| 7 décembre 2016 |
Discours |
Jean-Vincent Placé
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Interview de M. Jean-Vincent Placé, secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat et à la simplification, à…
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| 7 décembre 2016 |
Discours |
Ségolène Royal
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Conseil des ministres du 7 décembre 2016. Aptitude médicale à la navigation des gens de mer et lutte contre…
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| 7 décembre 2016 |
Discours |
Barbara Pompili
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Interview de Mme Barbara Pompili, secrétaire d'Etat aux relations internationales chargée de la…
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| 7 décembre 2016 |
Discours |
Emmanuelle Cosse
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Conseil des ministres du 7 décembre 2016. Bail réel solidiaire.
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« La ministre du logement et de l'habitat durable a présenté un projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-985 du 20 juillet 2016 relative au bail réel solidaire.Le bail réel solidaire (BRS) permet une dissociation sur une très longue durée entre le foncier et le bâti. Il est mobilisé par un nouvel acteur, agréé par le préfet de région, l'organisme de foncier solidaire (OFS), au profit de ménages modestes, sous plafond de ressources.Les OFS ont été définis à l'article 164 de la loi pour l'Accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR), codifié à l'article L. 329-1 du code de l'urbanisme. Ce sont des organismes sans but lucratif ayant pour objet d'acquérir et de gérer des terrains, bâtis ou non, en vue de constituer un parc pérenne d'accession à la propriété ou à la location de ménages modestes.Le preneur d'un BRS acquiert des droits réels attachés à un logement et s'acquitte d'une redevance auprès de l'OFS qui reste propriétaire du foncier.L'innovation juridique du BRS tient au renouvellement de la durée du bail à chaque cession des droits réels attachés au bâti. Ce renouvellement du bail permet d'éviter l'effet de baisse de la valeur des droits réels à mesure que l'on approche de la fin du bail, comme dans un bail classique dont la durée ne peut être prorogée. Le BRS offre donc aux ménages modestes le moyen de se constituer un patrimoine immobilier.En contrepartie de l'effort que peut consentir l'OFS sur la redevance du foncier, la valeur de revente du bâti est plafonnée, condition pour permettre à un nouveau ménage modeste, remplissant les mêmes conditions de ressources … »
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Vie-publique
· None · nº 201414
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| 7 décembre 2016 |
Discours |
Ségolène Royal
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Conseil des ministres du 7 décembre 2016. Espaces maritimes relevant de la souveraineté ou de la juridiction…
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| 7 décembre 2016 |
Discours |
Présidence de la République
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Déclaration des chefs d'Etat et de Gouvernement de la France, de l'Allemagne, du Canada, des États-Unis, de…
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| 7 décembre 2016 |
Discours |
Présidence de la République
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Communiqué de la Présidence de la République, en date du 7 décembre 2016, sur la menace terroriste en France…
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| 7 décembre 2016 |
Discours |
Jean-Marc Ayrault
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Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires étrangères et du développement international, sur…
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| 7 décembre 2016 |
Discours |
François Hollande
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Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur le Partenariat pour un Gouvernement…
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| 7 décembre 2016 |
Discours |
Jean-Yves Le Drian
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Déclaration de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense, sur la maintenance des équipements militaires,…
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| 7 décembre 2016 |
Discours |
Bernard Cazeneuve
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Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, Premier ministre, en réponse à une question sur la montée des…
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| 7 décembre 2016 |
Discours |
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Conseil des ministres du 7 décembre 2016. Mesures d'ordre individuel.
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| 7 décembre 2016 |
Discours |
Pascale Boistard
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Déclaration de Mme Pascale Boistard, secrétaire d'Etat aux personnes âgées et à l'autonomie, sur la silver…
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| 7 décembre 2016 |
Discours |
Patrick Kanner
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Conseil des ministres du 7 décembre 2016. Le renouvellement urbain.
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| 7 décembre 2016 |
Discours |
Laurence Rossignol
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Interview de Mme Laurence Rossignol, ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes à…
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| 7 décembre 2016 |
Discours |
Bernard Cazeneuve
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Conseil des ministres du 7 décembre 2016. La politique des ressources humaines de l'État.
