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Vie-publique — discours publics

Écrit Vie-publique — discours publics
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DateNatureQui Titre
14 janvier 2017 Discours Présidence de la République Déclaration finale au Sommet de Bamako pour le partenariat, la paix et l'émergence, le 14 janvier 2017
13 janvier 2017 Discours Emmanuelle Cosse Déclaration de Mme Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l'habitat durable, sur l'hébergement des…
13 janvier 2017 Discours Ségolène Royal Lettre de Mme Ségolène Royal, ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations…
13 janvier 2017 Discours François Hollande Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur l'intervention militaire française au…
12 janvier 2017 Discours François Hollande Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur les défis et priorités de la politique…
12 janvier 2017 Discours Bruno Le Roux Déclaration de M. Bruno Le Roux, ministre de l'intérieur, sur la mise en oeuvre du nouveau contrat…
12 janvier 2017 Discours Bruno Le Roux Déclaration de M. Bruno Le Roux, ministre de l'intérieur, sur le rôle du nouveau service central des armes…
12 janvier 2017 Discours Audrey Azoulay Déclaration de Mme Audrey Azoulay, ministre de la culture et de la communication, sur la signature du…
12 janvier 2017 Discours Audrey Azoulay Déclaration de Mme Audrey Azoulay, ministre de la culture et de la communication, sur l'impact des nouvelles…
12 janvier 2017 Discours Bernard Cazeneuve Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, Premier ministre, sur les principes et la mise en place du compte…
12 janvier 2017 Discours Ségolène Neuville Déclaration de Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'Etat aux personnes handicapées et à la lutte contre…
12 janvier 2017 Discours Jean-Yves Le Drian Déclaration de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense, sur les défis et priorités de la politique de…
12 janvier 2017 Discours Jean-Jacques Urvoas Déclaration de M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice, sur le prix Vendôme qui…
12 janvier 2017 Discours Marisol Touraine Interview de Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé à France 2 le 12 janvier…
12 janvier 2017 Discours Harlem Désir Déclaration de M. Harlem Désir, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, sur la réforme du fonctionnement…
12 janvier 2017 Discours Myriam El Khomri Interview de Mme Myriam El Khomri, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du…
11 janvier 2017 Discours Alain Vidalies Déclaration de M. Alain Vidalies, secrétaire d'Etat aux transports, à la mer et à la pêche, sur les grands…
11 janvier 2017 Discours Jean-Marc Todeschini Déclaration de M. Jean-Marc Todeschini, secrétaire d'Etat aux anciens combattants et à la mémoire, sur le…
11 janvier 2017 Discours Harlem Désir Déclaration de M. Harlem Désir, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, sur le socle européen des droits…
11 janvier 2017 Discours François Hollande Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur la politique du gouvernement en faveur…
11 janvier 2017 Discours Matthias Fekl Déclaration de M. Matthias Fekl, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, à la promotion du tourisme et aux…
11 janvier 2017 Discours Matthias Fekl Tribune conjointe de MM. Matthias Fekl, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, à la promotion du tourisme…
11 janvier 2017 Discours Thierry Braillard Interview de M. Thierry Braillard, secrétaire d'Etat aux sports à I-Télé le 11 janvier 2017, sur les…
11 janvier 2017 Discours Matthias Fekl Déclaration de M. Matthias Fekl, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, à la promotion du tourisme et aux…
11 janvier 2017 Discours Marisol Touraine Conseil des ministres du 11 janvier 2017. Égal accès des femmes et des hommes au sein des conseils…
11 janvier 2017 Discours Marisol Touraine Conseil des ministres du 11 janvier 2017. Mise en cohérence des textes en matière de sante.
11 janvier 2017 Discours Marisol Touraine Conseil des ministres du 11 janvier 2017. Constitution et fonctionnement des groupements de coopération sanitaire.
11 janvier 2017 Discours Alain Vidalies Conseil des ministres du 11 janvier 2017. Répression en matière maritime.
11 janvier 2017 Discours Marisol Touraine Conseil des ministres du 11 janvier 2017. Hébergement de données de santé à caractère personnel.
