| 28 novembre 2017 |
Discours |
Nathalie Loiseau
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Déclaration de Mme Nathalie Loiseau, ministre des affaires européennes, en réponse à une question sur la…
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| 28 novembre 2017 |
Discours |
Emmanuel Macron
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Déclaration de M. Emmanuel Macron, Président de la République, sur les relations entre la France et…
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| 28 novembre 2017 |
Discours |
Gérard Collomb
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Déclaration de M. Gérard Collomb, ministre de l'intérieur, sur les sapeurs-pompiers volontaires, à Méru le…
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| 27 novembre 2017 |
Discours |
Gérald Darmanin
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Conseil des ministres du 27 novembre 2017. Un Etat au service d'une société de confiance.
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| 27 novembre 2017 |
Discours |
Élisabeth Borne
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Interview de Mme Elisabeth Borne, ministre des transports, à RTL le 27 novembre 2017, sur le harcèlement…
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| 27 novembre 2017 |
Discours |
Jean-Michel Blanquer
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Interview de M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale à France-Inter le 27 novembre 2017,…
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| 27 novembre 2017 |
Discours |
Secrétariat général du Gouvernement
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Conseil des ministres du 27 novembre 2017. Mesures d'ordre individuel.
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| 27 novembre 2017 |
Discours |
Agnès Buzyn
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Conseil des ministres du 27 novembre 2017. La politique de lutte contre le tabac.
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| 27 novembre 2017 |
Discours |
Bruno Le Maire
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Conseil des ministres du 27 novembre 2017. Prise en charge des dommages en cas de retrait d'agrément d'une…
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| 27 novembre 2017 |
Discours |
Bruno Le Maire
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Conseil des ministres du 27 novembre 2017. Création d'un régime de résolution pour le secteur de l'assurance.
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× Refermer
« Le ministre de l'économie et des finances a présenté une ordonnance relative à la création d'un régime de résolution pour le secteur de lassurance. Cette ordonnance a été prise sur le fondement de l'habilitation prévue à l'article 47 de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique. De par la taille de son bilan et le rôle facilitateur qu'il a pour bon nombre d'activités au sein de l'économie et de la société, l'équilibre du secteur de l'assurance est nécessaire à la vie économique et à la stabilité financière. Il facilite un grand nombre d'activités économiques comme par exemple les opérations de commerce ou de crédit, de construction ou d'exercice de la médecine. Pour certains risques, le nombre d'assureurs jouant ce rôle de facilitateur est réduit et en cas de difficulté de l'un d'eux, la réduction ou la disparition du service rendu à l'économie serait de nature à perturber la bonne exécution de certaines activités. Dans cet esprit et à titre strictement préventif, l'ordonnance vise à mieux prévenir les éventuelles défaillances d'organismes d'assurance, si elles devaient survenir un jour, et à en minimiser les éventuelles conséquences négatives. Ce dispositif permettra au collège de résolution de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) de disposer de pouvoirs rapides et accrus auprès des assureurs en difficulté, de manière à prévenir les conséquences négatives pour les assurés, tout en sauvegardant la stabilité financière, les fonctions critiques pour l'écon … »
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Vie-publique
· None · nº 204238
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| 27 novembre 2017 |
Discours |
Nathalie Loiseau
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Entretien de Mme Nathalie Loiseau, ministre des affaires européennes, avec France Info le 27 novembre 2017,…
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| 27 novembre 2017 |
Discours |
Nathalie Loiseau
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Déclaration de Mme Nathalie Loiseau, ministre des affaires européennes, sur les symboles de l'Union…
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| 27 novembre 2017 |
Discours |
Agnès Buzyn
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Déclaration de Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, sur la responsabilité des…
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| 27 novembre 2017 |
Discours |
Françoise Nyssen
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Déclaration de Mme Françoise Nyssen, ministre de la culture, sur le secteur de la musique et la pratique…
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| 27 novembre 2017 |
Discours |
Annick Girardin
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Interview de Mme Annick Girardin, ministre des Outre-mer, avec Public Sénat le 27 novembre 2017, sur les…
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| 27 novembre 2017 |
Discours |
Frédérique Vidal
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Déclaration de Mme Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de…
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| 27 novembre 2017 |
Discours |
Marlène Schiappa
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Interview de Mme Marlène Schiappa, secrétaire d'Etat à l'égalité entre les femmes et les hommes à Europe 1…
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| 26 novembre 2017 |
Discours |
Nathalie Loiseau
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Entretien de Mme Nathalie Loiseau, ministre des affaires européennes, avec Europe 1 le 26 novembre 2017, sur…
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| 25 novembre 2017 |
Discours |
Présidence de la République
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Communiqué de la Présidence de la République, en date du 25 novembre 2017, sur l'attaque terroriste en Egypte.
