| 7 novembre 2017 |
Discours |
Frédérique Vidal
|
Déclaration de Mme Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de…
|
| 7 novembre 2017 |
Discours |
Muriel Pénicaud
|
Interview de Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail à Europe 1 le 7 novembre 2017, sur la situation…
|
| 7 novembre 2017 |
Discours |
Jean-Yves Le Drian
|
Déclaration de MM. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, et Jean-Baptiste…
|
| 7 novembre 2017 |
Discours |
Laura Flessel
|
Déclaration de Mme Laura Flessel, ministre des sports, sur l'accès des personnes handicapées à la culture et…
|
| 7 novembre 2017 |
Discours |
Benjamin Griveaux
|
Conseil des ministres du 7 novembre 2017. Les services de paiement dans le marché intérieur.
|
| 7 novembre 2017 |
Discours |
Brune Poirson
|
Déclaration de Mme Brune Poirson, secrétaire d'Etat auprès du ministre de la transition écologique et…
|
| 7 novembre 2017 |
Discours |
Annick Girardin
|
Conseil des ministres du 7 novembre 2017. La reconstruction des iles de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin.
|
| 7 novembre 2017 |
Discours |
Sophie Cluzel
|
Déclaration de Mme Sophie Cluzel, secrétaire d'Etat aux personnes handicapées, sur l'accessibilité…
|
| 7 novembre 2017 |
Discours |
Laura Flessel
|
Déclaration de Mme Laura Flessel, ministre des sports, sur les propositions, les engagements et les valeurs…
|
| 7 novembre 2017 |
Discours |
Bruno Le Maire
|
Déclaration de M. Bruno Lemaire, ministre de l'économie et des finances, sur l'évasion fiscale et sur…
|
| 7 novembre 2017 |
Discours |
Frédérique Vidal
|
Déclaration de Mme Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de…
|
| 7 novembre 2017 |
Discours |
Françoise Nyssen
|
Déclaration de Mme Françoise Nyssen, ministre de la culture, sur la mission audiovisuel, médias, livres,…
|
| 7 novembre 2017 |
Discours |
Jean-Yves Le Drian
|
Conseil des ministres du 7 novembre 2017. Accords entre la France et le Congo, l'Equateur et le Pérou en…
|
| 7 novembre 2017 |
Discours |
Nicolas Hulot
|
Conseil des ministres du 7 novembre 2017. Trajectoire d'évolution de l'énergie électrique.
|
| 7 novembre 2017 |
Discours |
Secrétariat général du Gouvernement
|
Conseil des ministres du 7 novembre 2017. Mesures d'ordre individuel.
|
| 7 novembre 2017 |
Discours |
Françoise Nyssen
|
Déclaration de Mme Françoise Nyssen, ministre de la culture, sur la présentation du budget de la culture…
|
| 6 novembre 2017 |
Discours |
Édouard Philippe
|
Déclaration de M. Edouard Philippe, Premier ministre, sur les mesures d'accompagnement de la reconstruction…
|
| 6 novembre 2017 |
Discours |
Stéphane Travert
|
Déclaration de M. Stéphane Travert, ministre de l'agriculture et de l'alimentation, sur la politique…
|
| 6 novembre 2017 |
Discours |
Brune Poirson
|
Interview de Mme Brune Poirson, secrétaire d'Etat auprès du ministre de la transition écologique et…
|
| 6 novembre 2017 |
Discours |
Emmanuel Macron
|
Déclaration de M. Emmanuel Macron, Président de la République, sur les relations entre la France et la…
|
| 6 novembre 2017 |
Discours |
Jean-Yves Le Drian
|
Déclaration de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur le rôle de…
|
| 6 novembre 2017 |
Discours |
Présidence de la République
|
Communiqué de la Présidence de la République, en date du 6 novembre 2017, sur la nomination de Mme Leïla…
|
| 6 novembre 2017 |
Discours |
Premier ministre
|
Communiqué des services du Premier ministre, en date du 6 novembre 2017, sur la politique de développement…
|
| 5 novembre 2017 |
Discours |
Ministère de l'Europe et des…
|
Communiqué du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, en date du 5 novembre 2017, sur le tir…
|
| 3 novembre 2017 |
Discours |
Emmanuel Macron
|
Message de M. Emmanuel Macron, Président de la République, adressé aux participants de la 10éme édition de…
|
| 3 novembre 2017 |
Discours |
Françoise Nyssen
|
Déclaration de Mme Françoise Nyssen, ministre de la culture, sur la francophonie et le rayonnement culturel…
|
| 3 novembre 2017 |
Discours |
Annick Girardin
|
Interview de Mme Annick Girardin, ministre des Outre-mer, avec RTL le 3 novembre 2017, sur la reconstruction…
|
| 3 novembre 2017 |
Discours |
Présidence de la République
|
Communiqué de la Présidence de la République, en date du 3 novembre 2017, sur l'Alliance solaire…
|
| 3 novembre 2017 |
Discours |
Présidence de la République
|
Communiqué de la Présidence de la République, en date du 3 novembre 2017, sur les relations franco-russes et…
|
| 2 novembre 2017 |
Discours |
Nicole Belloubet
|
Conseil des ministres du 2 novembre 2017. Adaptation du droit français au règlement relatif aux procédures…
|
| 2 novembre 2017 |
Discours |
Bruno Le Maire
|
Conseil des ministres du 2 novembre 2017. Loi de finances rectificative pour 2017.
