
|
| 12 novembre 2018 |
Discours |
Benjamin Griveaux
|
Interview de M. Benjamin Griveaux, secrétaire dEtat, porte-parole du Gouvernement, à Europe 1 le 12…
|
| 12 novembre 2018 |
Discours |
Roxana Maracineanu
|
Interview de Mme Roxana Maracineanu, Ministre des sports à RTL le 12 novembre 2018, sur la compétition…
|
| 12 novembre 2018 |
Discours |
Muriel Pénicaud
|
Interview de Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail, à Public Sénat le 12 novembre 2018, sur le climat…
|
| 11 novembre 2018 |
Discours |
Emmanuel Macron
|
Déclaration de M. Emmanuel Macron, Président de la République, en hommage aux combattants de la Première…
|
| 11 novembre 2018 |
Discours |
Emmanuel Macron
|
Déclaration de M. Emmanuel Macron, Président de la République, sur le Forum de Paris sur la Paix, à Paris le…
|
| 11 novembre 2018 |
Discours |
Édouard Philippe
|
Déclaration de M. Édouard Philippe, Premier ministre, sur sa relation avec l'Australie et le souvenir des…
|
| 11 novembre 2018 |
Discours |
Présidence de la République
|
Déclaration sur le travail de la Commission internationale indépendante sur l'information et la démocratie,…
|
| 11 novembre 2018 |
Discours |
Geneviève Darrieussecq
|
Déclaration de Mme Geneviève Darrieussecq, secrétaire d'Etat auprès de la ministre des armées, en hommage…
|
| 11 novembre 2018 |
Discours |
Présidence de la République
|
Communiqué conjoint du Président de la République française, Emmanuel Macron, et de la Chancelière fédérale…
|
| 11 novembre 2018 |
Discours |
Présidence de la République
|
Déclaration à l'occasion du Forum de Paris sur la paix, le 11 novembre 2018.
|
| 11 novembre 2018 |
Discours |
Geneviève Darrieussecq
|
Déclaration de Mme Geneviève Darrieussecq, secrétaire d'Etat auprès de la ministre des armées, en hommage…
|
| 11 novembre 2018 |
Discours |
Emmanuel Macron
|
Message de M. Emmanuel Macron, Président de la République, à l'occasion du centenaire de l'Armistice de…
|
| 9 novembre 2018 |
Discours |
Bruno Le Maire
|
Déclaration de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances, sur les aspects économiques de la…
|
| 9 novembre 2018 |
Discours |
Mounir Mahjoubi
|
Interview de M. Mounir Mahjoubi, secrétaire d'Etat au numérique à LCI le 9 novembre 2018, sur la situation…
|
| 9 novembre 2018 |
Discours |
Benjamin Griveaux
|
Interview de M. Benjamin Griveaux, secrétaire dEtat, porte-parole du Gouvernement, à Public Sénat le 9…
|
| 9 novembre 2018 |
Discours |
Marc Fesneau
|
Interview de M. Marc Fesneau, ministre chargé des relations avec le Parlement, à Sud Radio le 9 novembre…
|
| 9 novembre 2018 |
Discours |
Julien Denormandie
|
Déclaration de M. Julien Denormandie, ministre chargé de la ville et du logement, sur les crédits relatifs à…
|
| 9 novembre 2018 |
Discours |
Jean-Baptiste Lemoyne
|
Déclaration de M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Europe et des affaires…
|
| 9 novembre 2018 |
Discours |
Jacqueline Gourault
|
Interview de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les…
|
| 9 novembre 2018 |
Discours |
Muriel Pénicaud
|
Déclaration de Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail, sur le projet de loi de finances 2019 pour le…
|