× Refermer
« La ministre des affaires sociales et de la santé a présenté une ordonnance relative à l'hébergement de données de santé à caractère personnel.L'ordonnance, prise sur le fondement l'article 204 de la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé de, vise à assouplir et simplifier, dans le plus strict respect de la vie privée, la législation relative à l'hébergement des données de santé à caractère personnel.Cette ordonnance apporte deux changements :- remplacer l'agrément pour l'hébergement des données personnelles de santé que délivre actuellement le ministère de la santé, par un certificat délivré par un organisme certificateur (accrédité par le COFRAC ou un organisme européen équivalent) ;- harmoniser les dispositions du code du patrimoine et celles du code de la santé publique relatives aux conditions d'externalisation des données de santé.Elle permettra d'accroître la sécurité des données de santé hébergées par des audits sur site, tout en réduisant les délais d'instruction aujourd'hui trop importants pour délivrer l'agrément. Ce nouveau dispositif s'aligne également sur les pratiques internationales, la référence à la certification ISO étant largement répandue à l'échelle européenne et mondiale.Ces mesures s'appliqueront aux hébergeurs au plus tard le 1er janvier 2019 selon des modalités qui permettront une continuité d'exploitation pour les opérateurs titulaires d'un agrément ou dont l'agrément arriverait à échéance peu de mois après cette date. »
Vie-publique  ·  None  ·  nº 201736
2 signataires. Le premier est affiché.
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11 janvier 2017 Discours Marisol Touraine Conseil des ministres du 11 janvier 2017. Documents comportant des données de santé à caractère personnel…
11 janvier 2017 Discours Marisol Touraine Conseil des ministres du 11 janvier 2017. Mobilisation pour les personnes âgées et le « bien-vieillir ».
11 janvier 2017 Discours Myriam El Khomri Conseil des ministres du 11 janvier 2017. Entrée en vigueur du compte personnel d'activité.
11 janvier 2017 Discours Bruno Le Roux Conseil des ministres du 11 janvier 2017. Coupe du monde de handball en France : organisation et sécurisation.
11 janvier 2017 Discours Secrétariat général du Gouvernement Conseil des ministres du 11 janvier 2017. Mesures d'ordre individuel.
11 janvier 2017 Discours Présidence de la République Communiqué de la Présidence de la République, en date du 11 janvier 2017, sur la lutte contre le terrorisme…
11 janvier 2017 Discours Najat Vallaud-Belkacem Déclaration de Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et…
11 janvier 2017 Discours Jean-Marc Ayrault Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires étrangères et du développement international, sur…
11 janvier 2017 Discours Pascale Boistard Déclaration de Mme Pascale Boistard, secrétaire d'Etat aux personnes âgées et à l'autonomie, sur le syndrome…
11 janvier 2017 Discours Patrick Kanner Déclaration de M. Patrick Kanner, ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, sur la place des…
11 janvier 2017 Discours André Vallini Conseil des ministres du 11 janvier 2017. Bilan semestriel de l'application des lois.
10 janvier 2017 Discours Patrick Kanner Intreview de M. Patrick Kanner, ministre de la ville, de la jeunesse et des sports à RMC le 10 janvier 2017,…
10 janvier 2017 Discours Bruno Le Roux Déclaration de M. Bruno Le Roux, ministre de l'intérieur, sur la réforme de l'Etat territorial, au Sénat le…
10 janvier 2017 Discours Najat Vallaud-Belkacem Déclaration de Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et…
10 janvier 2017 Discours Ségolène Neuville Déclaration de Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'Etat aux personnes handicapées et à la lutte contre…
10 janvier 2017 Discours Najat Vallaud-Belkacem Déclaration de Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et…
10 janvier 2017 Discours François Hollande Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur les relations franco-italiennes, la…
10 janvier 2017 Discours Matthias Fekl Déclaration de M. Matthias Fekl, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, à la promotion du tourisme et aux…
10 janvier 2017 Discours Présidence de la République Communiqué de la Présidence de la République, en date du 10 janvier 2017, sur l'autorisation donnée par la…
10 janvier 2017 Discours Jean-Marc Ayrault Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires étrangères et du développement international, sur…
10 janvier 2017 Discours Juliette Méadel Déclaration de Mme Juliette Méadel, secrétaire d'Etat à l'aide aux victimes, en réponse à une question sur…