geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Vie-publique — discours publics

Écrit Vie-publique — discours publics
19592026

113 641 textes

Trous connus

Une sélection éditoriale, pas une archive. La parole des partis et des syndicats n'est plus indexée depuis 2010.

Une fiche sur quatre ne publie que ses métadonnées, sans texte. Ce n'est pas un échec de collecte.

Environ 114 000 textes · page 413 sur 2 273 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
12 janvier 2018 Discours Muriel Pénicaud Conseil des ministres du 12 janvier 2018. Extension et adaptation de la partie législative du code du…
12 janvier 2018 Discours Sophie Cluzel Conseil des ministres du 12 janvier 2018. Extension et adaptation des compléments de l'allocation aux…
× Refermer
« La secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées a présenté un projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1177 du 19 juillet 2017 portant extension et adaptation des compléments de l'allocation aux adultes handicapés à Mayotte et modifiant les conditions d'attribution de l'allocation pour adulte handicapé.Cette ordonnance a été prise sur le fondement de l'habilitation prévue à l'article 223 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, telle que complétée par l'article 26 de la loi n° 2017-256 du 28 février 2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique.Le projet de loi ratifie l'ordonnance du 19 juillet 2017 portant extension et adaptation des compléments de l'allocation aux adultes handicapés à Mayotte et procède à une mise en conformité de l'ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 relative à la protection sanitaire et sociale à Mayotte avec les exigences constitutionnelles et conventionnelles, en précisant le champ d'application de la condition de résidence préalable applicable aux étrangers extracommunautaires.Enfin, il procède à une mise en cohérence et à une actualisation des références au code de l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile désormais applicable à Mayotte. »
Vie-publique  ·  None  ·  nº 204711
2 signataires. Le premier est affiché.
Fichier d'origine conservé