|
| 2 novembre 2017 |
Discours |
Agnès Buzyn
|
Conseil des ministres du 2 novembre 2017. Reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine…
|
| 2 novembre 2017 |
Discours |
Élisabeth Borne
|
Interview de Mme Elisabeth Borne, ministre des transports, à Public Sénat le 2 novembre 2017, sur la…
|
| 2 novembre 2017 |
Discours |
Édouard Philippe
|
Conseil des ministres du 2 novembre 2017. L'action de l'État en Guyane.
|
| 2 novembre 2017 |
Discours |
Édouard Philippe
|
Conseil des ministres du 2 novembre 2017. Les ordres nationaux.
|
| 2 novembre 2017 |
Discours |
Secrétariat général du Gouvernement
|
Conseil des ministres du 2 novembre 2017. Mesures d'ordre individuel.
|
| 2 novembre 2017 |
Discours |
Nathalie Loiseau
|
Conseil des ministres du 2 novembre 2017. Accord entre la France et l'Allemagne concernant l'emploi…
|
× Refermer
« La ministre auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes a présenté un projet de loi autorisant l'approbation du protocole additionnel à l'accord du 9 octobre 1997 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à la coopération dans leurs zones frontalières entre les autorités de police et les autorités douanières concernant l'emploi transfrontalier d'aéronefs.Le protocole additionnel a pour objectif de donner un cadre juridique éprouvé à l'utilisation de moyens aériens par les forces de l'ordre compétentes dans l'accomplissement de leurs missions transfrontalières.Il permet de couvrir les deux types de situation au titre desquelles des aéronefs de police ou de douanes peuvent se trouver dans l'espace aérien ou sur le territoire de l'autre Etat : prolongation d'interventions devenant transfrontalières et assistance mutuelle. Cette possibilité permettra d'améliorer l'efficacité des interventions de police ainsi qu'une mobilisation accrue de moyens pour des événements de grande ampleur.Le protocole additionnel permet de parfaire le cadre juridique de la coopération policière et douanière avec l'Allemagne et témoigne de l'étroitesse de la coopération franco?allemande en matière bilatérale et transfrontalière. »
Vie-publique
· None · nº 204043
2 signataires. Le premier est
affiché.
Fichier d'origine conservé
Lire
le texte entier →
|
| 1ᵉʳ novembre 2017 |
Discours |
Jean-Yves Le Drian
|
Déclaration de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur les relations…
|
| 31 octobre 2017 |
Discours |
Gérard Collomb
|
Déclaration de M. Gérard Collomb, ministre de l'intérieur, en réponse à une question sur la prise en charge…
|
| 31 octobre 2017 |
Discours |
Marlène Schiappa
|
Interview de Mme Marlène Schiappa, secrétaire d'Etat à l'égalité entre les femmes et les hommes à LCI le 31…
|
| 31 octobre 2017 |
Discours |
Stéphane Travert
|
Interview de M. Stéphane Travert, ministre de l'agriculture et de l'alimentation, avec RTL le 31 octobre…
|
| 31 octobre 2017 |
Discours |
Frédérique Vidal
|
Interview de Mme Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation…
|
| 31 octobre 2017 |
Discours |
Emmanuel Macron
|
Déclaration de M. Emmanuel Macron, Président de la République, sur la France et la Cour européenne des…
|
| 31 octobre 2017 |
Discours |
Sébastien Lecornu
|
Interview de M. Sébastien Lecornu, secrétaire d'Etat auprès du ministre de la transition écologique et…
|
| 31 octobre 2017 |
Discours |
Nicolas Hulot
|
Déclaration de M. Nicolas Hulot, ministre de la transition écologique et solidaire, en réponse à une…
|
| 31 octobre 2017 |
Discours |
Nicole Belloubet
|
Interview de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, avec Public Sénat le 31 octobre…
|
| 31 octobre 2017 |
Discours |
Jean-Yves Le Drian
|
Déclaration de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur la politique…
|
| 31 octobre 2017 |
Discours |
Jean-Yves Le Drian
|
Déclaration de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur la protection des…
|
| 31 octobre 2017 |
Discours |
Bruno Le Maire
|
Déclaration de M. Bruno Lemaire, ministre de l'économie et des finances, en réponse à une question sur…
|
| 31 octobre 2017 |
Discours |
Agnès Buzyn
|
Déclaration de Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, sur l'épidémie de peste à…
|