| 3 décembre 2016 |
Discours |
François Hollande
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Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur la protection du patrimoine culturel…
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| 3 décembre 2016 |
Discours |
François Hollande
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Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur les Forces françaises aux Emirats…
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| 3 décembre 2016 |
Discours |
Ségolène Neuville
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Déclaration de Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'Etat aux personnes handicapées et à la lutte contre…
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| 3 décembre 2016 |
Discours |
François Hollande
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Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur les relations entre la France et les…
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| 2 décembre 2016 |
Discours |
Jean-Marc Ayrault
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Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires étrangères et du développement international, sur…
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| 2 décembre 2016 |
Discours |
Jean-Marc Todeschini
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Déclaration de M. Jean-Marc Todeschini, secrétaire d'Etat aux anciens combattants et à la mémoire, sur…
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| 2 décembre 2016 |
Discours |
Matthias Fekl
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Entretien de M. Matthias Fekl, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, à la promotion du tourisme et aux…
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| 2 décembre 2016 |
Discours |
Patrick Kanner
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Interview de M. Patrick Kanner, ministre de la ville, de la jeunesse et des sports à RTL le 2 décembre 2016,…
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| 2 décembre 2016 |
Discours |
Juliette Méadel
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Interview de Mme Juliette Méadel, secrétaire d'Etat à l'aide aux victimes, à Europe 1 le 2 décembre 2016,…
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| 2 décembre 2016 |
Discours |
Manuel Valls
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Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur le renoncement de M. François Hollande à briguer sa…
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| 2 décembre 2016 |
Discours |
Laurence Rossignol
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Déclaration de Mme Laurence Rossignol, ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes, sur la…
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| 2 décembre 2016 |
Discours |
Axelle Lemaire
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Texte des déclarations de Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'Etat au numérique et à l'innovation, sur les…
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| 1ᵉʳ décembre 2016 |
Discours |
Laurence Rossignol
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Interview de Mme Laurence Rossignol, ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes à…
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| 1ᵉʳ décembre 2016 |
Discours |
Jean-Marc Ayrault
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Entretien de M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires étrangères et du développement international, avec…
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| 1ᵉʳ décembre 2016 |
Discours |
Harlem Désir
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Déclaration de M. Harlem Désir, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, en réponse à une question sur…
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| 1ᵉʳ décembre 2016 |
Discours |
Myriam El Khomri
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Déclaration de Mme Myriam El Khomri, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du…
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| 1ᵉʳ décembre 2016 |
Discours |
Jean-Marc Ayrault
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Entretien avec la presse de M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires étrangères et du développement…
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| 1ᵉʳ décembre 2016 |
Discours |
Harlem Désir
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Déclaration de M. Harlem Désir, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, en réponse à une question sur le…
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| 1ᵉʳ décembre 2016 |
Discours |
Jean-Marc Ayrault
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Déclaration à la presse de M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires étrangères et du développement…
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| 1ᵉʳ décembre 2016 |
Discours |
Jean-Marc Ayrault
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Tribune conjointe de MM. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires étrangères et du développement…
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| 1ᵉʳ décembre 2016 |
Discours |
François Hollande
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Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur le bilan de son quinquennat et sur sa…
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| 1ᵉʳ décembre 2016 |
Discours |
Alain Vidalies
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Déclaration de M. Alain Vidalies, secrétaire d'Etat aux transports, à la mer et à la pêche, sur la politique…
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| 1ᵉʳ décembre 2016 |
Discours |
Bernard Cazeneuve
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Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur le choix de la carrière au sein de la…
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| 1ᵉʳ décembre 2016 |
Discours |
Harlem Désir
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Déclaration de M. Harlem Désir, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, sur le projet de loi autorisant…
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| 1ᵉʳ décembre 2016 |
Discours |
Emmanuelle Cosse
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Interview de Mme Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l'habitat durable, à Europe 1 le 1er décembre…
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| 1ᵉʳ décembre 2016 |
Discours |
Jean-Marc Ayrault
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Déclaration conjointe de MM. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires étrangères et du développement…
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| 30 novembre 2016 |
Discours |
Jean-Marc Ayrault
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Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires étrangères et du développement international, sur…
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| 30 novembre 2016 |
Discours |
Jean-Marc Ayrault
|
Entretien de M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires étrangères et du développement international, avec…
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| 30 novembre 2016 |
Discours |
Matthias Fekl
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Déclaration de M. Matthias Fekl, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, à la promotion du tourisme et aux…
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| 30 novembre 2016 |
Discours |
Matthias Fekl
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Déclaration de M. Matthias Fekl, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, à la promotion du tourisme et aux…
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| 30 novembre 2016 |
Discours |
François Hollande
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Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur les relations entre la France et la…
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| 30 novembre 2016 |
Discours |
Marisol Touraine
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Interview de Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé à France 2 le 30 novembre…
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| 30 novembre 2016 |
Discours |
Laurence Rossignol
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Interview de Mme Laurence Rossignol, ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes à RMC le…
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| 30 novembre 2016 |
Discours |
Thierry Mandon
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Déclaration de M. Thierry Mandon, secrétaire d'Etat à l'enseignement supérieur et à la recherche, sur la…
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| 30 novembre 2016 |
Discours |
Présidence de la République
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Communiqué de la Présidence de la République, en date du 30 novembre 2016, sur la protection du patrimoine…
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| 30 novembre 2016 |
Discours |
Jean-Marc Ayrault
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Conseil des ministres du 30 novembre 2016. Adhésion de la France au deuxième protocole relatif à la…
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| 30 novembre 2016 |
Discours |
Présidence de la République
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Communiqué de la Présidence de la République, en date du 30 novembre 2016, sur la protection contre le terrorisme.
