geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Vie-publique — discours publics

Écrit Vie-publique — discours publics
19592026

113 641 textes

Trous connus

Une sélection éditoriale, pas une archive. La parole des partis et des syndicats n'est plus indexée depuis 2010.

Une fiche sur quatre ne publie que ses métadonnées, sans texte. Ce n'est pas un échec de collecte.

Environ 114 000 textes · page 417 sur 2 273 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
11 décembre 2017 Discours Nicolas Hulot Déclaration de M. Nicolas Hulot, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le projet d'une…
11 décembre 2017 Discours Brune Poirson Interview de Mme Brune Poirson, secrétaire d'Etat auprès du ministre de la transition écologique et…
11 décembre 2017 Discours Emmanuel Macron Déclaration de M. Emmanuel Macron, Président de la République, sur la recherche scientifique au service du…
11 décembre 2017 Discours Bruno Le Maire Déclaration de M. Bruno Lemaire, ministre de l'économie et des finances, sur le secteur financier et la…
11 décembre 2017 Discours Sébastien Lecornu Interview de M. Sébastien Lecornu, secrétaire d'Etat auprès du ministre de la transition écologique et…
11 décembre 2017 Discours Frédérique Vidal Déclaration de Mme Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de…
11 décembre 2017 Discours — Déclaration de Mme Florence Parly, ministre des armées, sur le plan de modernisation du Maintien en…
11 décembre 2017 Discours Jean-Baptiste Lemoyne Déclaration de M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Europe et des affaires…
11 décembre 2017 Discours Nicolas Hulot Déclaration de M. Nicolas Hulot, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le monde de la…
11 décembre 2017 Discours Nicole Belloubet Déclaration de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, sur le projet de loi adopté…
× Refermer
« Mme la présidente. L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, ratifiant l'ordonnance no 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations (nos 315, 429).PrésentationMme la présidente. La parole est à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice.Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice. Madame la présidente, madame la présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, monsieur le rapporteur, mesdames, messieurs les députés, vous allez aujourd'hui débattre du projet de loi de ratification de l'ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations.Cette ordonnance est essentielle car elle a permis à la France de se doter d'un droit des obligations modernisé, accessible et attractif. Elle est le fruit d'un très long processus qui a permis d'aboutir à un contenu équilibré.Le long chemin qui a mené à l'adoption de cette réforme, dont la nécessité et l'urgence étaient admises par tous, fut loin d'être tranquille. Il n'en fut pas moins particulièrement riche de réflexions, de consultations, d'échanges nourris et de débats. Ce chemin, je veux aujourd'hui le retracer rapidement devant vous, et saisir cette occasion pour rappeler de quelle manière la méthode suivie, marquée par une transparence et une publicité exemplaire, a permis de mener à bien cette réforme.II aura donc fallu du temps, de la compétence, de la volonté et  … »

L'extrait s'arrête ici. Le texte entier est sur la page de lecture.

