| 24 novembre 2016 |
Discours |
François Hollande
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Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur l'économie sociale et solidaire, à…
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| 23 novembre 2016 |
Discours |
Alain Vidalies
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Déclaration de M. Alain Vidalies, secrétaire d'Etat aux transports, à la mer et à la pêche, sur l'avenir du…
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| 23 novembre 2016 |
Discours |
Michel Sapin
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Conseil des ministres du 23 novembre 2016. Réforme du dispositif de gel des avoirs.
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| 23 novembre 2016 |
Discours |
Myriam El Khomri
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Conseil des ministres du 23 novembre 2016. Protection du salaire à Mayotte, au titre des privilèges et de…
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| 23 novembre 2016 |
Discours |
Myriam El Khomri
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Conseil des ministres du 23 novembre 2016. Application à Mayotte de l'aide à l'activité partielle et du…
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| 23 novembre 2016 |
Discours |
Alain Vidalies
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Conseil des ministres du 23 novembre 2016. Dispositions du livre Ier de la cinquième partie règlementaire du…
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| 23 novembre 2016 |
Discours |
Jean-Jacques Urvoas
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Conseil des ministres du 23 novembre 2016. La politique pénitentiaire.
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| 23 novembre 2016 |
Discours |
Stéphane Le Foll
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Conseil des ministres du 23 novembre 2016. COP 22 : Contribution de l'agriculture à la diminution des gaz à…
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| 23 novembre 2016 |
Discours |
Bernard Cazeneuve
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Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur la politique de sécurité menée depuis…
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| 23 novembre 2016 |
Discours |
Jean-Marc Ayrault
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Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires étrangères et du développement international, sur…
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| 23 novembre 2016 |
Discours |
Myriam El Khomri
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Déclaration de Mme Myriam El Khomri, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du…
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| 23 novembre 2016 |
Discours |
Ericka Bareigts
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Déclaration de Mme Erika Bareigts, ministre des outre-mer, sur la coopération des outre-mer dans leur…
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| 23 novembre 2016 |
Discours |
Secrétariat général du Gouvernement
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Conseil des ministres du 23 novembre 2016. Mesures d'ordre individuel.
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| 23 novembre 2016 |
Discours |
Myriam El Khomri
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Déclaration de Mme Myriam El Khomri, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du…
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| 23 novembre 2016 |
Discours |
Jean-Marc Ayrault
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Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires étrangères et du développement international, à…
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| 23 novembre 2016 |
Discours |
Ministère des Affaires étrangères et…
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Communiqué conjoint du ministère des affaires étrangères et du développement international et du ministère…
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| 23 novembre 2016 |
Discours |
Jean-Jacques Urvoas
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Déclaration de M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice, sur la législation…
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| 23 novembre 2016 |
Discours |
Présidence de la République
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Communiqué de la Présidence de la République, en date du 23 novembre 2016, sur la lutte contre le terrorisme.
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| 23 novembre 2016 |
Discours |
François Hollande
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Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur l'entreprise Arc International…
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| 23 novembre 2016 |
Discours |
Stéphane Le Foll
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Interview de M. Stéphane le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,…
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| 23 novembre 2016 |
Discours |
Ségolène Neuville
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Déclaration de Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'Etat aux personnes handicapées et à la lutte contre…
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| 23 novembre 2016 |
Discours |
Stéphane Le Foll
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Déclaration de M. Stpéhane le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,…
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| 23 novembre 2016 |
Discours |
Laurence Rossignol
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Conseil des ministres du 23 novembre 2016. Mobilisation contre les violences faites aux femmes.