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| 30 novembre 2016 |
Discours |
Jean-Marc Ayrault
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Conseil des ministres du 30 novembre 2016. Accords entre la France et le Chili, et la Bolivie en matière…
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| 30 novembre 2016 |
Discours |
Michel Sapin
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Conseil des ministres du 30 novembre 2016. Renforcement du dispositif français de lutte contre le…
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| 30 novembre 2016 |
Discours |
Jean-Jacques Urvoas
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Conseil des ministres du 30 novembre 2016. Décision d'enquête européenne en matière pénale.
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| 30 novembre 2016 |
Discours |
Jean-Marc Ayrault
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Conseil des ministres du 30 novembre 2016. Le rayonnement de la francophonie.
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| 30 novembre 2016 |
Discours |
Jean-Marc Ayrault
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Conseil des ministres du 30 novembre 2016. Le partenariat pour un gouvernement ouvert.
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| 30 novembre 2016 |
Discours |
Michel Sapin
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Conseil des ministres du 30 novembre 2016. La situation de l'économie et de l'emploi.
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| 30 novembre 2016 |
Discours |
Jean-Yves Le Drian
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Conseil des ministres du 30 novembre 2016. La revalorisation de la condition militaire.
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| 30 novembre 2016 |
Discours |
Bernard Cazeneuve
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Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, en hommage au major Christian Rusig, tué en…
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| 30 novembre 2016 |
Discours |
Christophe Sirugue
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Déclaration de M. Christophe Sirugue, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur le climat social à l'Office…
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× Refermer
« Monsieur le Député, je veux d'abord me joindre à vous pour saluer l'engagement des agents de l'office européen des brevets au service de la protection de la propriété intellectuelle dans l'ensemble des États membres de cette organisation internationale.Comme vous, je regarde avec beaucoup d'inquiétude le climat social qui règne au sein de l'office et qui s'est fortement dégradé au cours des deux dernières années. En effet, plusieurs éléments extrêmement préoccupants nous alertent.Concernant les cas de suicides, des procédures sont en cours : je ne les commenterai donc pas. Il n'en demeure pas moins que nous avons l'obligation de constater qu'à plusieurs reprises, les agissements de la direction de l'office européen des brevets ont fait l'objet de condamnations par les instances judiciaires des Pays-Bas, par les instances de l'OIT et par le conseil d'administration de l'office, dans lequel la France joue un rôle extrêmement important. Du reste, une décision récente du tribunal administratif de l'OIT a confirmé le caractère extrêmement négatif des décisions prises par cette direction.Plusieurs actions ont été menées. Au conseil d'administration d'octobre 2015, un audit externe sur la situation sociale a été demandé, notamment par la France. Lors du conseil d'administration de mars dernier, nous avons également fait adopter une résolution qui désapprouve les méthodes utilisées envers les représentants syndicaux. Cette même résolution prévoit une suspension des procédures disciplinaires.Malheureusement, M. Battistelli a fait le choix de ne pas respecter l'orientation adoptée pa … »
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Vie-publique
· Gouvernement · nº 201536
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| 30 novembre 2016 |
Discours |
François Hollande
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Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur les relations entre la France et la…
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| 29 novembre 2016 |
Discours |
Jean-Marc Ayrault
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Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires étrangères et du développement international, sur…
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| 29 novembre 2016 |
Discours |
François Hollande
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Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur le plan "Bien-être et santé des…
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| 29 novembre 2016 |
Discours |
Ministère des Affaires étrangères et…
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Communiqué du ministère des affaires étrangères et du développement international, en date du 29 novembre…
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