| 14 décembre 2016 |
Discours |
Michel Sapin
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Déclaration de M. Michel Sapin, ministre de l'économie et des finances, sur les enjeux de l'épargne…
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| 14 décembre 2016 |
Discours |
Jean-Yves Le Drian
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Déclaration de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense, sur l'entreprise Airbus Safran Launchers et la…
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| 14 décembre 2016 |
Discours |
Marisol Touraine
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Conseil des ministres du 14 décembre 2016. Etablissement français du sang et transfusion sanguine.
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| 14 décembre 2016 |
Discours |
Michel Sapin
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Conseil des ministres du 14 décembre 2016. Code de la propriété des personnes publiques outre-mer.
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| 14 décembre 2016 |
Discours |
Ségolène Royal
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Conseil des ministres du 14 décembre 2016. Réseaux fermés de distribution.
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× Refermer
« La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat a présenté une ordonnance relative aux réseaux fermés de distribution.Cette ordonnance, prise sur le fondement de l'article 167 de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, clarifie le statut des réseaux fermés de distribution, en transposant les dispositions correspondantes de la directive 2009/72/CE.D'une part, l'ordonnance en définit la notion selon des critères précis :- une distribution d'électricité à l'intérieur d'un site géographiquement limité raccordé au réseau public par un point de livraison unique ;- l'alimentation d'un ou plusieurs consommateurs exerçant des activités de nature industrielle, commerciale ou de partages de services ;- des raisons spécifiques techniques ou de sécurité justifiant l'intégration des opérations ou du processus de production ou la fourniture d'électricité essentiellement au propriétaire ou au gestionnaire de réseau ou aux entreprises qui lui sont liées au sens de l'article L. 233 du code de commerce.D'autre part, elle fixe un régime administratif pour les réseaux fermés de distribution, en particulier en :- subordonnant la mise en oeuvre de ce type de réseau à sa qualification comme tel par l'autorité administrative ;- imposant des normes de sécurité équivalentes à ceux des réseaux publics ;- prévoyant la possibilité d'exemptions pour les procédures relatives à la couverture des pertes techniques sur le réseau du gestionnaire de réseau fermé de distribution ainsi que pour celles portant sur l'appro … »
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Vie-publique
· None · nº 201470
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| 14 décembre 2016 |
Discours |
Ségolène Royal
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Conseil des ministres du 14 décembre 2016. Adaptation à la convention du travail maritime et au travail dans…
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| 14 décembre 2016 |
Discours |
Ségolène Royal
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Conseil des ministres du 14 décembre 2016. Evaluation environnementale des projets, plans et programmes et…
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| 14 décembre 2016 |
Discours |
Jean-Yves Le Drian
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Déclaration de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense, sur la signature de "Contrats Objectif…
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| 14 décembre 2016 |
Discours |
Martine Pinville
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Déclaration de Mme Martine Pinville, secrétaire d'Etat au commerce, à l'artisanat, à la consommation et à…
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| 14 décembre 2016 |
Discours |
Ségolène Neuville
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Déclaration de Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'Etat aux personnes handicapées et à la lutte contre…
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| 14 décembre 2016 |
Discours |
Myriam El Khomri
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Interview de Mme Myriam El Khomri, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du…
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| 14 décembre 2016 |
Discours |
Bernard Cazeneuve
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Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, Premier ministre, sur les priorités du Gouvernement pour les prochains…
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| 14 décembre 2016 |
Discours |
Ericka Bareigts
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Déclaration de Mme Ericka Bareigts, ministre des Outre-mer, en réponse à une question sur le retour de la…
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| 14 décembre 2016 |
Discours |
Bruno Le Roux
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Déclaration de M. Bruno Le Roux, ministre de l'intérieur, en réponse à une question sur la prorogation de…
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| 14 décembre 2016 |
Discours |
Bernard Cazeneuve
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Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, Premier ministre, en réponse à une question sur l'action de la France…
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| 14 décembre 2016 |
Discours |
Jean-Michel Baylet
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Déclaration de M. Jean-Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des…
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| 14 décembre 2016 |
Discours |
Harlem Désir
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Déclaration de M. Harlem Désir, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, sur la construction dune Europe…
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| 14 décembre 2016 |
Discours |
Bernard Cazeneuve
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Conseil des ministres du 14 décembre 2016. Le programme de travail du Gouvernement.
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| 14 décembre 2016 |
Discours |
Secrétariat général du Gouvernement
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Conseil des ministres du 14 décembre 2016. Mesures d'ordre individuel.
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| 14 décembre 2016 |
Discours |
Présidence de la République
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Communiqué de la Présidence de la République, en date du 14 décembre 2016, sur la lutte contre le terrorisme…
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| 14 décembre 2016 |
Discours |
Présidence de la République
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Communiqué de la Présidence de la République, en date du 14 décembre 2016, sur les relations franco-italiennes.