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| 7 décembre 2016 |
Discours |
Bruno Le Roux
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Conseil des ministres du 7 décembre 2016. Circonscriptions administratives régionales.
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| 7 décembre 2016 |
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Myriam El Khomri
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Conseil des ministres du 7 décembre 2016. Conseil d'orientation pour l'emploi.
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| 7 décembre 2016 |
Discours |
André Vallini
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Conseil des ministres du 7 décembre 2016. Point sur l'application des lois.
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| 7 décembre 2016 |
Discours |
Najat Vallaud-Belkacem
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Déclaration de Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et…
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Discours |
Présidence de la République
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Communiqué de la Présidence de la République, en date du 6 décembre 2016, sur la nomination de M. Bernard…
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Discours |
Jean-Marc Ayrault
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Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, ministère des affaires étrangères et du développement international,…
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| 6 décembre 2016 |
Discours |
Jean-Marie Le Guen
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Interview de M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, à RTL le 6 décembre…
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| 6 décembre 2016 |
Discours |
Annick Girardin
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Déclaration de Mme Annick Girardin, ministre de la fonction publique, sur la défense de la fonction…
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| 6 décembre 2016 |
Discours |
Jean-Marc Ayrault
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Point de presse de M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires étrangères et du développement international,…
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| 6 décembre 2016 |
Discours |
Emmanuelle Cosse
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Déclaration de Mme Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l'habitat durable, sur la reprise de la…
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| 6 décembre 2016 |
Discours |
Audrey Azoulay
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Déclaration de Mme Audrey Azoulay, ministre de la culture et de la communication, sur le secteur économique…
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| 6 décembre 2016 |
Discours |
Harlem Désir
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Déclaration de M. Harlem Désir, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, sur les défis et priorités de la…
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| 6 décembre 2016 |
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Jean-Marc Ayrault
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Interview de M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires étrangères et du développement international, avec…
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| 6 décembre 2016 |
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François Hollande
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Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur la politique en faveur de l'industrie,…
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Juliette Méadel
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Déclaration de Mme Juliette Méadel, secrétaire d'Etat à l'aide aux victimes, sur l'importance du volet de…
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Déclaration de M. Michel Sapin, ministre de l'économie et des finances, sur la position de la France sur la…
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Juliette Méadel
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Interview de Mme Juliette Méadel, secrétaire d'Etat à l'aide aux victimes, à Radio Classique le 5 décembre…
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| 5 décembre 2016 |
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Déclaration de M. Christian Eckert, secrétaire d'Etat au budget et aux comptes publics, sur le contenu du…
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Interview de M. Stéphane le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,…
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Déclaration de Mme Erika Bareigts, ministre des outre(mer, sur les actions du ministère et de l'Agence…
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Déclaration de Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé, sur les conditions de…
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Communiqué de la Présidence de la République, en date du 5 décembre 2016, sur la décision du Président du…
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Communiqué de la Présidence de la République, en date du 5 décembre 2016, sur les relations franco-russes et…
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Déclaration de Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et…
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Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires étrangères et du développement international, sur…
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Déclaration de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense, sur la paix et la sécurité en Afrique, à Dakar…
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| 5 décembre 2016 |
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Déclaration de M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice, sur les greffiers, à Dijon…
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| 5 décembre 2016 |
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Extraits d'une déclaration à la presse de M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires étrangères et du…
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Message de M. Jean-Marc Todeschini, secrétaire d'Etat aux anciens combattants et à la mémoire, en hommage…
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Communiqué de la Présidence de la République, en date du 4 décembre 2016, sur l'élection de M. Alexander Van…
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Déclaration de Mme Barbara Pompili, secrétaire d'Etat aux relations internationales chargée de la…
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Déclaration finale de la Conférence internationale d'Abou Dabi sur la protection du patrimoine culturel en…
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| 3 décembre 2016 |
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Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur le musée Louvre Abou Dabi et sur la…
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