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Vie-publique — discours publics

Écrit Vie-publique — discours publics
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DateNatureQui Titre
17 mars 2016 Discours André Vallini Déclaration de M. André Vallini, secrétaire d'Etat au développement et à la francophonie, en réponse à une…
17 mars 2016 Discours André Vallini Entretien de M. André Vallini, secrétaire d'Etat au développement et à la francophonie, avec TV5Monde le 17…
17 mars 2016 Discours Jean-Marc Ayrault Déclaration à la presse de M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires étrangères et du développement…
17 mars 2016 Discours Jean-Marc Ayrault Déclaration à la presse de M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires étrangères et du développement…
17 mars 2016 Discours Jean-Marc Ayrault Déclaration à la presse de M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires étrangères et du développement…
17 mars 2016 Discours Présidence de la République Conclusions du Conseil européen sur l'emploi, la croissance et la compétitivité ainsi que sur le climat et…
16 mars 2016 Discours Laurence Rossignol Déclaration de Mme Laurence Rossignol, ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes, sur les…
16 mars 2016 Discours Najat Vallaud-Belkacem Interview de Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et…
16 mars 2016 Discours Juliette Méadel Déclaration de Mme Juliette Méadel, secrétaire d'Etat à l'aide aux victimes, sur le rôle de la cellule…
16 mars 2016 Discours Pascale Boistard Déclaration de Mme Pascale Boistard, secrétaire d'Etat aux personnes âgées et à l'autonomie, sur la mise en…
16 mars 2016 Discours Christian Eckert Déclaration de M. Christian Eckert, secrétaire d'Etat au budget, sur la mise en place du prélèvement à la…
16 mars 2016 Discours Bernard Cazeneuve Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, en réponse à une question sur la coopération…
16 mars 2016 Discours Bernard Cazeneuve Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur les retours d'expérience concernant les…
16 mars 2016 Discours Manuel Valls Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur l'exposé des motifs et du contenu du projet de loi…
16 mars 2016 Discours Bernard Cazeneuve Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur,en réponse à une question sur les moyens mis en…
16 mars 2016 Discours Bernard Cazeneuve Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, en réponse à une question sur la stratégie…
16 mars 2016 Discours Laurence Rossignol Déclaration de Mme Laurence Rossignol, ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes, sur la…
16 mars 2016 Discours Harlem Désir Déclaration de M. Harlem Désir, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, en réponse à une question sur le…
16 mars 2016 Discours Harlem Désir Déclaration de M. Harlem Désir, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, en réponse à une question sur…
16 mars 2016 Discours Harlem Désir Déclaration de M. Harlem Désir, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, en réponse à une question sur…
16 mars 2016 Discours Jean-Yves Le Drian Déclaration de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense, sur l'emploi des forces armées sur le…
16 mars 2016 Discours Jean-Yves Le Drian Déclaration de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense, en réponse à une question sur la solidarité…
16 mars 2016 Discours Jean-Marc Ayrault Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires étrangères et du développement international, sur…
16 mars 2016 Discours Jean-Marc Ayrault Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires étrangères et du développement international, en…
16 mars 2016 Discours Matthias Fekl Déclaration de M. Matthias Fekl, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, à la promotion du tourisme et aux…
16 mars 2016 Discours Secrétariat général du Gouvernement Conseil des ministres du 16 mars 2016. Mesures d'ordre individuel.
16 mars 2016 Discours George Pau-Langevin Conseil des ministres du 16 mars 2016. 70 ans de la loi de départementalisation des outre-mer.
16 mars 2016 Discours Michel Sapin Conseil des ministres du 16 mars 2016. La mise en oeuvre du prélèvement à la source.
16 mars 2016 Discours Harlem Désir Déclaration de M. Harlem Désir, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, en réponse à une question sur…
16 mars 2016 Discours Ségolène Royal Conseil des ministres du 16 mars 2016. Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives.
16 mars 2016 Discours Jean-Vincent Placé Conseil des ministres du 16 mars 2016. Décret réutilisation des informations publiques.