Lire le texte entier

12 janvier 2018 Discours Édouard Philippe Conseil des ministres du 12 janvier 2018. Agir pour la simplification des normes et un pouvoir réglementaire…
12 janvier 2018 Discours Secrétariat général du Gouvernement Conseil des ministres du 12 janvier 2018. Mesures d'ordre individuel.
12 janvier 2018 Discours Agnès Buzyn Déclaration de Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, sur la protection de l'enfance et…
12 janvier 2018 Discours Bruno Le Maire Interview de M. Bruno Lemaire, ministre de l'économie et des finances, avec BFMTV le 12 janvier 2018, sur…
12 janvier 2018 Discours Stéphane Travert Interview de M. Stéphane Travert, ministre de l'agriculture et de l'alimentation, avec Radio Classique le 12…
12 janvier 2018 Discours Stéphane Travert Interview de M. Stéphane Travert, ministre de l'agriculture et de l'alimentation, avec RTL le 12 janvier…
12 janvier 2018 Discours Agnès Buzyn Conseil des ministres du 12 janvier 2018. Adaptation du code de la santé publique à Mayotte.
12 janvier 2018 Discours Présidence de la République Communiqué de la Présidence de la République, en date du 12 janvier 2018, sur l'accord relatif au nucléaire…
12 janvier 2018 Discours Agnès Buzyn Interview de Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé à Europe 1 le 12 janvier 2018, sur le…
12 janvier 2018 Discours Gérard Collomb Déclaration de M. Gérard Collomb, ministre de l'intérieur, en hommage à deux sapeurs-pompiers, le Sergent…
12 janvier 2018 Discours Agnès Buzyn Conseil des ministres du 12 janvier 2018. Extension et adaptation outre-mer de dispositions de la loi du 26…
11 janvier 2018 Discours Gérard Collomb Déclaration de M. Gérard Collomb, ministre de l'intérieur, sur la politique du gouvernement en matière de…
11 janvier 2018 Discours Emmanuel Macron Déclaration de M. Emmanuel Macron, Président de la République, sur les relations franco-italiennes et la…
11 janvier 2018 Discours Sophie Cluzel Déclaration de Mme Sophie Cluzel, secrétaire d'Etat aux personnes handicapées, sur l'accompagnement des…
11 janvier 2018 Discours — Déclaration de Mme Florence Parly, ministre des armées, sur le Centre d'instruction naval, à Brest le 11…
11 janvier 2018 Discours Frédérique Vidal Déclaration de Mme Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de…
11 janvier 2018 Discours Jean-Yves Le Drian Déclaration de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur l'accord relatif…
11 janvier 2018 Discours Agnès Buzyn Déclaration de Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, sur l'inauguration des nouveaux…
11 janvier 2018 Discours Christophe Castaner Interview de M. Christophe Castaner, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, à France Info le 11…
11 janvier 2018 Discours Frédérique Vidal Déclaration de Mme Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de…
11 janvier 2018 Discours Élisabeth Borne Déclaration de Mme Elisabeth Borne, ministre des transports, sur le verdissement des moyens de transport,…
10 janvier 2018 Discours Jean-Baptiste Lemoyne Déclaration de M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Europe et des affaires…
10 janvier 2018 Discours Delphine Gény-Stephann Interview de Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances,…
10 janvier 2018 Discours Élisabeth Borne Interview de Mme Elisabeth Borne, ministre des transports, à France 2 le 10 janvier 2018, sur la limitation…
10 janvier 2018 Discours Jean-Baptiste Lemoyne Interview de M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Europe et des affaires…
10 janvier 2018 Discours Benjamin Griveaux Interview de M. Benjamin Griveaux, secrétaire d’Etat, porte-parole du Gouvernement, à RTL le 10 janvier…
10 janvier 2018 Discours Présidence de la République Déclaration des chefs d'Etat et de gouvernement de la République de Chypre, d'Espagne, de France, de Grèce,…
10 janvier 2018 Discours Gérard Collomb Déclaration de M. Gérard Collomb, ministre de l'intérieur, sur la Police nationale, à Rouen le 10 janvier 2018.
10 janvier 2018 Discours Emmanuel Macron Déclaration de M. Emmanuel Macron, Président de la République, sur les relations franco-chinoises, à Pékin…
10 janvier 2018 Discours Présidence de la République Déclaration conjointe franco-chinoise sur le partenariat entre la France et la Chine, le 10 janvier 2018.
10 janvier 2018 Discours Jean-Baptiste Lemoyne Interview de M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Europe et des affaires…
10 janvier 2018 Discours Mounir Mahjoubi Interview de M. Mounir Mahjoubi, secrétaire d'Etat au numérique à Europe 1 le 10 janvier 2018, sur…
10 janvier 2018 Discours Emmanuel Macron Déclaration de M. Emmanuel Macron, Président de la République, sur la construction européenne, à Rome le 10…
9 janvier 2018 Discours Emmanuel Macron Déclaration de M. Emmanuel Macron, Président de la République, sur les relations entre la France et la…
9 janvier 2018 Discours Christophe Castaner Interview de M. Christophe Castaner, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, à France 2 le 9…
9 janvier 2018 Discours Emmanuel Macron Déclaration de M. Emmanuel Macron, Président de la République, sur les coopérations entre entreprises…
9 janvier 2018 Discours Édouard Philippe Déclaration de M. Edouard Philippe, Premier ministre, sur les nouvelles mesures prises en matière de…
9 janvier 2018 Discours Emmanuel Macron Déclaration de M. Emmanuel Macron, Président de la République, sur les relations économiques entre la France…
9 janvier 2018 Discours Olivier Dussopt Interview de M. Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics, à…
9 janvier 2018 Discours Gérard Collomb Déclaration de M. Gérard Collomb, ministre de l'intérieur, en hommage au Caporal-chef Robert Sandraz, un…
9 janvier 2018 Discours Jacqueline Gourault Interview de Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre de l'intérieur, avec Cnews le 9 janvier…
8 janvier 2018 Discours Nathalie Loiseau Déclaration de Mme Nathalie Loiseau, ministre des affaires européennes, sur le budget européen, à Bruxelles…
8 janvier 2018 Discours Emmanuel Macron Déclaration de M. Emmanuel Macron, Président de la République, sur les relations franco-chinoises, à Xian le…
8 janvier 2018 Discours Gérard Collomb Déclaration de M. Gérard Collomb, ministre de l'intérieur, en hommage à Clarissa Jean-Philippe, policière…
8 janvier 2018 Discours Marlène Schiappa Interview de Mme Marlène Schiappa, secrétaire d'Etat à l'égalité entre les femmes et les hommes à Europe 1…
8 janvier 2018 Discours Olivier Dussopt Interview de M. Olivier Dussopt, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,…
7 janvier 2018 Discours Présidence de la République Communiqué de la Présidence de la République, en date du 7 janvier 2018, sur la question israélo-palestinienne.
5 janvier 2018 Discours Julien Denormandie Interview de M. Julien Denormandie, secrétaire d'Etat auprès du ministre de la cohésion des territoires,…