| 9 février 2017 |
Discours |
Harlem Désir
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Déclaration de M. Harlem Désir, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, en réponse à une question sur…
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| 9 février 2017 |
Discours |
Ségolène Royal
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Interview de Mme Ségolène Royal, ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des…
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| 8 février 2017 |
Discours |
Najat Vallaud-Belkacem
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Déclaration de Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et…
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| 8 février 2017 |
Discours |
François Hollande
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Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur le génocide arménien et sur les…
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| 8 février 2017 |
Discours |
François Hollande
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Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur les relations entre la France et…
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| 8 février 2017 |
Discours |
Matthias Fekl
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Déclaration de M. Matthias Fekl, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, à la promotion du tourisme et aux…
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| 8 février 2017 |
Discours |
Jean-Michel Baylet
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Conseil des ministres du 8 février 2017. Le soutien à l'investissement public local.
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« Le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales a présenté une communication relative au soutien à l'investissement public local.Afin d'accompagner les collectivités territoriales qui portent 67 % de l'investissement public, le Gouvernement a mis en uvre une politique active de soutien et de relance de l'investissement public local, à travers le renforcement des dotations de soutien aux investissements, la promotion d'outils de contractualisation entre l'Etat et les territoires et l'amélioration des conditions de recours à l'emprunt des collectivités territoriales.Les instruments financiers dont l'Etat dispose pour soutenir les investissements locaux ont été significativement renforcés.5,6 milliards d'euros sont versés chaque année aux collectivités au titre du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA). Cette dotation représente plus de 10 % de leurs investissements. Pour accélérer les délais de versement des attributions, un dispositif de préfinancement sous forme de prêt à taux zéro a été mis en place en juin 2015. Les conditions d'éligibilité à ce fonds ont par ailleurs été élargies aux travaux de rénovation de la voirie et des bâtiments publics, et le taux de compensation augmenté en 2015.En 2016, un nouveau fonds de soutien à l'investissement local a été créé à hauteur d'un milliard d'euros. Il est constitué d'une dotation exceptionnelle de soutien aux opérations d'investissement du bloc communal (DSIL) à hauteur de 800 millions d'euros et d'une majoration de 200 millions d'euros de la dotation d'équip … »
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Vie-publique
· None · nº 202000
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| 8 février 2017 |
Discours |
Jean-Marc Ayrault
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Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires étrangères et du développement international, sur…
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| 8 février 2017 |
Discours |
Juliette Méadel
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Interview de Mme Juliette Méadel, secrétaire d'Etat à l'aide aux victimes, à Europe 1 le 8 février 2017, sur…
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| 8 février 2017 |
Discours |
Présidence de la République
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Communiqué de la Présidence de la République, en date du 8 février 2017, sur la lutte contre le terrorisme.
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| 8 février 2017 |
Discours |
Marisol Touraine
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Conseil des ministres du 8 février 2017. La sécurité sanitaire.
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| 8 février 2017 |
Discours |
Ericka Bareigts
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Conseil des ministres du 8 février 2017. Extension et adaptation à la Polynésie française de certaines…
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| 8 février 2017 |
Discours |
Secrétariat général du Gouvernement
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Conseil des ministres du 8 février 2017. Mesures d'ordre individuel.
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| 8 février 2017 |
Discours |
Jean-Marc Ayrault
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Conseil des ministres du 8 février 2017. Approbation de la convention sur le transfèrement des personnes…
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| 8 février 2017 |
Discours |
Bernard Cazeneuve
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Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, Premier ministre, en réponse à une question sur l'avenir de la zone…
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| 8 février 2017 |
Discours |
Juliette Méadel
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Conseil des ministres du 8 février 2017. La création du secrétariat général à l'aide aux victimes.
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| 8 février 2017 |
Discours |
André Vallini
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Conseil des ministres du 8 février 2017. Point sur l'application des lois.
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| 8 février 2017 |
Discours |
Jean-Jacques Urvoas
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Conseil des ministres du 8 février 2017. Décision d'enquête européenne en matière pénale.