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| 25 novembre 2017 |
Discours |
Emmanuel Macron
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Déclaration de M. Emmanuel Macron, Président de la République, sur la lutte contre les violences faites aux…
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| 25 novembre 2017 |
Discours |
Jean-Yves Le Drian
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Déclaration de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur les relations…
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| 25 novembre 2017 |
Discours |
Jean-Yves Le Drian
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Déclaration de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur les relations…
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| 24 novembre 2017 |
Discours |
Jean-Yves Le Drian
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Déclaration de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur les relations…
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| 24 novembre 2017 |
Discours |
Jean-Baptiste Lemoyne
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Entretien de M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Europe et des affaires…
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| 24 novembre 2017 |
Discours |
Édouard Philippe
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Déclaration de M. Edouard Philippe, Premier ministre, sur les enjeux du Partenariat oriental de l'Union…
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| 24 novembre 2017 |
Discours |
Jacques Mézard
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Interview de M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires, avec Radio Classique le 24 novembre…
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| 24 novembre 2017 |
Discours |
Jean-Yves Le Drian
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Déclaration de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur une attaque…
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| 24 novembre 2017 |
Discours |
Julien Denormandie
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Interview de M. Julien Denormandie, secrétaire d'Etat auprès du ministre de la cohésion des territoires,…
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| 24 novembre 2017 |
Discours |
Présidence de la République
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Communiqué de la Présidence de la République, en date du 24 novembre 2017, sur la composition du gouvernement.
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| 24 novembre 2017 |
Discours |
Agnès Buzyn
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Interview de Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé à LCI le 24 novembre 2017, sur la…
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| 23 novembre 2017 |
Discours |
Emmanuel Macron
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Déclaration de M. Emmanuel Macron, Président de la République, sur les lauréats du prix de la fondation…
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| 23 novembre 2017 |
Discours |
Emmanuel Macron
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Déclaration de M. Emmanuel Macron, Président de la République, sur les relations entre l'Etat et les…
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| 23 novembre 2017 |
Discours |
Emmanuel Macron
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Déclaration de M. Emmanuel Macron, Président de la République, sur les relations franco-polonaises, à Paris…
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| 23 novembre 2017 |
Discours |
Françoise Nyssen
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Déclaration de Mme Françoise Nyssen, ministre de la culture, sur les liens entre les sciences et les arts,…
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| 23 novembre 2017 |
Discours |
Sébastien Lecornu
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Interview de M. Sébastien Lecornu, secrétaire d'Etat auprès du ministre de la transition écologique et…
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| 23 novembre 2017 |
Discours |
Stéphane Travert
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Extraits d'une déclaration de M. Stéphane Travert, ministre de l'agriculture et de l'alimentation, sur la…
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| 23 novembre 2017 |
Discours |
Gérard Collomb
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Interview de M. Gérard Collomb, ministre de l'intérieur, avec Europe 1 le 23 novembre 2017, sur les…
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| 23 novembre 2017 |
Discours |
Jacqueline Gourault
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Interview de Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre de l'intérieur, avec Sud radio le 23…
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| 23 novembre 2017 |
Discours |
Christophe Castaner
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Interview de M. Christophe Castaner, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, porte-parole du…
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| 23 novembre 2017 |
Discours |
Nathalie Loiseau
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Déclaration de Mme Nathalie Loiseau, ministre des affaires européennes, en réponse à une question sur la…
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| 23 novembre 2017 |
Discours |
Nathalie Loiseau
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Déclaration de Mme Nathalie Loiseau, ministre des affaires européennes, en réponse à une question sur…
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| 23 novembre 2017 |
Discours |
Jean-Baptiste Lemoyne
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Déclaration de M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Europe et des affaires…
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| 23 novembre 2017 |
Discours |
Jacqueline Gourault
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Interview de Mme Jacqueline Gourault, dans "Le Figaro" du 22 novembre 2017, sur les relations entre l'Etat…
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| 23 novembre 2017 |
Discours |
Bruno Le Maire
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Déclaration de M. Bruno Lemaire, ministre de l'économie et des finances, sur l'esprit d'entreprise, à Paris…
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| 22 novembre 2017 |
Discours |
Jean-Yves Le Drian
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Déclaration de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, en réponse à une…
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| 22 novembre 2017 |
Discours |
Jean-Yves Le Drian
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Déclaration de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, en réponse à une…
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| 22 novembre 2017 |
Discours |
Jean-Yves Le Drian
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Déclaration de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, en réponse à une…
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| 22 novembre 2017 |
Discours |
Nicolas Hulot
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Déclaration de M. Nicolas Hulot, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la transition…
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| 22 novembre 2017 |
Discours |
Jacqueline Gourault
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Déclaration de Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre de l'intérieur, sur les communes…
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| 22 novembre 2017 |
Discours |
Jacqueline Gourault
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Déclaration de Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre de l'intérieur, sur les collectivités…
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