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| 30 mars 2016 |
Discours |
Christian Eckert
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Déclaration de M. Christian Eckert, secrétaire d'Etat au budget sur le bilan du crédit d'impôt pour la…
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« M. le président. L'ordre du jour appelle les questions sur le bilan du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi CICE.Je vous rappelle que la conférence des présidents a fixé à deux minutes la durée maximale de chaque question et de chaque réponse.Nous commençons par des questions du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.La parole est à M. Roger-Gérard Schwartzenberg.M. Roger-Gérard Schwartzenberg. Monsieur le secrétaire d'État chargé du budget, lors de la conférence de presse du 14 janvier 2014, le chef de l'État avait annoncé la création d'un observatoire des contreparties, destiné à s'assurer que le CICE est bien utilisé principalement pour l'emploi et l'investissement, non pour d'autres objectifs, par les entreprises bénéficiaires.Pour donner un caractère législatif à cette démarche, notre groupe a fait adopter un amendement à la loi de finances rectificative du 8 août 2014, ainsi rédigé : « Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er mars 2015, un rapport sur la création d'un observatoire des contreparties dont le rôle serait de suivre l'utilisation par les entreprises des allégements de charges [qui leur sont consentis] au moyen du CICE [
] et d'évaluer précisément ce dispositif d'ensemble. »Or, plus d'un an après le 1er mars 2015, ce rapport n'a toujours pas été remis.M. Patrick Hetzel. Très juste !M. Roger-Gérard Schwartzenberg. On ne pourrait éluder la création de cet observatoire en objectant l'existence du Comité de suivi du CICE : en effet, dans son rapport de 2015, ce dernier a indiqué son choix d'externaliser les travaux d'évalua … »
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Vie-publique
· Gouvernement · nº 198486
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Jean-Marc Ayrault
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