| 24 novembre 2016 |
Discours |
François Hollande
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Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur l'économie sociale et solidaire, à…
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| 23 novembre 2016 |
Discours |
Alain Vidalies
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Déclaration de M. Alain Vidalies, secrétaire d'Etat aux transports, à la mer et à la pêche, sur l'avenir du…
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| 23 novembre 2016 |
Discours |
Michel Sapin
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Conseil des ministres du 23 novembre 2016. Réforme du dispositif de gel des avoirs.
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« Le ministre de l'économie et des finances a présenté une ordonnance portant réforme du dispositif de gel des avoirs. L'ordonnance, prise sur le fondement du 5° du I de l'article 118 de la loi n° 2016-731 du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale, renforce la cohérence et l'efficacité du dispositif national de gel des avoirs que ce soit dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme ou dans le cadre de la mise en uvre des mesures de gel des avoirs décidées par le Conseil de sécurité des Nations Unies ou le Conseil de l'Union européenne. L'ordonnance : - étend le champ des avoirs susceptibles d'être gelés, notamment aux biens immobiliers et mobiliers ; - rend automatique l'interdiction, pour les personnes assujetties, de mettre à disposition des fonds et des ressources économiques au profit des personnes qui font l'objet d'une mesure de gel ; - élargit les catégories de personnes assujetties au respect de ces mesures d'interdiction pour permettre le gel de certains versements de prestations en provenance d'organismes publics ; - précise les modalités de déblocage partiel des avoirs gelés afin de prendre en compte la nécessité, pour la personne faisant l'objet de la mesure, de couvrir les frais du foyer familial et d'assurer la conservation de son patrimoine. Ce dispositif rénové sera effectif à une date prévue par le décret d'application précisant ces nouvelles dispositions, et au plus tard le 1er juillet 2017. »
Vie-publique
· None · nº 201218
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| 23 novembre 2016 |
Discours |
Myriam El Khomri
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Conseil des ministres du 23 novembre 2016. Protection du salaire à Mayotte, au titre des privilèges et de…
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Discours |
Myriam El Khomri
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Conseil des ministres du 23 novembre 2016. Application à Mayotte de l'aide à l'activité partielle et du…
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| 23 novembre 2016 |
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Alain Vidalies
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Conseil des ministres du 23 novembre 2016. Dispositions du livre Ier de la cinquième partie règlementaire du…
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Conseil des ministres du 23 novembre 2016. La politique pénitentiaire.
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Stéphane Le Foll
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Conseil des ministres du 23 novembre 2016. COP 22 : Contribution de l'agriculture à la diminution des gaz à…
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Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur la politique de sécurité menée depuis…
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Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires étrangères et du développement international, sur…
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Myriam El Khomri
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Déclaration de Mme Myriam El Khomri, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du…
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Déclaration de Mme Erika Bareigts, ministre des outre-mer, sur la coopération des outre-mer dans leur…
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Secrétariat général du Gouvernement
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Conseil des ministres du 23 novembre 2016. Mesures d'ordre individuel.
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| 23 novembre 2016 |
Discours |
Myriam El Khomri
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Déclaration de Mme Myriam El Khomri, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du…
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| 23 novembre 2016 |
Discours |
Jean-Marc Ayrault
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Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires étrangères et du développement international, à…
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Communiqué conjoint du ministère des affaires étrangères et du développement international et du ministère…
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| 23 novembre 2016 |
Discours |
Jean-Jacques Urvoas
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| 23 novembre 2016 |
Discours |
Présidence de la République
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Communiqué de la Présidence de la République, en date du 23 novembre 2016, sur la lutte contre le terrorisme.
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| 23 novembre 2016 |
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Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur l'entreprise Arc International…
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| 23 novembre 2016 |
Discours |
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| 23 novembre 2016 |
Discours |
Ségolène Neuville
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Déclaration de Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'Etat aux personnes handicapées et à la lutte contre…
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| 23 novembre 2016 |
Discours |
Stéphane Le Foll
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Déclaration de M. Stpéhane le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,…
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| 23 novembre 2016 |
Discours |
Laurence Rossignol
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Conseil des ministres du 23 novembre 2016. Mobilisation contre les violences faites aux femmes.
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| 23 novembre 2016 |
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Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires étrangères et du développement international, en…
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Jean-Marc Ayrault
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Déclaration de Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé, sur l'innovation en santé…
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Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur l'enquête et l'action de la DGSI visant à…
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| 21 novembre 2016 |
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Déclaration de Mme Myriam El Khomri, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du…
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| 21 novembre 2016 |
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Jean-Marc Ayrault
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Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires étrangères et du développement international, sur…
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| 20 novembre 2016 |
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Extraits de l'interview de Mme Ségolène Royal, ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer,…
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| 20 novembre 2016 |
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Déclaration de M. Jean-Marc Todeschini, secrétaire d'Etat aux anciens combattants et à la mémoire, sur les…
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| 20 novembre 2016 |
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| 19 novembre 2016 |
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