16 mars 2016 Discours Stéphane Le Foll Conseil des ministres du 16 mars 2016. Adaptation des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement…
16 mars 2016 Discours Jean-Jacques Urvoas Conseil des ministres du 16 mars 2016. Commissariat aux comptes.
16 mars 2016 Discours Stéphane Le Foll Déclaration de M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,…
16 mars 2016 Discours Axelle Lemaire Interview de Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'Etat au numérique, à "Radio Classique" le 16 mars 2016, sur le…
16 mars 2016 Discours Emmanuel Macron Interview de M. Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, à "Europe 1" le 16…
16 mars 2016 Discours Michel Sapin Conseil des ministres du 16 mars 2016. Cadre juridique de la gestion d'actifs.
16 mars 2016 Discours Stéphane Le Foll Interview de M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,…
16 mars 2016 Discours Michel Sapin Déclaration de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, sur la mise en oeuvre du…
16 mars 2016 Discours Michel Sapin Conseil des ministres du 16 mars 2016. Adaptation du code des assurances à Saint-Barthelemy,…
16 mars 2016 Discours Michel Sapin Conseil des ministres du 16 mars 2016. Les résultats du dispositif « embauche PME ».
16 mars 2016 Discours Najat Vallaud-Belkacem Conseil des ministres du 16 mars 2016. La mixité sociale dans les collèges.
15 mars 2016 Discours Michel Sapin Interview de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, à "France Info" le 15 mars 2016,…
15 mars 2016 Discours Christian Eckert Déclaration de M. Christian Eckert, secrétaire d'Etat au budget, sur la convention fiscale avec le Qatar, au…
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« Parmi les 125 conventions fiscales conclues avec la quasi-totalité de nos partenaires, celle qui nous lie au Qatar a été modifiée en 2008 - notez bien cette date. Le gouvernement est très attentif à ce que ces accords, qui définissent des règles de coopération fiscale et fournissent un cadre sécurisé aux contribuables, comportent systématiquement des clauses anti-abus et prévoient un mécanisme d'échange d'informations sans restriction - c'est le cas avec le Qatar. Nous faisons preuve de la même rigueur en ce qui concerne les avantages accordés aux États étrangers.De ce point de vue, l'avenant à la convention franco-qatarie constitue un précédent qui ne se renouvellera pas. J'ai d'ailleurs transmis l'année dernière au Parlement un rapport détaillé sur les exonérations accordées aux investisseurs publics étrangers par les conventions fiscales en matière immobilière.Les autres exemples que vous citez font apparaître un régime certes favorable, mais qui ne va pas à l'encontre des principes conventionnels de base. Le régime afférent aux transports internationaux est ainsi repris au modèle de l'OCDE. La stipulation relative à l'impôt sur la fortune que vous mentionnez n'a plus vraiment d'effet, car notre législation prévoit un mécanisme général similaire, dans le cadre du régime dit des impatriés. Quant aux retenues à la source, le modèle de l'OCDE n'en prévoit pas sur les redevances, et notre loi n'impose à la source les intérêts versés à l'étranger que de façon résiduelle.Un passage au peigne fin de l'ensemble de nos conventions fiscales n'en demeure pas moins nécessaire, pour  … »

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Vie-publique  ·  Gouvernement  ·  nº 198346
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15 mars 2016 Discours Myriam El Khomri Déclaration de Mme Myriam El Khomri, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du…
15 mars 2016 Discours Stéphane Le Foll Déclaration de Monsieur Stéphane le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,…
15 mars 2016 Discours Jean-Michel Baylet Déclaration de M. Jean-Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des…
15 mars 2016 Discours Laurence Rossignol Déclaration de Mme Laurence Rossignol, ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes, sur la…
15 mars 2016 Discours Laurence Rossignol Déclaration de Mme Laurence Rossignol, ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes, sur les…
15 mars 2016 Discours Myriam El Khomri Interview de Mme Myriam El Khomri, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du…