| 18 novembre 2016 |
Discours |
Premier ministre
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Communiqué des services du Premier ministre, en date du 18 novembre 2016, sur la nouvelle campagne "Stop…
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| 18 novembre 2016 |
Discours |
Michel Sapin
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Conseil des ministres du 18 novembre 2016. Marchés d'instruments financiers.
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« Le ministre de l'économie et des finances a présenté un projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-827 du 23 juin 2016 relative aux marchés d'instruments financiers.L'ordonnance qu'il s'agit de ratifier, prise sur le fondement de la loi du 30 décembre 2014 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière, a transposé en droit interne la directive 2014/65/UE (dite MiFID II) et le règlement (UE) n° 600/2014 (dit MiFIR) relatifs aux marchés d'instruments financiers, a modifié le code monétaire et financier pour l'adapter au cadre de fonctionnement des marchés d'instruments financiers prévu par MiFID II et MiFIR. Ces réglementations ont été adoptées en juin 2014, au niveau européen, en réponse aux dysfonctionnements révélés par la crise financière de 2008, afin de rendre les marchés financiers plus transparents, plus résilients et plus efficaces, et de renforcer le niveau de protection des investisseurs.Ainsi, le cadre juridique mis en place impose que les activités de négociations d'instruments financiers se déroulent dès que nécessaire sur des plateformes régulées. Il améliore, en outre, la transparence des marchés : des règles sont établies pour améliorer la consolidation et la mise à disposition du public des données de négociation. Par ailleurs, en lien avec les engagements du G20, l'ordonnance a renforcé la protection des investisseurs en introduisant de nouvelles exigences d'organisation pour producteurs et distributeurs d'instruments financiers, ainsi que pour les prestataires de services d … »
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Vie-publique
· None · nº 201136
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| 18 novembre 2016 |
Discours |
Najat Vallaud-Belkacem
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Déclaration de Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et…
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| 18 novembre 2016 |
Discours |
Secrétariat général du Gouvernement
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Conseil des ministres du 18 novembre 2016. Mesures d'ordre individuel.
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| 18 novembre 2016 |
Discours |
Jean-Vincent Placé
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Conseil des ministres du 18 novembre 2016. La semaine de l'innovation publique.
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| 18 novembre 2016 |
Discours |
Ségolène Royal
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Conseil des ministres du 18 novembre 2016. Conférence des parties sur le climat.
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| 18 novembre 2016 |
Discours |
Manuel Valls
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Conseil des ministres du 18 novembre 2016. Réforme de l'Etat et réforme territoriale.
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| 18 novembre 2016 |
Discours |
Clotilde Valter
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Déclaration de Mme Clotilde Valter, secrétaire dEtat à la formation professionnelle et à l'apprentissage,…
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| 18 novembre 2016 |
Discours |
Michel Sapin
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Conseil des ministres du 18 novembre 2016. Loi de finances rectificative pour 2016.
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| 18 novembre 2016 |
Discours |
Michel Sapin
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Déclaration de M. Michel Sapin, ministre de l'économie et des finances, sur la nécessité de poursuivre la…
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| 17 novembre 2016 |
Discours |
Jean-Marc Ayrault
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Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires étrangères et du développement international, sur…
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| 17 novembre 2016 |
Discours |
Jean-Marc Ayrault
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Entretien de M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires étrangères et du développement international, dans…
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| 17 novembre 2016 |
Discours |
Jean-Marc Ayrault
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Conférence de presse de M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires étrangères et du développement…
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| 17 novembre 2016 |
Discours |
Najat Vallaud-Belkacem
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Déclaration de Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et…
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| 17 novembre 2016 |
Discours |
Harlem Désir
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Déclaration de M. Harlem Désir, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, en réponse à une question sur…
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| 17 novembre 2016 |
Discours |
François Hollande
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Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur la fonction publique, à Lyon le 17…
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| 17 novembre 2016 |
Discours |
Jean-Marc Todeschini
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Déclaration de M. Jean-Marc Todeschini, secrétaire d'Etat aux anciens combattants et à la mémoire, sur les…
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| 17 novembre 2016 |
Discours |
Alain Vidalies
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Déclaration de M. Alain Vidalies, secrétaire d'Etat aux transports, à la mer et à la pêche, sur les grandes…
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| 17 novembre 2016 |
Discours |
Manuel Valls
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Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur la "colère des peuples qui gronde", la mondialisation…
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| 17 novembre 2016 |
Discours |
Jean-Marie Le Guen
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Interview de M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, à RTL le 17 novembre…
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| 17 novembre 2016 |
Discours |
Jean-Marc Ayrault
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Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires étrangères et du développement international, en…
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| 17 novembre 2016 |
Discours |
Christian Eckert
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Interview de M. Christian Eckert, secrétaire d'Etat au budget et aux comptes publics, à "Radio Classique" le…
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| 17 novembre 2016 |
Discours |
Marisol Touraine