Vie-publique  ·  Gouvernement  ·  nº 204475
Fichier d'origine conservé

Lire le texte entier

11 décembre 2017 Discours Emmanuel Macron Déclaration de M. Emmanuel Macron, Président de la République, sur les relations franco-haïtiennes, à Paris…
10 décembre 2017 Discours Emmanuel Macron Déclaration de M. Emmanuel Macron, Président de la République, sur les relations franco-israéliennes, à…
10 décembre 2017 Discours Présidence de la République Communiqué de la Présidence de la République, en date du 10 décembre 2017, sur la décision des Etats-Unis de…
10 décembre 2017 Discours Nicolas Hulot Tribune de MM. Nicolas Hulot, ministre de la transition écologique et solidaire, Jean-Yves Le Drian,…
9 décembre 2017 Discours Emmanuel Macron Déclaration de M. Emmanuel Macron, Président de la République, en hommage au chanteur Johnny Halliday, à…
8 décembre 2017 Discours Secrétariat général du Gouvernement Conseil des ministres du 8 décembre 2017. Mesures d'ordre individuel.
8 décembre 2017 Discours Mounir Mahjoubi Interview de M. Mounir Mahjoubi, secrétaire d'Etat au numérique à Radio Classique le 8 décembre 2017, sur la…
8 décembre 2017 Discours Gérard Collomb Conseil des ministres du 8 décembre 2017. Suivi des engagements pris par le président de la République au…
8 décembre 2017 Discours Bruno Le Maire Conseil des ministres du 8 décembre 2017. Dispositif d'enregistrement électronique partagé pour la…
8 décembre 2017 Discours Agnès Buzyn Conseil des ministres du 8 décembre 2017. Rémunération du pharmacien d'officine.
8 décembre 2017 Discours Annick Girardin Conseil des ministres du 8 décembre 2017. Consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la…
8 décembre 2017 Discours Jean-Yves Le Drian Extraits d'un entretien de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, avec BFM…
8 décembre 2017 Discours Jean-Yves Le Drian Déclaration de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur l'adoption de la…
8 décembre 2017 Discours Jean-Yves Le Drian Déclaration de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur les points…
8 décembre 2017 Discours Jean-Yves Le Drian Déclaration de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur la crise…
8 décembre 2017 Discours Emmanuel Macron Déclaration de M. Emmanuel Macron, Président de la République, sur le décés du Grand Rabbin Josy Eisenberg,…
8 décembre 2017 Discours Jean-Yves Le Drian Interview de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, avec France Inter le 8…
8 décembre 2017 Discours Emmanuel Macron Déclaration de M. Emmanuel Macron, Président de la République, en hommage à l'écrivain Jean d'Ormesson, à…
8 décembre 2017 Discours Jean-Michel Blanquer Conseil des ministres du 8 décembre 2017. La laïcité à l'école.
8 décembre 2017 Discours Emmanuel Macron Déclaration de M. Emmanuel Macron, Président de la République, sur la crise politique au Liban, à Paris le 8…
7 décembre 2017 Discours Nicole Belloubet Déclaration de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'action de Simone Veil…
7 décembre 2017 Discours Sébastien Lecornu Interview de M. Sébastien Lecornu, secrétaire d'Etat auprès du ministre de la transition écologique et…
7 décembre 2017 Discours Emmanuel Macron Déclaration de M. Emmanuel Macron, Président de la République, sur la lutte contre le groupe terroriste…
7 décembre 2017 Discours Emmanuel Macron Déclaration de M. Emmanuel Macron, Président de la République, sur les relations entre la France et le…
7 décembre 2017 Discours Christophe Castaner Interview de M. Christophe Castaner, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, à Europe 1 le 7…
6 décembre 2017 Discours Françoise Nyssen Interview de Mme Françoise Nyssen, ministre de la culture à Europe 1 le 6 décembre 2017, sur l'hommage pour…
6 décembre 2017 Discours Présidence de la République Communiqué de la Présidence de la République, en date du 6 décembre 2017, sur la situation politique au Liban.
6 décembre 2017 Discours Jean-Yves Le Drian Déclaration de M. Jean-Yves Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur l'accession de…
6 décembre 2017 Discours Nathalie Loiseau Déclaration de Mme Nathalie Loiseau, ministre des affaires européennes, en réponse à une question sur le…
6 décembre 2017 Discours Nathalie Loiseau Entretien de Mme Nathalie Loiseau, ministre des affaires européennes, dans "L'Opinion" du 6 décembre 2017,…
6 décembre 2017 Discours Emmanuel Macron Interview de M. Emmanuel Macron, Président de la République, dans "El Watan" du 6 décembre 2017, sur les…
6 décembre 2017 Discours Emmanuel Macron Déclaration de M. Emmanuel Macron, Président de la République, sur les relations franco-algériennes, à Alger…
6 décembre 2017 Discours Nicolas Hulot Déclaration de M. Nicolas Hulot, ministre de la transition écologique et solidaire, en réponse à une…
5 décembre 2017 Discours Édouard Philippe Déclaration de M. Edouard Philippe, Premier ministre, sur la préparation de la consultation concernant…
5 décembre 2017 Discours Mounir Mahjoubi Interview de M. Mounir Mahjoubi, secrétaire d'Etat au numérique à France-Inter le 5 décembre 2017, sur le…
5 décembre 2017 Discours Élisabeth Borne Déclaration de Mme Elisabeth Borne, ministre des transports, sur la simplification et l'harmonisation du…
5 décembre 2017 Discours Frédérique Vidal Déclaration de Mme Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de…
5 décembre 2017 Discours Jean-Baptiste Lemoyne Déclaration de M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Europe et des affaires…
5 décembre 2017 Discours Jean-Baptiste Lemoyne Déclaration de M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Europe et des affaires…
5 décembre 2017 Discours Agnès Buzyn Interview de Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé à BFMTV le 5 décembre 2017, sur les…