| 17 mars 2016 |
Discours |
Marisol Touraine
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Déclaration de Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé, sur la mise en place des…
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| 17 mars 2016 |
Discours |
Christian Eckert
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Interview de M. Christian Eckert, secrétaire d'Etat au budget, à "RMC" le 17 mars 2016, sur l'augmentation…
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| 17 mars 2016 |
Discours |
Christian Eckert
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Déclaration de M. Christian Eckert, secrétaire d'Etat au budget, sur le bilan d'activité des service de la…
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| 17 mars 2016 |
Discours |
Michel Sapin
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Déclaration de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, sur les résultats de la douane…
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| 17 mars 2016 |
Discours |
Michel Sapin
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Déclarations de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, sur la lutte contre l'évasion…
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| 17 mars 2016 |
Discours |
Stéphane Le Foll
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Interview de M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,…
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| 17 mars 2016 |
Discours |
Thierry Mandon
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Déclaration de M. Thierry Mandon, secrétaire d'Etat à l'enseignement supérieur et à la recherche, sur le…
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| 17 mars 2016 |
Discours |
André Vallini
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Déclaration de M. André Vallini, secrétaire d'Etat au développement et à la francophonie, en réponse à une…
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| 17 mars 2016 |
Discours |
André Vallini
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Entretien de M. André Vallini, secrétaire d'Etat au développement et à la francophonie, avec TV5Monde le 17…
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| 17 mars 2016 |
Discours |
Jean-Marc Ayrault
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Déclaration à la presse de M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires étrangères et du développement…
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| 17 mars 2016 |
Discours |
Jean-Marc Ayrault
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Déclaration à la presse de M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires étrangères et du développement…
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| 17 mars 2016 |
Discours |
Jean-Marc Ayrault
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Déclaration à la presse de M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires étrangères et du développement…
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| 17 mars 2016 |
Discours |
Présidence de la République
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Conclusions du Conseil européen sur l'emploi, la croissance et la compétitivité ainsi que sur le climat et…
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| 16 mars 2016 |
Discours |
Laurence Rossignol
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Déclaration de Mme Laurence Rossignol, ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes, sur les…
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| 16 mars 2016 |
Discours |
Najat Vallaud-Belkacem
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Interview de Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et…
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| 16 mars 2016 |
Discours |
Juliette Méadel
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Déclaration de Mme Juliette Méadel, secrétaire d'Etat à l'aide aux victimes, sur le rôle de la cellule…
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| 16 mars 2016 |
Discours |
Pascale Boistard
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Déclaration de Mme Pascale Boistard, secrétaire d'Etat aux personnes âgées et à l'autonomie, sur la mise en…
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| 16 mars 2016 |
Discours |
Christian Eckert
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Déclaration de M. Christian Eckert, secrétaire d'Etat au budget, sur la mise en place du prélèvement à la…
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« Permettez-moi tout d'abord de faire un premier point sur la méthode retenue pour construire cette réforme du prélèvement à la source.La méthode est celle de la concertation : nous présentons aujourd'hui, après une longue phase de travail interne et de premiers contacts techniques avec toutes les parties prenantes, les grands principes sur lesquels le prélèvement à la source reposera. Sur cette base, nous souhaitons engager la discussion sur les modalités pratiques et les cas particuliers.Concertation d'abord avec les parlementaires.A la suite de l'annonce du Président de la République du 19 mai dernier, la première étape a été de recueillir l'accord du Parlement pour avancer dans cette voie : nous avons présenté en loi de finances pour 2016 un article posant le principe du prélèvement à la source et cet article a été adopté par le Parlement. Aujourd'hui, nous souhaitons entamer un travail suivi de concertation avec les parlementaires pour construire ensemble les modalités pratiques de cette réforme. Et dans quelques semaines, nous retournerons au Parlement pour y défendre le texte législatif mettant en oeuvre la dans l'ensemble de ses détails.Concertation ensuite avec les partenaires sociaux et l'ensemble des parties prenantes.Nous vous présentons aujourd'hui les grands principes de la réforme. Nous devons maintenant finaliser dans le détail ses modalités pratiques, et résoudre les difficultés particulières qui se présenteront forcément. Cette démarche, nous souhaitons la mener en lien avec les partenaires sociaux, mais également avec toutes les parties intéressées à la réf … »
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Vie-publique
· Gouvernement · nº 198354
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| 16 mars 2016 |
Discours |
Bernard Cazeneuve
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Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, en réponse à une question sur la coopération…
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| 16 mars 2016 |
Discours |
Bernard Cazeneuve
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Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur les retours d'expérience concernant les…
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| 16 mars 2016 |
Discours |
Manuel Valls
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Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur l'exposé des motifs et du contenu du projet de loi…
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| 16 mars 2016 |
Discours |
Bernard Cazeneuve
