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Vie-publique — discours publics

Écrit Vie-publique — discours publics
19592026

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DateNatureQui Titre
17 mars 2016 Discours Marisol Touraine Déclaration de Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé, sur la mise en place des…
17 mars 2016 Discours Christian Eckert Interview de M. Christian Eckert, secrétaire d'Etat au budget, à "RMC" le 17 mars 2016, sur l'augmentation…
17 mars 2016 Discours Christian Eckert Déclaration de M. Christian Eckert, secrétaire d'Etat au budget, sur le bilan d'activité des service de la…
17 mars 2016 Discours Michel Sapin Déclaration de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, sur les résultats de la douane…
17 mars 2016 Discours Michel Sapin Déclarations de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, sur la lutte contre l'évasion…
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« Monsieur le Député, votre question est bienvenue parce qu'elle permet de souligner le travail important, utile, effectué par les ONG qui, parfois depuis longtemps, luttent avec efficacité contre la fraude et l'optimisation fiscale. Votre question, qui évoque la publication de la situation des banques françaises dans d'autres pays, permet aussi de rappeler l'importance de ce qui a déjà été fait au niveau national comme au niveau européen.Votre assemblée a voté une disposition qui s'applique depuis cette année, la publication des situations des entreprises internationales, même si elles peuvent avoir une origine française, dans l'ensemble des pays européens. Dans le cadre de l'OCDE, nous cherchons à faire en sorte que la transparence sur la situation fiscale des entreprises soit mondiale. C'est ainsi que nous pouvons lutter plus efficacement, y compris en France, contre les optimisations fiscales invraisemblables et insupportables auxquelles se livrent de très grandes entreprises, en particulier dans le domaine du numérique.Vous demandez si la France est favorable à ce que, au-delà des administrations fiscales, directement concernées, tout un chacun puisse avoir accès à ces informations. J'ai déjà eu l'occasion, ici même, d'exprimer la position de la France. La France est favorable à la publication des informations dans le cadre européen. C'est la raison pour laquelle nous soutenons la position de la Commission, qui entend mettre en place un reporting pays par pays, public, dans l'ensemble des pays de l'Europe.Monsieur le Député,(...)Pour maîtriser nos déficits, il faut agir  … »