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| 7 février 2017 |
Discours |
François Hollande
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Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur le conflit israélo-palestinien, à Paris…
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| 7 février 2017 |
Discours |
Ministère des Affaires étrangères et…
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Communiqué du ministère des affaires étrangères et du développement international, en date du 7 février…
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| 7 février 2017 |
Discours |
François Hollande
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Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur les efforts en faveur de la Justice, à…
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| 7 février 2017 |
Discours |
Najat Vallaud-Belkacem
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Déclaration de Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et…
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| 7 février 2017 |
Discours |
Alain Vidalies
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Déclaration de M. Alain Vidalies, secrétaire d'Etat aux transports, à la mer et à la pêche, en réponse à une…
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| 7 février 2017 |
Discours |
Bruno Le Roux
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Déclaration de M. Bruno Le Roux, ministre de l'intérieur, sur la permanence de la menace terroriste,…
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| 7 février 2017 |
Discours |
Jean-Yves Le Drian
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Déclaration de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense, sur l'entreprise Sodern spécialisée dans…
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| 7 février 2017 |
Discours |
Bernard Cazeneuve
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Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, Premier ministre, sur l'amélioration des transports publics en…
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| 7 février 2017 |
Discours |
Bruno Le Roux
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Déclaration de M. Bruno Le Roux, ministre de l'intérieur, en réponse à une question sur le bilan de…
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| 7 février 2017 |
Discours |
Jean-Marc Ayrault
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Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires étrangères et du développement international, sur…
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| 6 février 2017 |
Discours |
Bernard Cazeneuve
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Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, Premier ministre, sur les priorités de la France en matière de…
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| 6 février 2017 |
Discours |
Patrick Kanner
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Déclaration de M. Patrick Kanner, ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, sur la politique de la…
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| 6 février 2017 |
Discours |
François Hollande
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Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur Louise Beaudoin, une femme politique…
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| 5 février 2017 |
Discours |
Matthias Fekl
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Entretien de M. Matthias Fekl, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, à la promotion du tourisme et aux…
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| 3 février 2017 |
Discours |
Patrick Kanner
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Déclaration de M. Patrick Kanner, ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, sur le marché des…
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| 3 février 2017 |
Discours |
Bernard Cazeneuve
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Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, Premier ministre, sur le soutien de la Nation à la candidature aux Jeux…
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| 3 février 2017 |
Discours |
Bernard Cazeneuve
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Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, Premier ministre, sur le rôle et l'importance du port maritime de Rouen…
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| 3 février 2017 |
Discours |
Présidence de la République
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Communiqué de la Présidence de la République, en date du 3 février 2017, sur l'agression de militaires au…
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| 3 février 2017 |
Discours |
François Hollande
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Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur la construction européenne et les…
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| 3 février 2017 |
Discours |
François Hollande
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Conférence de presse de M. François Hollande, Président de la République, sur les défis et priorités de la…
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| 3 février 2017 |
Discours |
Présidence de la République
|
Déclaration de Malte des chefs d'Etat et de gouvernement du Conseil européen concernant les aspects…
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| 3 février 2017 |
Discours |
Jean-Jacques Urvoas
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Déclaration de M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice, sur le rôle des magistrats,…
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| 2 février 2017 |
Discours |
Laurence Rossignol
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Déclaration de Mme Laurence Rossignol, ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes, sur les…
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| 2 février 2017 |
Discours |
Audrey Azoulay
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Déclaration de Mme Audrey Azoulay, ministre de la culture et de la communication, sur les accords de…
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| 2 février 2017 |
Discours |
Christian Eckert
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Déclaration de M. Christian Eckert, secrétaire d'Etat au budget et aux comptes publics, sur la politique de…
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| 2 février 2017 |
Discours |
Jean-Marie Le Guen
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Déclaration de M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'Etat au développement et à la francophonie, sur l'accord…
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| 2 février 2017 |
Discours |
Jean-Marc Ayrault
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Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires étrangères et du développement international, sur…
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| 2 février 2017 |
Discours |
Premier ministre
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Communiqué des services du Premier ministre, en date du 2 février 2017, sur l'attribution du label Grande…
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| 2 février 2017 |
Discours |
Ericka Bareigts
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Déclaration de Mme Erika Bareigts, secrétaire d'Etat à l'égalité réelle, sur la contribution de l'Agence…
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| 2 février 2017 |
Discours |
Ericka Bareigts
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Déclaration de Mme Erika Bareigts, secrétaire d'État à l'égalité réelle, sur la démarche portée par le…
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| 2 février 2017 |
Discours |
Bernard Cazeneuve
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Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, Premier ministre, sur la politique maritime et portuaire de la France,…
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| 2 février 2017 |
Discours |
Jean-Marc Todeschini
|
Déclaration de M. Jean-Marc Todeschini, secrétaire d'Etat aux anciens combattants et à la mémoire, sur…
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