| 24 novembre 2016 |
Discours |
François Hollande
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Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur l'économie sociale et solidaire, à…
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| 23 novembre 2016 |
Discours |
Alain Vidalies
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Déclaration de M. Alain Vidalies, secrétaire d'Etat aux transports, à la mer et à la pêche, sur l'avenir du…
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| 23 novembre 2016 |
Discours |
Michel Sapin
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Conseil des ministres du 23 novembre 2016. Réforme du dispositif de gel des avoirs.
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| 23 novembre 2016 |
Discours |
Myriam El Khomri
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Conseil des ministres du 23 novembre 2016. Protection du salaire à Mayotte, au titre des privilèges et de…
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« La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a présenté une ordonnance relative à la protection du salaire à Mayotte, au titre des privilèges et de l'assurance. Cette ordonnance, prise sur le fondement de la loi du 14 octobre 2015 d'actualisation du droit des outre-mer, rend applicable à Mayotte les règles relatives à la garantie des salaires, en vertu desquelles tout employeur de droit privé est tenu d'assurer à ses salariés le risque de non-paiement des sommes dues en exécution du contrat de travail, en cas de procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire. Elle poursuit ainsi l'objectif de convergence générale entre le code du travail mahorais et le droit métropolitain. Elle offre aux salariés à Mayotte une réelle protection contre l'insolvabilité de leur employeur. Comme en métropole et dans les autres collectivités d'outre-mer relevant de l'article 73 de la Constitution, le paiement des sommes dues aux salariés sera garanti et assuré par l'Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés (AGS). L'ordonnance précise notamment la nature des rémunérations garanties et des créances couvertes par l'AGS ainsi que les règles de procédure et les délais applicables. L'ordonnance prévoit des adaptations d'ordre technique destinées à tenir compte des spécificités mahoraises, telles que l'existence d'éléments de rémunération propres à Mayotte ou la référence au SMIG qui se substitue à la référence au SMIC métropolitain. Enfin, une période transitoire de deux ans est prévue pour permettr … »
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Vie-publique
· None · nº 201220
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| 23 novembre 2016 |
Discours |
Myriam El Khomri
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Conseil des ministres du 23 novembre 2016. Application à Mayotte de l'aide à l'activité partielle et du…
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| 23 novembre 2016 |
Discours |
Alain Vidalies
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Conseil des ministres du 23 novembre 2016. Dispositions du livre Ier de la cinquième partie règlementaire du…
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| 23 novembre 2016 |
Discours |
Jean-Jacques Urvoas
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Conseil des ministres du 23 novembre 2016. La politique pénitentiaire.
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| 23 novembre 2016 |
Discours |
Stéphane Le Foll
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Conseil des ministres du 23 novembre 2016. COP 22 : Contribution de l'agriculture à la diminution des gaz à…
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| 23 novembre 2016 |
Discours |
Bernard Cazeneuve
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Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur la politique de sécurité menée depuis…
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| 23 novembre 2016 |
Discours |
Jean-Marc Ayrault
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Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires étrangères et du développement international, sur…
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| 23 novembre 2016 |
Discours |
Myriam El Khomri
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Déclaration de Mme Myriam El Khomri, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du…
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| 23 novembre 2016 |
Discours |
Ericka Bareigts
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Déclaration de Mme Erika Bareigts, ministre des outre-mer, sur la coopération des outre-mer dans leur…
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| 23 novembre 2016 |
Discours |
Secrétariat général du Gouvernement
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Conseil des ministres du 23 novembre 2016. Mesures d'ordre individuel.
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| 23 novembre 2016 |
Discours |
Myriam El Khomri
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Déclaration de Mme Myriam El Khomri, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du…
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| 23 novembre 2016 |
Discours |
Jean-Marc Ayrault
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Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires étrangères et du développement international, à…
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| 23 novembre 2016 |
Discours |
Ministère des Affaires étrangères et…
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Communiqué conjoint du ministère des affaires étrangères et du développement international et du ministère…
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| 23 novembre 2016 |
Discours |
Jean-Jacques Urvoas
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Déclaration de M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice, sur la législation…
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| 23 novembre 2016 |
Discours |
Présidence de la République
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Communiqué de la Présidence de la République, en date du 23 novembre 2016, sur la lutte contre le terrorisme.