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Vie-publique  ·  Gouvernement  ·  nº 198341
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17 mars 2016 Discours Stéphane Le Foll Interview de M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,…
17 mars 2016 Discours Thierry Mandon Déclaration de M. Thierry Mandon, secrétaire d'Etat à l'enseignement supérieur et à la recherche, sur le…
17 mars 2016 Discours André Vallini Déclaration de M. André Vallini, secrétaire d'Etat au développement et à la francophonie, en réponse à une…
17 mars 2016 Discours André Vallini Entretien de M. André Vallini, secrétaire d'Etat au développement et à la francophonie, avec TV5Monde le 17…
17 mars 2016 Discours Jean-Marc Ayrault Déclaration à la presse de M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires étrangères et du développement…
17 mars 2016 Discours Jean-Marc Ayrault Déclaration à la presse de M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires étrangères et du développement…
17 mars 2016 Discours Jean-Marc Ayrault Déclaration à la presse de M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires étrangères et du développement…
17 mars 2016 Discours Présidence de la République Conclusions du Conseil européen sur l'emploi, la croissance et la compétitivité ainsi que sur le climat et…
16 mars 2016 Discours Laurence Rossignol Déclaration de Mme Laurence Rossignol, ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes, sur les…
16 mars 2016 Discours Najat Vallaud-Belkacem Interview de Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et…
16 mars 2016 Discours Juliette Méadel Déclaration de Mme Juliette Méadel, secrétaire d'Etat à l'aide aux victimes, sur le rôle de la cellule…
16 mars 2016 Discours Pascale Boistard Déclaration de Mme Pascale Boistard, secrétaire d'Etat aux personnes âgées et à l'autonomie, sur la mise en…
16 mars 2016 Discours Christian Eckert Déclaration de M. Christian Eckert, secrétaire d'Etat au budget, sur la mise en place du prélèvement à la…
16 mars 2016 Discours Bernard Cazeneuve Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, en réponse à une question sur la coopération…
16 mars 2016 Discours Bernard Cazeneuve Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur les retours d'expérience concernant les…
16 mars 2016 Discours Manuel Valls Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur l'exposé des motifs et du contenu du projet de loi…
16 mars 2016 Discours Bernard Cazeneuve Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur,en réponse à une question sur les moyens mis en…
16 mars 2016 Discours Bernard Cazeneuve Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, en réponse à une question sur la stratégie…
16 mars 2016 Discours Laurence Rossignol Déclaration de Mme Laurence Rossignol, ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes, sur la…
16 mars 2016 Discours Harlem Désir Déclaration de M. Harlem Désir, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, en réponse à une question sur le…
16 mars 2016 Discours Harlem Désir Déclaration de M. Harlem Désir, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, en réponse à une question sur…
16 mars 2016 Discours Harlem Désir Déclaration de M. Harlem Désir, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, en réponse à une question sur…
16 mars 2016 Discours Jean-Yves Le Drian Déclaration de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense, sur l'emploi des forces armées sur le…
16 mars 2016 Discours Jean-Yves Le Drian Déclaration de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense, en réponse à une question sur la solidarité…
16 mars 2016 Discours Jean-Marc Ayrault Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires étrangères et du développement international, sur…
16 mars 2016 Discours Jean-Marc Ayrault Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires étrangères et du développement international, en…
16 mars 2016 Discours Matthias Fekl Déclaration de M. Matthias Fekl, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, à la promotion du tourisme et aux…
16 mars 2016 Discours Secrétariat général du Gouvernement Conseil des ministres du 16 mars 2016. Mesures d'ordre individuel.
16 mars 2016 Discours George Pau-Langevin Conseil des ministres du 16 mars 2016. 70 ans de la loi de départementalisation des outre-mer.
16 mars 2016 Discours Michel Sapin Conseil des ministres du 16 mars 2016. La mise en oeuvre du prélèvement à la source.
16 mars 2016 Discours Harlem Désir Déclaration de M. Harlem Désir, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, en réponse à une question sur…
16 mars 2016 Discours Ségolène Royal Conseil des ministres du 16 mars 2016. Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives.
16 mars 2016 Discours Jean-Vincent Placé Conseil des ministres du 16 mars 2016. Décret réutilisation des informations publiques.
16 mars 2016 Discours Stéphane Le Foll Conseil des ministres du 16 mars 2016. Adaptation des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement…
16 mars 2016 Discours Jean-Jacques Urvoas Conseil des ministres du 16 mars 2016. Commissariat aux comptes.
16 mars 2016 Discours Stéphane Le Foll Déclaration de M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,…
16 mars 2016 Discours Axelle Lemaire Interview de Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'Etat au numérique, à "Radio Classique" le 16 mars 2016, sur le…
16 mars 2016 Discours Emmanuel Macron Interview de M. Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, à "Europe 1" le 16…
16 mars 2016 Discours Michel Sapin Conseil des ministres du 16 mars 2016. Cadre juridique de la gestion d'actifs.
16 mars 2016 Discours Stéphane Le Foll Interview de M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,…
16 mars 2016 Discours Michel Sapin Déclaration de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, sur la mise en oeuvre du…
16 mars 2016 Discours Michel Sapin Conseil des ministres du 16 mars 2016. Adaptation du code des assurances à Saint-Barthelemy,…
16 mars 2016 Discours Michel Sapin Conseil des ministres du 16 mars 2016. Les résultats du dispositif « embauche PME ».
16 mars 2016 Discours Najat Vallaud-Belkacem Conseil des ministres du 16 mars 2016. La mixité sociale dans les collèges.
15 mars 2016 Discours Michel Sapin Interview de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, à "France Info" le 15 mars 2016,…