| 14 décembre 2016 |
Discours |
Michel Sapin
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Déclaration de M. Michel Sapin, ministre de l'économie et des finances, sur les enjeux de l'épargne…
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| 14 décembre 2016 |
Discours |
Jean-Yves Le Drian
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Déclaration de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense, sur l'entreprise Airbus Safran Launchers et la…
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| 14 décembre 2016 |
Discours |
Marisol Touraine
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Conseil des ministres du 14 décembre 2016. Etablissement français du sang et transfusion sanguine.
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| 14 décembre 2016 |
Discours |
Michel Sapin
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Conseil des ministres du 14 décembre 2016. Code de la propriété des personnes publiques outre-mer.
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| 14 décembre 2016 |
Discours |
Ségolène Royal
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Conseil des ministres du 14 décembre 2016. Réseaux fermés de distribution.
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| 14 décembre 2016 |
Discours |
Ségolène Royal
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Conseil des ministres du 14 décembre 2016. Adaptation à la convention du travail maritime et au travail dans…
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« La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat a présenté un projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-1314 du 6 octobre 2016 portant adaptation à la convention du travail maritime (2006) de l'Organisation internationale du travail et à la convention n° 188 sur le travail dans la pêche (2007) du droit applicable aux gens de mer à Wallis-et-Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises.L'ordonnance qu'il s'agit de ratifier, prise sur le fondement de la loi sur l'actualisation du droit des outre-mer, met en uvre les conventions internationales pré-citées, notamment pour les navires de transports de passagers immatriculés à Wallis-et-Futuna et pour les navires de pêche immatriculés aux Terres australes et antarctiques. Ces deux conventions internationales sont des conventions essentielles en matière sociale. L'ordonnance adapte la réglementation sociale applicable aux gens de mer à bord des navires immatriculés dans ces territoires. »
Vie-publique
· None · nº 201468
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| 14 décembre 2016 |
Discours |
Ségolène Royal
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Conseil des ministres du 14 décembre 2016. Evaluation environnementale des projets, plans et programmes et…
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| 14 décembre 2016 |
Discours |
Jean-Yves Le Drian
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Déclaration de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense, sur la signature de "Contrats Objectif…
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| 14 décembre 2016 |
Discours |
Martine Pinville
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Déclaration de Mme Martine Pinville, secrétaire d'Etat au commerce, à l'artisanat, à la consommation et à…
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| 14 décembre 2016 |
Discours |
Ségolène Neuville
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Déclaration de Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'Etat aux personnes handicapées et à la lutte contre…
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Discours |
Myriam El Khomri
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Interview de Mme Myriam El Khomri, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du…
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| 14 décembre 2016 |
Discours |
Bernard Cazeneuve
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Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, Premier ministre, sur les priorités du Gouvernement pour les prochains…
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| 14 décembre 2016 |
Discours |
Ericka Bareigts
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Déclaration de Mme Ericka Bareigts, ministre des Outre-mer, en réponse à une question sur le retour de la…
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Discours |
Bruno Le Roux
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Déclaration de M. Bruno Le Roux, ministre de l'intérieur, en réponse à une question sur la prorogation de…
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| 14 décembre 2016 |
Discours |
Bernard Cazeneuve
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Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, Premier ministre, en réponse à une question sur l'action de la France…
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| 14 décembre 2016 |
Discours |
Jean-Michel Baylet
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Déclaration de M. Jean-Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des…
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| 14 décembre 2016 |
Discours |
Harlem Désir
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Déclaration de M. Harlem Désir, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, sur la construction dune Europe…
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| 14 décembre 2016 |
Discours |
Bernard Cazeneuve
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Conseil des ministres du 14 décembre 2016. Le programme de travail du Gouvernement.
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| 14 décembre 2016 |
Discours |
Secrétariat général du Gouvernement
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Conseil des ministres du 14 décembre 2016. Mesures d'ordre individuel.
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| 14 décembre 2016 |
Discours |
Présidence de la République
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Communiqué de la Présidence de la République, en date du 14 décembre 2016, sur la lutte contre le terrorisme…
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| 14 décembre 2016 |
Discours |
Présidence de la République
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Communiqué de la Présidence de la République, en date du 14 décembre 2016, sur les relations franco-italiennes.
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| 14 décembre 2016 |
Discours |
Jean-Marc Ayrault
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Interview de M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires étrangères et du développement international, avec…
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| 14 décembre 2016 |
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Najat Vallaud-Belkacem
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Conseil des ministres du 14 décembre 2016. L'université de Paris-Saclay.
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| 14 décembre 2016 |
Discours |
Marisol Touraine
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Déclaration de Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé, sur la mise en place d'un…
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| 14 décembre 2016 |
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Jean-Marc Ayrault
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Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires étrangères et du développement international, en…
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| 14 décembre 2016 |
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Bruno Le Roux
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Interview de M. Bruno Le Roux, ministre de l'intérieur, à RTL le 14 décembre 2016, sur la prolongation de…
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Déclaration de M.Matthias Fekl, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, à la promotion du tourisme et aux…
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| 14 décembre 2016 |
Discours |
Matthias Fekl
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Déclaration de M. Matthias Fekl, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, à la promotion du tourisme et aux…
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Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur la coopération franco-allemande en…
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Déclaration de Mme Laurence Rossignol, ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes, sur…
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| 13 décembre 2016 |
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Déclaration de politique générale de M. Bernard Cazeneuve, Premier ministre, sur l'engagement de "faire de…
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Déclaration de Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et…
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| 13 décembre 2016 |
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Déclaration de Mme Pascale Boistard, secrétaire d'Etat aux personnes âgées et à l'autonomie, sur…
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| 13 décembre 2016 |
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Interview de Mme Laurence Rossignol, ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes à RFI le…
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Déclaration de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense, en hommage au commandant Antoine de…
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Déclaration de M. Bruno Le Roux, ministre de l'intérieur, sur la prolongation de l'état d'urgence, à…
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Bruno Le Roux
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Déclaration de M. Bruno Le Roux, ministre de l'intérieur, sur les enjeux de sécurité liés au calendrier…
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Déclaration de Mme Ericka Bareigts, ministre des Outre-mer, sur les grandes orientations du projet de loi de…
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Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur la protection du patrimoine face à la…
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Déclaration de M. Harlem Désir, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, sur les relations euro-turques,…
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Déclaration de M. Harlem Désir, secrétaire d'État aux affaires européennes, sur l'Union européenne face à la…
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Interview de M. Patrick Kanner, ministre de la ville, de la jeunesse et des sports à France-Info le 13…
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Déclaration de M. Michel Sapin, ministre de l'économie et des finances, sur le développement de l'économie…
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Tribune de Mme Myriam El Khomry, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du…
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Déclaration de M. Matthias Fekl, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, à la promotion du tourisme et aux…
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Déclaration de Mme Audrey Azoulay, ministre de la culture et de la communication, sur l'oeuvre littéraire et…
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| 13 décembre 2016 |
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Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires étrangères et du développement international, sur…
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| 13 décembre 2016 |
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Matthias Fekl
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Déclaration de M. Matthias Fekl, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, à la promotion du tourisme et aux…
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| 13 décembre 2016 |
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François Hollande
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