| 24 janvier 2017 |
Discours |
Bruno Le Roux
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Déclaration de M. Bruno Le Roux, ministre de l'intérieur, sur la laïcité, la garantie de la liberté des…
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| 24 janvier 2017 |
Discours |
Estelle Grelier
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Déclaration de Mme Estelle Grellier, secrétaire d'Etat aux collectivités locales, sur la nouvelle carte des…
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| 24 janvier 2017 |
Discours |
François Hollande
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Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur l'accord de paix entre les Forces…
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| 24 janvier 2017 |
Discours |
Myriam El Khomri
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Déclaration de Mme Myriam El Khomri, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du…
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| 24 janvier 2017 |
Discours |
Jean-Jacques Urvoas
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Déclaration de M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice, sur le Livre blanc sur…
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| 24 janvier 2017 |
Discours |
Bruno Le Roux
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Déclaration de M. Bruno Le Roux, ministre de l'intérieur, sur les grandes orientations du projet de loi sur…
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| 24 janvier 2017 |
Discours |
Bruno Le Roux
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Déclaration de M. Bruno Le Roux, ministre de l'intérieur, sur la poursuite de l'intégration du numérique à…
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| 24 janvier 2017 |
Discours |
Annick Girardin
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Déclaration de Mme Annick Girardin, ministre de la fonction publique, sur les pistes de réflexion ouvertes…
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| 24 janvier 2017 |
Discours |
Jean-Jacques Urvoas
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Déclaration de M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice, sur le projet de loi…
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| 24 janvier 2017 |
Discours |
Jean-Jacques Urvoas
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Interview de M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice, avec BFMTV le 24 janvier…
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| 24 janvier 2017 |
Discours |
Jean-Marie Le Guen
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Déclaration de M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État au développement et à la francophonie, sur les…
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| 24 janvier 2017 |
Discours |
Jean-Marie Le Guen
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Déclaration de M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État au développement et à la francophonie, sur les…
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| 24 janvier 2017 |
Discours |
Thierry Braillard
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Voeux de M. Thierry Braillard, secrétaire d'Etat aux sports, sur la politique sportive et la situation…
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| 23 janvier 2017 |
Discours |
François Hollande
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Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur les relations franco-colombiennes, à…
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| 23 janvier 2017 |
Discours |
François Hollande
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Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur l'accord de paix entre le gouvernement…
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| 23 janvier 2017 |
Discours |
Audrey Azoulay
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Déclaration de Mme Audrey Azoulay, ministre de la culture et de la communication, sur l'hommage à Pablo…
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| 23 janvier 2017 |
Discours |
Ericka Bareigts
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Déclaration de Mme Erika Bareigts, secrétaire d'Etat à l'égalité réelle, sur le développement de la mobilité…
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| 23 janvier 2017 |
Discours |
Bruno Le Roux
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Déclaration de M. Bruno Le Roux, ministre de l'intérieur, sur la politique publique de sécurité routière, à…
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| 23 janvier 2017 |
Discours |
François Hollande
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Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur les relations entre la France et la…
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| 23 janvier 2017 |
Discours |
François Hollande
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Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur les relations culturelles…
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| 23 janvier 2017 |
Discours |
Michel Sapin
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Déclaration de M. Michel Sapin, ministre de l'économie et des finances, sur le bilan législatif de son…
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| 21 janvier 2017 |
Discours |
François Hollande
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Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur les relations entre la France et le…
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| 21 janvier 2017 |
Discours |
François Hollande
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Conférence de presse de M. François Hollande, Président de la République, sur les relations…
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| 21 janvier 2017 |
Discours |
François Hollande
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Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur le partenariat franco-chilien, à…
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| 21 janvier 2017 |
Discours |
Bernard Cazeneuve
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Extraits de l'interview de M. Bernard Cazeneuve, Premier ministre, au journal "Le Monde" du 21 janvier 2017,…
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| 21 janvier 2017 |
Discours |
François Hollande
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Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur la coopération scientifique…
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| 20 janvier 2017 |
Discours |
Bruno Le Roux
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Déclaration de M. Bruno Le Roux, ministre de l'intérieur, sur l'importance et la portée des conventions de…
