| 23 novembre 2016 |
Discours |
Stéphane Le Foll
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Conseil des ministres du 23 novembre 2016. COP 22 : Contribution de l'agriculture à la diminution des gaz à…
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| 23 novembre 2016 |
Discours |
Bernard Cazeneuve
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Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur la politique de sécurité menée depuis…
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| 23 novembre 2016 |
Discours |
Jean-Marc Ayrault
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Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires étrangères et du développement international, sur…
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| 23 novembre 2016 |
Discours |
Myriam El Khomri
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Déclaration de Mme Myriam El Khomri, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du…
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| 23 novembre 2016 |
Discours |
Ericka Bareigts
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Déclaration de Mme Erika Bareigts, ministre des outre-mer, sur la coopération des outre-mer dans leur…
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| 23 novembre 2016 |
Discours |
Secrétariat général du Gouvernement
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Conseil des ministres du 23 novembre 2016. Mesures d'ordre individuel.
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| 23 novembre 2016 |
Discours |
Myriam El Khomri
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Déclaration de Mme Myriam El Khomri, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du…
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| 23 novembre 2016 |
Discours |
Jean-Marc Ayrault
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Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires étrangères et du développement international, à…
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| 23 novembre 2016 |
Discours |
Ministère des Affaires étrangères et…
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Communiqué conjoint du ministère des affaires étrangères et du développement international et du ministère…
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| 23 novembre 2016 |
Discours |
Jean-Jacques Urvoas
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Déclaration de M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice, sur la législation…
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| 23 novembre 2016 |
Discours |
Présidence de la République
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Communiqué de la Présidence de la République, en date du 23 novembre 2016, sur la lutte contre le terrorisme.
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| 23 novembre 2016 |
Discours |
François Hollande
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Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur l'entreprise Arc International…
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| 23 novembre 2016 |
Discours |
Stéphane Le Foll
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Interview de M. Stéphane le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,…
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| 23 novembre 2016 |
Discours |
Ségolène Neuville
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Déclaration de Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'Etat aux personnes handicapées et à la lutte contre…
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| 23 novembre 2016 |
Discours |
Stéphane Le Foll
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Déclaration de M. Stpéhane le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,…
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| 23 novembre 2016 |
Discours |
Laurence Rossignol
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Conseil des ministres du 23 novembre 2016. Mobilisation contre les violences faites aux femmes.
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| 23 novembre 2016 |
Discours |
Manuel Valls
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Tribune de M. Manuel Valls, Premier ministre, dans "Les Echos" du 23 novembre 2016, sur les tentations du…
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| 23 novembre 2016 |
Discours |
Jean-Marc Ayrault
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Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires étrangères et du développement international, en…
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| 23 novembre 2016 |
Discours |
Jean-Marc Ayrault
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Conseil des ministres du 23 novembre 2016. Accord entre la France et le secrétariat de l'accord relatif aux…
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| 22 novembre 2016 |
Discours |
Christian Eckert
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Déclaration de M. Christian Eckert, secrétaire d'Etat au budget, sur l'aide à l'exportation des entreprises,…
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| 22 novembre 2016 |
Discours |
Ségolène Neuville
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Déclaration de Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'Etat aux personnes handicapées et à la lutte contre…
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| 22 novembre 2016 |
Discours |
Laurence Rossignol
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Déclaration de Mme Laurence Rossignol, ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes, sur la…
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| 22 novembre 2016 |
Discours |
Najat Vallaud-Belkacem
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Déclaration de Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et…
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| 22 novembre 2016 |
Discours |
Bernard Cazeneuve
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Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, en réponse à une question sur l'enquête et…
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| 22 novembre 2016 |
Discours |
Ségolène Royal
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Déclaration de Mme Ségolène Royal, ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des…
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| 22 novembre 2016 |
Discours |
François Hollande
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Lettre de M. François Hollande, Président de la République, adressée à M. Vincente G. Loscertales,…
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| 22 novembre 2016 |
Discours |
Michel Sapin
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Déclaration de M. Michel Sapin, ministre de l'économie et des finances, sur l'approfondissement des…
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| 22 novembre 2016 |
Discours |
Laurence Rossignol
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Interview de Mme Laurence Rossignol, ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes à RTL le…
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| 22 novembre 2016 |
Discours |
Jean-Marc Ayrault
