| 20 décembre 2016 |
Discours |
Bernard Cazeneuve
|
Interview de M. Bernard Cazeneuve, Premier ministre, à TF1 le 20 décembre 2016, sur la protection des sites,…
|
| 20 décembre 2016 |
Discours |
Présidence de la République
|
Communiqué de la Présidence de la République, en date du 20 décembre 2016, sur un attentat terroriste à…
|
| 20 décembre 2016 |
Discours |
Jean-Michel Baylet
|
Déclaration de M. Jean-Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des…
|
| 20 décembre 2016 |
Discours |
Ericka Bareigts
|
Déclaration de Mme Ericka Bareigts, ministre des Outre-mer, sur l'abolition de l'esclavage à La Réunion et…
|
| 20 décembre 2016 |
Discours |
François Hollande
|
Déclaration à la presse de M. François Hollande, Président de la République, sur les relations…
|
| 20 décembre 2016 |
Discours |
Axelle Lemaire
|
Déclaration de Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'Etat chargée du numérique, sur les accords fiscaux et…
|
× Refermer
« La coopération entre la France et le Luxembourg en matière de fiscalité est matérialisée par la convention fiscale de 1958, qui vise à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative réciproque. Cette convention ne prévoit effectivement pas de clause spécifique concernant les travailleurs frontaliers, contrairement aux accords que nous avons conclus avec l'Allemagne, la Belgique ou la Suisse. Des compensations financières à la charge de la France sont alors prévues.Le Luxembourg est le seul pays frontalier avec la France et recevant des flux significatifs de travailleurs frontaliers qui ne soit pas lié à notre pays par un accord bilatéral instaurant un mécanisme de partage des recettes fiscales liées directement à ces flux.Vous l'aurez compris, ce n'est pas une mauvaise volonté de la part du gouvernement français. Sachez que le Luxembourg n'a mis en place ce type de régime qu'avec un seul de ses voisins. Il n'existe pas de volonté du côté luxembourgeois d'avancer sur la piste d'une renégociation de l'accord fiscal bilatéral qui lie nos deux pays.Voilà pourquoi, tout en portant régulièrement ce sujet lors des commissions intergouvernementales franco-luxembourgeoises pour le renforcement de la coopération transfrontalière - comme cela a été le cas lors de la dernière CIG -, le gouvernement français développe une approche, que vous avez d'ailleurs décrite, qui doit permettre le cofinancement par le Luxembourg de projets réalisés sur notre territoire. Cette approche a porté ses fruits - peut-être pourriez-vous mettre en avant ces réussites ? - … »
L'extrait s'arrête ici. Le texte entier est sur
la page de lecture.
Vie-publique
· Gouvernement · nº 201693
Fichier d'origine conservé
Lire
le texte entier →
|
| 20 décembre 2016 |
Discours |
François Hollande
|
Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur les relations entre la France et le…
|
| 20 décembre 2016 |
Discours |
Christian Eckert
|
Déclaration de M. Christian Eckert, secrétaire d'Etat au budget et aux comptes publics, sur la facturation…
|
| 20 décembre 2016 |
Discours |
Michel Sapin
|
Conférence de presse de M. Michel Sapin, ministre de l'économie et des finances, sur la stratégie nationale…
|
| 20 décembre 2016 |
Discours |
Bruno Le Roux
|
Interview de M. Bruno Le Roux, ministre de l'intérieur, à Europe 1 le 20 décembre 2016, sur la protection…
|
| 20 décembre 2016 |
Discours |
Annick Girardin
|
Déclaration de Mme Annick Girardin, ministre de la fonction publique, en réponse à une question sur les…
|
| 20 décembre 2016 |
Discours |
Laurence Rossignol
|
Déclaration de Mme laurence Rossignol, ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes, sur les…
|
| 20 décembre 2016 |
Discours |
Juliette Méadel
|
Interview de Mme Juliette Méadel, secrétaire d'Etat à l'aide aux victimes, à France Inter le 20 décembre…
|
| 20 décembre 2016 |
Discours |
Bruno Le Roux
|
Déclaration de M. Bruno Le Roux, ministre de l'intérieur, en réponse à une question sur la coopération…
|
| 19 décembre 2016 |
Discours |
Présidence de la République
|
Communiqué de la Présidence de la République, en date du 19 décembre 2016, sur un attentat terroriste à…
|
| 19 décembre 2016 |
Discours |
Présidence de la République
|
Communiqué de la Présidence de la République, en date du 19 décembre 2016, sur l'adoption par le Conseil de…
|
| 19 décembre 2016 |
Discours |
Myriam El Khomri
|
Déclaration de Mme Myriam El Khomri, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du…
|
| 19 décembre 2016 |
Discours |
Juliette Méadel
|
Déclaration de Mme Juliette Méadel, secrétaire d'Etat à l'aide aux victimes, sur la prise en charge des…
|
| 19 décembre 2016 |
Discours |
Jean-Marc Ayrault
|
Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires étrangères et du développement international, sur…
|
| 19 décembre 2016 |
Discours |
Jean-Jacques Urvoas