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| 14 décembre 2016 |
Discours |
Jean-Marc Ayrault
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Interview de M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires étrangères et du développement international, avec…
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| 14 décembre 2016 |
Discours |
Najat Vallaud-Belkacem
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Conseil des ministres du 14 décembre 2016. L'université de Paris-Saclay.
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| 14 décembre 2016 |
Discours |
Marisol Touraine
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Déclaration de Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé, sur la mise en place d'un…
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| 14 décembre 2016 |
Discours |
Jean-Marc Ayrault
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Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires étrangères et du développement international, en…
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| 14 décembre 2016 |
Discours |
Bruno Le Roux
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Interview de M. Bruno Le Roux, ministre de l'intérieur, à RTL le 14 décembre 2016, sur la prolongation de…
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| 14 décembre 2016 |
Discours |
Matthias Fekl
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Déclaration de M.Matthias Fekl, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, à la promotion du tourisme et aux…
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| 14 décembre 2016 |
Discours |
Matthias Fekl
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Déclaration de M. Matthias Fekl, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, à la promotion du tourisme et aux…
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| 14 décembre 2016 |
Discours |
Jean-Marie Le Guen
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Déclaration de M. Jean-Marie Leguen, secrétaire d'Etat au développement et à la francophonie, sur l'emploi…
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| 13 décembre 2016 |
Discours |
François Hollande
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Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur la coopération franco-allemande en…
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| 13 décembre 2016 |
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Laurence Rossignol
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Déclaration de Mme Laurence Rossignol, ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes, sur…
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| 13 décembre 2016 |
Discours |
Bernard Cazeneuve
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Déclaration de politique générale de M. Bernard Cazeneuve, Premier ministre, sur l'engagement de "faire de…
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| 13 décembre 2016 |
Discours |
Najat Vallaud-Belkacem
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Déclaration de Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et…
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| 13 décembre 2016 |
Discours |
Pascale Boistard
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Déclaration de Mme Pascale Boistard, secrétaire d'Etat aux personnes âgées et à l'autonomie, sur…
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| 13 décembre 2016 |
Discours |
Laurence Rossignol
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Interview de Mme Laurence Rossignol, ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes à RFI le…
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| 13 décembre 2016 |
Discours |
Jean-Yves Le Drian
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Déclaration de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense, en hommage au commandant Antoine de…
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| 13 décembre 2016 |
Discours |
Bruno Le Roux
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Déclaration de M. Bruno Le Roux, ministre de l'intérieur, sur la prolongation de l'état d'urgence, à…
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| 13 décembre 2016 |
Discours |
Bruno Le Roux
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Déclaration de M. Bruno Le Roux, ministre de l'intérieur, sur les enjeux de sécurité liés au calendrier…
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| 13 décembre 2016 |
Discours |
Ericka Bareigts
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Déclaration de Mme Ericka Bareigts, ministre des Outre-mer, sur les grandes orientations du projet de loi de…
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| 13 décembre 2016 |
Discours |
François Hollande
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Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur la protection du patrimoine face à la…
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| 13 décembre 2016 |
Discours |
Harlem Désir
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Déclaration de M. Harlem Désir, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, sur les relations euro-turques,…
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| 13 décembre 2016 |
Discours |
Harlem Désir
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Déclaration de M. Harlem Désir, secrétaire d'État aux affaires européennes, sur l'Union européenne face à la…
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| 13 décembre 2016 |
Discours |
Patrick Kanner
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Interview de M. Patrick Kanner, ministre de la ville, de la jeunesse et des sports à France-Info le 13…
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| 13 décembre 2016 |
Discours |
Michel Sapin
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Déclaration de M. Michel Sapin, ministre de l'économie et des finances, sur le développement de l'économie…
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| 13 décembre 2016 |
Discours |
Myriam El Khomri
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Tribune de Mme Myriam El Khomry, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du…
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| 13 décembre 2016 |
Discours |
Matthias Fekl
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Déclaration de M. Matthias Fekl, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, à la promotion du tourisme et aux…
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| 13 décembre 2016 |
Discours |
Audrey Azoulay
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Déclaration de Mme Audrey Azoulay, ministre de la culture et de la communication, sur l'oeuvre littéraire et…
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| 13 décembre 2016 |
Discours |
Jean-Marc Ayrault
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Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires étrangères et du développement international, sur…
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| 13 décembre 2016 |
Discours |
Matthias Fekl
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Déclaration de M. Matthias Fekl, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, à la promotion du tourisme et aux…
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| 13 décembre 2016 |
Discours |
François Hollande
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Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur la coopération franco-allemande et…
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