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Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires étrangères et du développement international, sur…
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| 22 novembre 2016 |
Discours |
Ericka Bareigts
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Déclaration de Mme Erika Bareigts, ministre des outre-mer, sur la défense des intérêts commerciaux et…
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| 21 novembre 2016 |
Discours |
Jean-Marc Ayrault
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Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires étrangères et du développement international, sur…
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| 21 novembre 2016 |
Discours |
François Hollande
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Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur un attentat déjoué sur le territoire…
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| 21 novembre 2016 |
Discours |
Ericka Bareigts
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Déclaration de Mme Erika Bareigts, ministre des outre-mer, à propos des travaux de la Commission…
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| 21 novembre 2016 |
Discours |
Marisol Touraine
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Déclaration de Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé, sur l'innovation en santé…
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| 21 novembre 2016 |
Discours |
Bernard Cazeneuve
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Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur l'enquête et l'action de la DGSI visant à…
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| 21 novembre 2016 |
Discours |
Myriam El Khomri
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Déclaration de Mme Myriam El Khomri, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du…
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| 21 novembre 2016 |
Discours |
Jean-Marc Ayrault
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Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires étrangères et du développement international, sur…
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| 20 novembre 2016 |
Discours |
Ségolène Royal
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Extraits de l'interview de Mme Ségolène Royal, ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer,…
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| 20 novembre 2016 |
Discours |
Jean-Marc Todeschini
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Déclaration de M. Jean-Marc Todeschini, secrétaire d'Etat aux anciens combattants et à la mémoire, sur les…
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| 20 novembre 2016 |
Discours |
Jean-Marc Ayrault
|
Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires étrangères et du développement international, sur…
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| 19 novembre 2016 |
Discours |
Estelle Grelier
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Déclaration de Mme Estelle Grellier, secrétaire d'Etat aux collectivités locales, sur la répartition des…
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| 19 novembre 2016 |
Discours |
François Hollande
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Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur les défis et priorités de la politique…
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| 19 novembre 2016 |
Discours |
François Hollande
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Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur les droits de l'enfant, à Paris le 19…
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| 19 novembre 2016 |
Discours |
François Hollande
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Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur les droits de l'enfant et sur la…
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| 19 novembre 2016 |
Discours |
Patrick Kanner
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Déclaration de M. Patrick Kanner, ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, sur la politique…
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| 18 novembre 2016 |
Discours |
Jean-Marc Todeschini
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Déclaration de M. Jean-Marc Todeschini, secrétaire d'Etat aux anciens combattants et à la mémoire, en…
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| 18 novembre 2016 |
Discours |
Jean-Michel Baylet
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Conseil des ministres du 18 novembre 2016. Création de la collectivité corse.
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× Refermer
« Le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales a présenté une ordonnance portant diverses mesures institutionnelles relatives à la collectivité de Corse, une ordonnance portant diverses mesures électorales applicables en Corse et une ordonnance complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la collectivité de Corse.Ces trois ordonnances, prises sur le fondement de l'article 30 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe), visent à la création de la nouvelle collectivité de Corse au 1er janvier 2018. Cette collectivité à statut particulier au sens de l'article 72 de la Constitution sera issue de la fusion de la collectivité territoriale de Corse et des départements de Corse-du-Sud et de Haute-Corse.La substitution de la collectivité de Corse aux actuels départements et à la collectivité territoriale de Corse entraîne la fusion de leurs compétences au niveau de la collectivité de Corse : cette dernière exercera de plein droit les compétences que les lois attribuent aux départements et aux régions et reprendra les compétences spécifiques de la collectivité territoriale de Corse. L'élargissement consécutif des missions et du domaine d'intervention de l'Assemblée de Corse, du conseil exécutif, mais aussi du conseil économique, social et culturel de Corse qui se voit doté d'une nouvelle dimension environnementale, entraîne la révision des conditions d'exercice des mandats locaux.La composition des différents organismes d … »
L'extrait s'arrête ici. Le texte entier est sur
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Vie-publique
· None · nº 201137
2 signataires. Le premier est
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| 18 novembre 2016 |
Discours |
Jean-Marc Ayrault
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Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires étrangères et du développement international, sur…
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| 18 novembre 2016 |
Discours |
Michel Sapin
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Déclaration de M. Michel Sapin, ministre de l'économie et des finances, sur les mesures gouvernementales…
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| 18 novembre 2016 |
Discours |
Michel Sapin
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Interview de M. Michel Sapin, ministre de l'économie et des finances, à "Europe 1" le 18 novembre 2016, sur…
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