|
Déclaration de M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice, sur un projet…
|
| 19 décembre 2016 |
Discours |
Jean-Marc Ayrault
|
Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires étrangères et du développement international, sur…
|
| 19 décembre 2016 |
Discours |
Jean-Marc Ayrault
|
Entretien de M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires étrangères et du développement international, avec…
|
| 19 décembre 2016 |
Discours |
Jean-Marc Ayrault
|
Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires étrangères et du développement international, sur…
|
| 19 décembre 2016 |
Discours |
Najat Vallaud-Belkacem
|
Déclaration de Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et…
|
| 19 décembre 2016 |
Discours |
Audrey Azoulay
|
Déclaration de Mme Audrey Azoulay, ministre de la culture et de la communication, sur le contrat d'objectifs…
|
| 18 décembre 2016 |
Discours |
Jean-Marc Ayrault
|
Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires étrangères et du développement international, sur…
|
| 17 décembre 2016 |
Discours |
Jean-Jacques Urvoas
|
Déclaration de M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice, sur les efforts en faveur…
|
| 16 décembre 2016 |
Discours |
Najat Vallaud-Belkacem
|
Interview de Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et…
|
| 16 décembre 2016 |
Discours |
Jean-Marc Todeschini
|
Déclaration de M. Jean-Marc Todeschini, secrétaire d'Etat aux anciens combattants et à la mémoire, en…
|
| 16 décembre 2016 |
Discours |
François Hollande
|
Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur le numérique à l'école, à Paris le 16…
|
| 16 décembre 2016 |
Discours |
Emmanuelle Cosse
|
Interview de Mme Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l'habitat durable, à France Bleu le 16…
|
| 16 décembre 2016 |
Discours |
Présidence de la République
|
Communiqué de la Présidence de la République, en date du 16 décembre 2016, sur l'avenir de l'Ile de la Cité…
|
| 16 décembre 2016 |
Discours |
Jean-Marc Ayrault
|
Interview de M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires étrangères et du développement international, avec…
|
| 15 décembre 2016 |
Discours |
Patrick Kanner
|
Interview de M. Patrick Kanner, ministre de la ville, de la jeunesse et des sports à LCI le 15 décembre…
|
| 15 décembre 2016 |
Discours |
Audrey Azoulay
|
Déclaration de Mme Audrey Azoulay, ministre de la culture et de la communication, sur l'égalité homme femme…
|
| 15 décembre 2016 |
Discours |
François Hollande
|
Conférence de presse de M. François Hollande, Président de la République, sur l'Union européenne face aux…
|
| 15 décembre 2016 |
Discours |
Présidence de la République
|
Déclaration à l'issue de la réunion informelle des 27 chefs d'État ou de gouvernement de l'Union européenne…
|
| 15 décembre 2016 |
Discours |
Présidence de la République
|
Conclusions du Conseil européen sur les migrations, la sécurité, le développement économique et social, la…
|
| 15 décembre 2016 |
Discours |
Juliette Méadel
|
Interview de Mme Juliette Méadel, secrétaire d'Etat à l'aide aux victimes, à Public Sénat le 15 décembre…
|
| 15 décembre 2016 |
Discours |
Jean-Marc Todeschini
|
Déclaration de M. Jean-Marc Todeschini, secrétaire d'Etat aux anciens combattants et à la mémoire, sur…
|
| 15 décembre 2016 |
Discours |
Jean-Jacques Urvoas
|
Déclaration de M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice, sur la réinsertion après la…
|
| 15 décembre 2016 |
Discours |
Stéphane Le Foll
|
Interview de M. Stéphane le Foll, ministre de l'agriculture,de l'agroalimentaire et de la forêt,…
|
| 15 décembre 2016 |
Discours |
Jean-Marc Ayrault
|
Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires étrangères et du développement international, en…
|
| 15 décembre 2016 |
Discours |
Jean-Marc Ayrault
|
Entretien de M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires étrangères et du développement international, dans…
|
| 15 décembre 2016 |
Discours |
François Hollande
|
Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur l'Union européenne et le conflit syrien…
|
| 15 décembre 2016 |
Discours |
Jean-Marc Ayrault
|
Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires étrangères et du développement international, sur…
|
| 15 décembre 2016 |
Discours |
Jean-Marc Ayrault
|
Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires étrangères et du développement international, en…
|
| 14 décembre 2016 |
Discours |
Marisol Touraine
|
Déclaration de Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé, sur le rôle du secteur…
|
| 14 décembre 2016 |
Discours |
Ségolène Royal
|
Conseil des ministres du 14 décembre 2016. La COP 21, un an après.
|
| 14 décembre 2016 |
Discours |
Marisol Touraine
|
Conseil des ministres du 14 décembre 2016. Pharmacies à usage intérieur.
|