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| 23 novembre 2016 |
Discours |
Manuel Valls
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Tribune de M. Manuel Valls, Premier ministre, dans "Les Echos" du 23 novembre 2016, sur les tentations du…
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| 23 novembre 2016 |
Discours |
Jean-Marc Ayrault
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Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires étrangères et du développement international, en…
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| 23 novembre 2016 |
Discours |
Jean-Marc Ayrault
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Conseil des ministres du 23 novembre 2016. Accord entre la France et le secrétariat de l'accord relatif aux…
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| 22 novembre 2016 |
Discours |
Christian Eckert
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Déclaration de M. Christian Eckert, secrétaire d'Etat au budget, sur l'aide à l'exportation des entreprises,…
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| 22 novembre 2016 |
Discours |
Ségolène Neuville
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Déclaration de Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'Etat aux personnes handicapées et à la lutte contre…
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× Refermer
« M. le président. L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance no 2016-966 du 15 juillet 2016 portant simplification de procédures mises en uvre par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et comportant diverses dispositions relatives aux produits de santé (nos 4178, 4222).PrésentationM. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion.Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion. Monsieur le président, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur de la commission des affaires sociales, mesdames, messieurs les députés, nous sommes réunis ce soir, à quelques-uns, pour examiner un projet de loi qui, au-delà de ses aspects très techniques, a surtout pour objectif de moderniser nos procédures de sécurité sanitaire, de compléter notre arsenal de lutte contre les ruptures d'approvisionnement de médicaments et de renforcer la gouvernance de la politique vaccinale.L'objet premier du texte est la ratification de l'ordonnance du 15 juillet 2016 portant simplification de procédures mises en uvre par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, l'ANSM. Depuis sa création, celle-ci est un lieu de référence pour l'évaluation, l'expertise et les prises de décision relatives aux médicaments et aux produits de santé. Parce qu'elle est devenue, en quelques années se … »
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Vie-publique
· Gouvernement · nº 201373
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| 22 novembre 2016 |
Discours |
Laurence Rossignol
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Déclaration de Mme Laurence Rossignol, ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes, sur la…
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| 22 novembre 2016 |
Discours |
Najat Vallaud-Belkacem
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Déclaration de Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et…
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| 22 novembre 2016 |
Discours |
Bernard Cazeneuve
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Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, en réponse à une question sur l'enquête et…
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| 22 novembre 2016 |
Discours |
Ségolène Royal
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Déclaration de Mme Ségolène Royal, ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des…
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| 22 novembre 2016 |
Discours |
François Hollande
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Lettre de M. François Hollande, Président de la République, adressée à M. Vincente G. Loscertales,…
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| 22 novembre 2016 |
Discours |
Michel Sapin
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Déclaration de M. Michel Sapin, ministre de l'économie et des finances, sur l'approfondissement des…
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| 22 novembre 2016 |
Discours |
Laurence Rossignol
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Interview de Mme Laurence Rossignol, ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes à RTL le…
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| 22 novembre 2016 |
Discours |
Jean-Marc Ayrault
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Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires étrangères et du développement international, sur…
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| 22 novembre 2016 |
Discours |
Ericka Bareigts
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Déclaration de Mme Erika Bareigts, ministre des outre-mer, sur la défense des intérêts commerciaux et…
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| 21 novembre 2016 |
Discours |
Jean-Marc Ayrault
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Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires étrangères et du développement international, sur…
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| 21 novembre 2016 |
Discours |
François Hollande
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Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur un attentat déjoué sur le territoire…
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| 21 novembre 2016 |
Discours |
Ericka Bareigts
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Déclaration de Mme Erika Bareigts, ministre des outre-mer, à propos des travaux de la Commission…
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| 21 novembre 2016 |
Discours |
Marisol Touraine
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Déclaration de Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé, sur l'innovation en santé…
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| 21 novembre 2016 |
Discours |
Bernard Cazeneuve
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Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur l'enquête et l'action de la DGSI visant à…
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| 21 novembre 2016 |
Discours |
Myriam El Khomri
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Déclaration de Mme Myriam El Khomri, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du…
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| 21 novembre 2016 |
Discours |
Jean-Marc Ayrault
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Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires étrangères et du développement international, sur…
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| 20 novembre 2016 |
Discours |
Ségolène Royal
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Extraits de l'interview de Mme Ségolène Royal, ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer,…
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| 20 novembre 2016 |
Discours |
Jean-Marc Todeschini
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Déclaration de M. Jean-Marc Todeschini, secrétaire d'Etat aux anciens combattants et à la mémoire, sur les…
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| 20 novembre 2016 |
Discours |
Jean-Marc Ayrault
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Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires étrangères et du développement international, sur…
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| 19 novembre 2016 |
Discours |
Estelle Grelier
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Déclaration de Mme Estelle Grellier, secrétaire d'Etat aux collectivités locales, sur la répartition des…
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| 19 novembre 2016 |
Discours |
François Hollande
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Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur les défis et priorités de la politique…
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| 19 novembre 2016 |
Discours |
François Hollande
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Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur les droits de l'enfant, à Paris le 19…
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