| 20 décembre 2016 |
Discours |
Christian Eckert
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Déclaration de M. Christian Eckert, secrétaire d'Etat au budget et aux comptes publics, sur la facturation…
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| 20 décembre 2016 |
Discours |
Michel Sapin
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Conférence de presse de M. Michel Sapin, ministre de l'économie et des finances, sur la stratégie nationale…
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| 20 décembre 2016 |
Discours |
Bruno Le Roux
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Interview de M. Bruno Le Roux, ministre de l'intérieur, à Europe 1 le 20 décembre 2016, sur la protection…
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| 20 décembre 2016 |
Discours |
Annick Girardin
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Déclaration de Mme Annick Girardin, ministre de la fonction publique, en réponse à une question sur les…
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| 20 décembre 2016 |
Discours |
Laurence Rossignol
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Déclaration de Mme laurence Rossignol, ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes, sur les…
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| 20 décembre 2016 |
Discours |
Juliette Méadel
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Interview de Mme Juliette Méadel, secrétaire d'Etat à l'aide aux victimes, à France Inter le 20 décembre…
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| 20 décembre 2016 |
Discours |
Bruno Le Roux
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Déclaration de M. Bruno Le Roux, ministre de l'intérieur, en réponse à une question sur la coopération…
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| 19 décembre 2016 |
Discours |
Présidence de la République
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Communiqué de la Présidence de la République, en date du 19 décembre 2016, sur un attentat terroriste à…
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| 19 décembre 2016 |
Discours |
Présidence de la République
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Communiqué de la Présidence de la République, en date du 19 décembre 2016, sur l'adoption par le Conseil de…
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| 19 décembre 2016 |
Discours |
Myriam El Khomri
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Déclaration de Mme Myriam El Khomri, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du…
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| 19 décembre 2016 |
Discours |
Juliette Méadel
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Déclaration de Mme Juliette Méadel, secrétaire d'Etat à l'aide aux victimes, sur la prise en charge des…
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| 19 décembre 2016 |
Discours |
Jean-Marc Ayrault
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Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires étrangères et du développement international, sur…
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| 19 décembre 2016 |
Discours |
Jean-Jacques Urvoas
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Déclaration de M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice, sur un projet…
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| 19 décembre 2016 |
Discours |
Jean-Marc Ayrault
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Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires étrangères et du développement international, sur…
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| 19 décembre 2016 |
Discours |
Jean-Marc Ayrault
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Entretien de M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires étrangères et du développement international, avec…
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| 19 décembre 2016 |
Discours |
Jean-Marc Ayrault
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Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires étrangères et du développement international, sur…
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| 19 décembre 2016 |
Discours |
Najat Vallaud-Belkacem
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Déclaration de Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et…
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| 19 décembre 2016 |
Discours |
Audrey Azoulay
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Déclaration de Mme Audrey Azoulay, ministre de la culture et de la communication, sur le contrat d'objectifs…
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| 18 décembre 2016 |
Discours |
Jean-Marc Ayrault
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Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires étrangères et du développement international, sur…
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| 17 décembre 2016 |
Discours |
Jean-Jacques Urvoas
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Déclaration de M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice, sur les efforts en faveur…
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| 16 décembre 2016 |
Discours |
Najat Vallaud-Belkacem
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Interview de Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et…
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| 16 décembre 2016 |
Discours |
Jean-Marc Todeschini
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Déclaration de M. Jean-Marc Todeschini, secrétaire d'Etat aux anciens combattants et à la mémoire, en…
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| 16 décembre 2016 |
Discours |
François Hollande
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Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur le numérique à l'école, à Paris le 16…
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| 16 décembre 2016 |
Discours |
Emmanuelle Cosse
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Interview de Mme Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l'habitat durable, à France Bleu le 16…
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| 16 décembre 2016 |
Discours |
Présidence de la République
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Communiqué de la Présidence de la République, en date du 16 décembre 2016, sur l'avenir de l'Ile de la Cité…
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| 16 décembre 2016 |
Discours |
Jean-Marc Ayrault
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Interview de M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires étrangères et du développement international, avec…
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| 15 décembre 2016 |
Discours |
Patrick Kanner
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Interview de M. Patrick Kanner, ministre de la ville, de la jeunesse et des sports à LCI le 15 décembre…
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| 15 décembre 2016 |
Discours |
Audrey Azoulay
|
Déclaration de Mme Audrey Azoulay, ministre de la culture et de la communication, sur l'égalité homme femme…