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| 20 janvier 2017 |
Discours |
Laurence Rossignol
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Déclaration de Mme Laurence Rossignol, ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes, sur…
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| 20 janvier 2017 |
Discours |
Laurence Rossignol
|
Interview de Mme Laurence Rossignol, ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes à…
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| 20 janvier 2017 |
Discours |
François Hollande
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Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur les innovations dans l'industrie, à…
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| 20 janvier 2017 |
Discours |
François Hollande
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Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur l'industrie textile et sur…
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| 20 janvier 2017 |
Discours |
Jean-Marc Ayrault
|
Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires étrangères et du développement international, sur…
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| 20 janvier 2017 |
Discours |
Bruno Le Roux
|
Déclaration de M. Bruno Le Roux, ministre de l'intérieur, sur la politique de la sécurité intérieure menée…
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| 20 janvier 2017 |
Discours |
Jean-Marc Ayrault
|
Interview de M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires étrangères et du développement international, avec…
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| 19 janvier 2017 |
Discours |
Bruno Le Roux
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Déclaration de M. Bruno Le Roux, ministre de l'intérieur, sur les impératifs de la formation des…
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| 19 janvier 2017 |
Discours |
Clotilde Valter
|
Déclaration de Mme Clotilde Valter, secrétaire dEtat à la formation professionnelle et à l'apprentissage,…
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| 19 janvier 2017 |
Discours |
Jean-Yves Le Drian
|
Déclaration de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense, sur la politique de défense, à Paris le 19…
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| 19 janvier 2017 |
Discours |
Présidence de la République
|
Communiqué de la Présidence de la République, en date du 19 janvier 2017, sur le processus de rapprochement…
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| 19 janvier 2017 |
Discours |
Jean-Marc Ayrault
|
Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires étrangères et du développement international, sur…
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| 19 janvier 2017 |
Discours |
François Hollande
|
Déclaration à la presse de M. François Hollande, Président de la République, sur l'industrie automobile,…
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| 19 janvier 2017 |
Discours |
Bruno Le Roux
|
Déclaration de M. Bruno Le Roux, ministre de l'intérieur, sur les chiffres de la délinquance observée au…
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| 19 janvier 2017 |
Discours |
François Hollande
|
Déclaration à la presse de M. François Hollande, Président de la République, sur les mesures en faveur de…
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| 18 janvier 2017 |
Discours |
Secrétariat général du Gouvernement
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Conseil des ministres du 18 janvier 2017. Mesures d'ordre individuel.
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| 18 janvier 2017 |
Discours |
Stéphane Le Foll
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Conseil des ministres du 18 janvier 2017. Agriculture et bioéconomie.
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| 18 janvier 2017 |
Discours |
Michel Sapin
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Conseil des ministres du 18 janvier 2017. Compte personnel d'activité pour différentes catégories d'agents…
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× Refermer
« Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement et la secrétaire d'Etat en charge du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire ont présenté une ordonnance mettant en uvre le compte personnel d'activité pour différentes catégories d'agents des chambres d'agriculture, des chambres de commerce et des chambres de métiers et de l'artisanat. Prévu par la loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi, le compte personnel d'activité (CPA) a été créé par la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels. Le CPA pose les bases d'un droit universel à la formation. Il se fonde sur trois principes : - l'universalité puisqu'il est ouvert à toute personne âgée de plus de 16 ans et que ses droits ne sont jamais perdus même en cas de changement d'emploi ou de statut ; - la justice sociale puisqu'il apporte plus de droits à ceux qui en ont le plus besoin (salariés peu qualifiés, jeunes sortis sans diplôme du système éducatif, salariés exposés à un facteur de pénibilité) et qu'il valorise l'engagement dans des activités bénévoles ou volontaires (service civique, réserves, activité de maître d'apprentissage et responsabilités associatives bénévoles) ; - l'autonomie de la personne, qui décide du moment et de la manière dont elle utilise ses droits. L'ordonnance, prise sur le fondement de la loi du 8 août 2016, étend le CPA aux agents des réseaux de chambres … »
L'extrait s'arrête ici. Le texte entier est sur
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Vie-publique
· None · nº 201814
3 signataires. Le premier est
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| 18 janvier 2017 |
Discours |
Marisol Touraine
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Conseil des ministres du 18 janvier 2017. Mise en oeuvre du règlement sanitaire international de 2005.
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| 18 janvier 2017 |
Discours |
Marisol Touraine
|
Conseil des ministres du 18 janvier 2017. Profession de physicien médical.
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| 18 janvier 2017 |
Discours |
Patrick Kanner
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Conseil des ministres du 18 janvier 2017. Citoyenneté et lutte contre les discriminations.
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| 18 janvier 2017 |
Discours |
Emmanuelle Cosse
|
Conseil des ministres du 18 janvier 2017. Modification de l'objet de l'association pour l'accès aux…
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| 18 janvier 2017 |
Discours |
Juliette Méadel
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Interview de Mme Juliette Méadel, secrétaire d'Etat à l'aide aux victimes, à Radio Classique le 18 janvier…
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