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| 23 novembre 2016 |
Discours |
François Hollande
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Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur l'entreprise Arc International…
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| 23 novembre 2016 |
Discours |
Stéphane Le Foll
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Interview de M. Stéphane le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,…
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| 23 novembre 2016 |
Discours |
Ségolène Neuville
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Déclaration de Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'Etat aux personnes handicapées et à la lutte contre…
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| 23 novembre 2016 |
Discours |
Stéphane Le Foll
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Déclaration de M. Stpéhane le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,…
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| 23 novembre 2016 |
Discours |
Laurence Rossignol
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Conseil des ministres du 23 novembre 2016. Mobilisation contre les violences faites aux femmes.
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| 23 novembre 2016 |
Discours |
Manuel Valls
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Tribune de M. Manuel Valls, Premier ministre, dans "Les Echos" du 23 novembre 2016, sur les tentations du…
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| 23 novembre 2016 |
Discours |
Jean-Marc Ayrault
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Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires étrangères et du développement international, en…
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| 23 novembre 2016 |
Discours |
Jean-Marc Ayrault
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Conseil des ministres du 23 novembre 2016. Accord entre la France et le secrétariat de l'accord relatif aux…
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| 22 novembre 2016 |
Discours |
Christian Eckert
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Déclaration de M. Christian Eckert, secrétaire d'Etat au budget, sur l'aide à l'exportation des entreprises,…
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| 22 novembre 2016 |
Discours |
Ségolène Neuville
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Déclaration de Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'Etat aux personnes handicapées et à la lutte contre…
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| 22 novembre 2016 |
Discours |
Laurence Rossignol
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Déclaration de Mme Laurence Rossignol, ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes, sur la…
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| 22 novembre 2016 |
Discours |
Najat Vallaud-Belkacem
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Déclaration de Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et…
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| 22 novembre 2016 |
Discours |
Bernard Cazeneuve
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Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, en réponse à une question sur l'enquête et…
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| 22 novembre 2016 |
Discours |
Ségolène Royal
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Déclaration de Mme Ségolène Royal, ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des…
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| 22 novembre 2016 |
Discours |
François Hollande
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Lettre de M. François Hollande, Président de la République, adressée à M. Vincente G. Loscertales,…
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| 22 novembre 2016 |
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Michel Sapin
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Déclaration de M. Michel Sapin, ministre de l'économie et des finances, sur l'approfondissement des…
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| 22 novembre 2016 |
Discours |
Laurence Rossignol
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Interview de Mme Laurence Rossignol, ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes à RTL le…
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| 22 novembre 2016 |
Discours |
Jean-Marc Ayrault
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Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires étrangères et du développement international, sur…
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| 22 novembre 2016 |
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Ericka Bareigts
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Déclaration de Mme Erika Bareigts, ministre des outre-mer, sur la défense des intérêts commerciaux et…
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| 21 novembre 2016 |
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Jean-Marc Ayrault
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Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires étrangères et du développement international, sur…
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| 21 novembre 2016 |
Discours |
François Hollande
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Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur un attentat déjoué sur le territoire…
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| 21 novembre 2016 |
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Ericka Bareigts
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Déclaration de Mme Erika Bareigts, ministre des outre-mer, à propos des travaux de la Commission…
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| 21 novembre 2016 |
Discours |
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Déclaration de Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé, sur l'innovation en santé…
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| 21 novembre 2016 |
Discours |
Bernard Cazeneuve
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Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur l'enquête et l'action de la DGSI visant à…
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| 21 novembre 2016 |
Discours |
Myriam El Khomri
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Déclaration de Mme Myriam El Khomri, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du…
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| 21 novembre 2016 |
Discours |
Jean-Marc Ayrault
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Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires étrangères et du développement international, sur…
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| 20 novembre 2016 |
Discours |
Ségolène Royal
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Extraits de l'interview de Mme Ségolène Royal, ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer,…
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| 20 novembre 2016 |
Discours |
Jean-Marc Todeschini
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Déclaration de M. Jean-Marc Todeschini, secrétaire d'Etat aux anciens combattants et à la mémoire, sur les…
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| 20 novembre 2016 |
Discours |
Jean-Marc Ayrault
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Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires étrangères et du développement international, sur…
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| 19 novembre 2016 |
Discours |
Estelle Grelier
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Déclaration de Mme Estelle Grellier, secrétaire d'Etat aux collectivités locales, sur la répartition des…
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| 19 novembre 2016 |
Discours |
François Hollande
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Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur les défis et priorités de la politique…
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| 19 novembre 2016 |
Discours |
François Hollande
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Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur les droits de l'enfant, à Paris le 19…
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