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Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur,en réponse à une question sur les moyens mis en…
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| 16 mars 2016 |
Discours |
Bernard Cazeneuve
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Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, en réponse à une question sur la stratégie…
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| 16 mars 2016 |
Discours |
Laurence Rossignol
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Déclaration de Mme Laurence Rossignol, ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes, sur la…
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| 16 mars 2016 |
Discours |
Harlem Désir
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Déclaration de M. Harlem Désir, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, en réponse à une question sur le…
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| 16 mars 2016 |
Discours |
Harlem Désir
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Déclaration de M. Harlem Désir, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, en réponse à une question sur…
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| 16 mars 2016 |
Discours |
Harlem Désir
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Déclaration de M. Harlem Désir, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, en réponse à une question sur…
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| 16 mars 2016 |
Discours |
Jean-Yves Le Drian
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Déclaration de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense, sur l'emploi des forces armées sur le…
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| 16 mars 2016 |
Discours |
Jean-Yves Le Drian
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Déclaration de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense, en réponse à une question sur la solidarité…
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| 16 mars 2016 |
Discours |
Jean-Marc Ayrault
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Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires étrangères et du développement international, sur…
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| 16 mars 2016 |
Discours |
Jean-Marc Ayrault
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Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires étrangères et du développement international, en…
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| 16 mars 2016 |
Discours |
Matthias Fekl
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Déclaration de M. Matthias Fekl, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, à la promotion du tourisme et aux…
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| 16 mars 2016 |
Discours |
Secrétariat général du Gouvernement
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Conseil des ministres du 16 mars 2016. Mesures d'ordre individuel.
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| 16 mars 2016 |
Discours |
George Pau-Langevin
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Conseil des ministres du 16 mars 2016. 70 ans de la loi de départementalisation des outre-mer.
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| 16 mars 2016 |
Discours |
Michel Sapin
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Conseil des ministres du 16 mars 2016. La mise en oeuvre du prélèvement à la source.
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| 16 mars 2016 |
Discours |
Harlem Désir
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Déclaration de M. Harlem Désir, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, en réponse à une question sur…
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| 16 mars 2016 |
Discours |
Ségolène Royal
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Conseil des ministres du 16 mars 2016. Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives.
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| 16 mars 2016 |
Discours |
Jean-Vincent Placé
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Conseil des ministres du 16 mars 2016. Décret réutilisation des informations publiques.
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| 16 mars 2016 |
Discours |
Stéphane Le Foll
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Conseil des ministres du 16 mars 2016. Adaptation des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement…
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| 16 mars 2016 |
Discours |
Jean-Jacques Urvoas
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Conseil des ministres du 16 mars 2016. Commissariat aux comptes.
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| 16 mars 2016 |
Discours |
Stéphane Le Foll
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Déclaration de M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,…
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| 16 mars 2016 |
Discours |
Axelle Lemaire
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Interview de Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'Etat au numérique, à "Radio Classique" le 16 mars 2016, sur le…
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| 16 mars 2016 |
Discours |
Emmanuel Macron
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Interview de M. Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, à "Europe 1" le 16…
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| 16 mars 2016 |
Discours |
Michel Sapin
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Conseil des ministres du 16 mars 2016. Cadre juridique de la gestion d'actifs.
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| 16 mars 2016 |
Discours |
Stéphane Le Foll
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Interview de M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,…
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| 16 mars 2016 |
Discours |
Michel Sapin
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Déclaration de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, sur la mise en oeuvre du…
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| 16 mars 2016 |
Discours |
Michel Sapin
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Conseil des ministres du 16 mars 2016. Adaptation du code des assurances à Saint-Barthelemy,…
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| 16 mars 2016 |
Discours |
Michel Sapin
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Conseil des ministres du 16 mars 2016. Les résultats du dispositif « embauche PME ».
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| 16 mars 2016 |
Discours |
Najat Vallaud-Belkacem
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Conseil des ministres du 16 mars 2016. La mixité sociale dans les collèges.
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| 15 mars 2016 |
Discours |
Michel Sapin
|
Interview de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, à "France Info" le 15 mars 2016,…
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