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| 15 décembre 2016 |
Discours |
François Hollande
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Conférence de presse de M. François Hollande, Président de la République, sur l'Union européenne face aux…
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| 15 décembre 2016 |
Discours |
Présidence de la République
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Déclaration à l'issue de la réunion informelle des 27 chefs d'État ou de gouvernement de l'Union européenne…
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| 15 décembre 2016 |
Discours |
Présidence de la République
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Conclusions du Conseil européen sur les migrations, la sécurité, le développement économique et social, la…
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| 15 décembre 2016 |
Discours |
Juliette Méadel
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Interview de Mme Juliette Méadel, secrétaire d'Etat à l'aide aux victimes, à Public Sénat le 15 décembre…
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| 15 décembre 2016 |
Discours |
Jean-Marc Todeschini
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Déclaration de M. Jean-Marc Todeschini, secrétaire d'Etat aux anciens combattants et à la mémoire, sur…
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| 15 décembre 2016 |
Discours |
Jean-Jacques Urvoas
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Déclaration de M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice, sur la réinsertion après la…
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| 15 décembre 2016 |
Discours |
Stéphane Le Foll
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Interview de M. Stéphane le Foll, ministre de l'agriculture,de l'agroalimentaire et de la forêt,…
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| 15 décembre 2016 |
Discours |
Jean-Marc Ayrault
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Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires étrangères et du développement international, en…
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| 15 décembre 2016 |
Discours |
Jean-Marc Ayrault
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Entretien de M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires étrangères et du développement international, dans…
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| 15 décembre 2016 |
Discours |
François Hollande
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Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur l'Union européenne et le conflit syrien…
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| 15 décembre 2016 |
Discours |
Jean-Marc Ayrault
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Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires étrangères et du développement international, sur…
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| 15 décembre 2016 |
Discours |
Jean-Marc Ayrault
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Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires étrangères et du développement international, en…
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| 14 décembre 2016 |
Discours |
Marisol Touraine
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Déclaration de Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé, sur le rôle du secteur…
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| 14 décembre 2016 |
Discours |
Ségolène Royal
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Conseil des ministres du 14 décembre 2016. La COP 21, un an après.
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| 14 décembre 2016 |
Discours |
Marisol Touraine
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Conseil des ministres du 14 décembre 2016. Pharmacies à usage intérieur.
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| 14 décembre 2016 |
Discours |
Michel Sapin
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Déclaration de M. Michel Sapin, ministre de l'économie et des finances, sur les enjeux de l'épargne…
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| 14 décembre 2016 |
Discours |
Jean-Yves Le Drian
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Déclaration de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense, sur l'entreprise Airbus Safran Launchers et la…
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| 14 décembre 2016 |
Discours |
Marisol Touraine
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Conseil des ministres du 14 décembre 2016. Etablissement français du sang et transfusion sanguine.
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| 14 décembre 2016 |
Discours |
Michel Sapin
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Conseil des ministres du 14 décembre 2016. Code de la propriété des personnes publiques outre-mer.
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× Refermer
« Le ministre de l'économie et des finances a présenté un projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-1255 du 28 septembre 2016 modifiant les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à l'outre-mer.L'ordonnance qu'il s'agit de ratifier modifie les dispositions de la cinquième partie du code général de la propriété des personnes publiques (CG3P) relatives à l'outre-mer en poursuivant les objectifs suivants : rapprocher les règles législatives applicables à Mayotte des règles législatives applicables en métropole ou dans les autres départements d'outre-mer, afin de traduire au plan domanial le processus de départementalisation de cette collectivité ; étendre ces règles aux collectivités de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin ; codifier et expliciter l'état du droit domanial applicable en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les îles Wallis et Futuna, dans le respect des compétences domaniales dévolues à chacune de ces collectivités et en conformité avec le principe de spécialité législative auquel elles sont soumises.L'ensemble des dispositions de l'ordonnance entreront en vigueur le 1er janvier 2017. »
Vie-publique
· None · nº 201471
2 signataires. Le premier est
affiché.
Fichier d'origine conservé
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le texte entier →
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| 14 décembre 2016 |
Discours |
Ségolène Royal
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Conseil des ministres du 14 décembre 2016. Réseaux fermés de distribution.
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| 14 décembre 2016 |
Discours |
Ségolène Royal
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Conseil des ministres du 14 décembre 2016. Adaptation à la convention du travail maritime et au travail dans…
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| 14 décembre 2016 |
Discours |
Ségolène Royal
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Conseil des ministres du 14 décembre 2016. Evaluation environnementale des projets, plans et programmes et…
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