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Déclaration de Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé, sur la résistance aux…
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| 17 novembre 2016 |
Discours |
André Vallini
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Déclaration à la presse de M. André Vallini, secrétaire d'Etat au développement et à la francophonie, sur…
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| 16 novembre 2016 |
Discours |
François Hollande
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Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur l'aide en faveur du développement de…
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| 16 novembre 2016 |
Discours |
Jean-Marc Ayrault
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Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires étrangères et du développement international, sur…
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| 16 novembre 2016 |
Discours |
François Hollande
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Conférence de presse de M. François Hollande, Président de la République, sur la lutte contre le dérèglement…
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| 16 novembre 2016 |
Discours |
Juliette Méadel
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Déclaration de Mme Juliette Méadel, secrétaire d'Etat à l'aide aux victimes, sur l'action en faveur de…
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| 16 novembre 2016 |
Discours |
Jean-Marc Ayrault
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Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires étrangères et du développement international, sur…
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| 16 novembre 2016 |
Discours |
Matthias Fekl
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Interview de M. Matthias Fekl, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, à la promotion du tourisme et aux…
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| 16 novembre 2016 |
Discours |
Myriam El Khomri
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Déclaration de Mme Myriam El Khomri, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du…
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| 16 novembre 2016 |
Discours |
Manuel Valls
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Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur les grandes lignes du projet de "Nation éducative", à…
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| 16 novembre 2016 |
Discours |
Jean-Yves Le Drian
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Déclaration de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense, sur la politique de défense, à l'Assemblée…
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| 16 novembre 2016 |
Discours |
Jean-Yves Le Drian
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Déclaration de M. Jean-Yves Le Drian, ministre des affaires étrangères et du développement international, en…
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| 16 novembre 2016 |
Discours |
Ségolène Neuville
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Déclaration de Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'État aux personnes handicapées et à la lutte contre…
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| 16 novembre 2016 |
Discours |
Ericka Bareigts
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Déclaration de Mme Erika Bareigts, ministre des outre-mer, sur les grandes orientations du projet de budget…
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| 15 novembre 2016 |
Discours |
Pascale Boistard
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Déclaration de Mme Pascale Boistard, secrétaire d'Etat aux personnes âgées et à l'autonomie, sur la…
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| 15 novembre 2016 |
Discours |
Thierry Mandon
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Déclaration de M. Thierry Mandon, secrétaire d'Etat à l'enseignement supérieur et à la recherche, sur le…
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| 15 novembre 2016 |
Discours |
Laurence Rossignol
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Déclaration de Mme Laurence Rossignol, ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes, sur…
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| 15 novembre 2016 |
Discours |
Ségolène Neuville
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Interview de Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'Etat aux personnes handicapées et à la lutte contre…
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| 15 novembre 2016 |
Discours |
Ségolène Neuville
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Déclaration de Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'Etat aux personnes handicapées et à la lutte contre…
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| 15 novembre 2016 |
Discours |
François Hollande
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Interview de M. François Hollande, Président de la République, avec France 24, TV5 Monde et RFI le 15…
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| 15 novembre 2016 |
Discours |
Manuel Valls
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Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, en réponse à une question sur la commémoration des…
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| 15 novembre 2016 |
Discours |
Barbara Pompili
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Déclaration de Mme Barbara Pompili, secrétaire d'Etat aux relations internationales chargée de la…
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| 15 novembre 2016 |
Discours |
Jean-Yves Le Drian
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Déclaration de Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense, sur les ingénieurs de l'armement, à Paris le 15…
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| 15 novembre 2016 |
Discours |
Bernard Cazeneuve
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Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur la création d'un traitement de données à…
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| 15 novembre 2016 |
Discours |
François Hollande
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Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur l'accord de Paris sur le climat, à…
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| 15 novembre 2016 |
Discours |
Matthias Fekl
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Déclaration de M. Matthias Fekl, sexcrétaire d'Etat au commerce extérieur, à la promotion du tourisme et aux…
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| 15 novembre 2016 |
Discours |
Christian Eckert
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Déclaration de M. Christian Eckert, secrétaire d'Etat au budget et aux comptes publics, sur le bilan des…
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| 15 novembre 2016 |
Discours |
Audrey Azoulay
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Interview de Mme Audrey Azoulay, ministre de la culture et de la communication à France-Inter le 15 novembre…
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