| 4 mars 2016 |
Discours |
Audrey Azoulay
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Déclaration de Mme Audrey Azoulay, ministre de la culture et de la communication, sur la poésie et les…
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| 4 mars 2016 |
Discours |
Juliette Méadel
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Interview de Mme Juliette Méadel, secrétaire d'Etat à l'aide aux victimes, à iTélé le 4 mars 2016, sur le…
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| 3 mars 2016 |
Discours |
Harlem Désir
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Entretien de M. Harlem Désir, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, avec RFI le 3 mars 2016, sur la…
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| 3 mars 2016 |
Discours |
Présidence de la République
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Communiqué de la Présidence de la République, en date du 3 mars 2016, sur la coopération franco-britannique…
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| 3 mars 2016 |
Discours |
Présidence de la République
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Communiqué de la Présidence de la République, en date du 3 mars 2016, sur un partenariat franco-britannique…
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| 3 mars 2016 |
Discours |
Audrey Azoulay
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Déclaration de Mme Audrey Azoulay, ministre de la culture et de la communication, sur la collaboration entre…
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| 3 mars 2016 |
Discours |
Présidence de la République
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Déclaration franco-britannique sur les migrations, le 3 mars 2016.
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| 3 mars 2016 |
Discours |
Myriam El Khomri
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Interview de Mme Myriam El Khomri, Ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du…
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| 3 mars 2016 |
Discours |
Michel Sapin
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Déclaration de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, sur la lutte contre la fraude…
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| 3 mars 2016 |
Discours |
Présidence de la République
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Déclaration franco-britannique sur la sécurité et la défense, le 3 mars 2016.
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| 3 mars 2016 |
Discours |
Thierry Braillard
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Déclaration de M. Thierry Braillard, secrétaire d'Etat aux sports, sur la prévention des dérives des…
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| 3 mars 2016 |
Discours |
Présidence de la République
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Relevé de décisions du 34ème Sommet franco-britannique, le 3 mars 2016.
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| 3 mars 2016 |
Discours |
Jean-Marc Ayrault
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Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires étrangères et du développement international, sur…
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| 3 mars 2016 |
Discours |
François Hollande
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Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur les relations franco-britanniques, la…
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| 3 mars 2016 |
Discours |
Christian Eckert
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Déclaration de M. Christian Eckert, secrétaire d'Etat au budget, sur les résultats de la lutte contre la…
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| 2 mars 2016 |
Discours |
Michel Sapin
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Conseil des ministres du 2 mars 2016. La situation de l'économie et de l'emploi.
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| 2 mars 2016 |
Discours |
Secrétariat général du Gouvernement
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Conseil des ministres du 2 mars 2016. Mesures d'ordre individuel.
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| 2 mars 2016 |
Discours |
Jean-Michel Baylet
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Déclaration de M. Jean-Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des…
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| 2 mars 2016 |
Discours |
François Hollande
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Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur "Paris-French Tech Ticket", un…
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| 2 mars 2016 |
Discours |
Jean-Marc Todeschini
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Déclaration de M. Jean-Marc Todeschini, secrétaire d'Etat aux anciens combattants et à la mémoire, sur le…
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| 2 mars 2016 |
Discours |
Myriam El Khomri
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Déclaration de Mme Myriam El Khomri, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du…
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| 2 mars 2016 |
Discours |
Thierry Braillard
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Interview de M. Thierry Braillard, secrétaire d'Etat aux sports à France-Info le 2 mars 2016, sur…
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| 2 mars 2016 |
Discours |
Thierry Braillard
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Conférence de presse de M. Thierry Braillard, secrétaire d'Etat aux sports, sur l'organisation de l'Euro…
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| 2 mars 2016 |
Discours |
Patrick Kanner
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Déclaration de M. Patrick Kanner, ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, sur la préparation de…
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| 2 mars 2016 |
Discours |
Laurence Rossignol
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Déclaration de Mme Laurence Rossignol, ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes, sur la…
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| 2 mars 2016 |
Discours |
Jean-Marc Ayrault
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Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires étrangères et du développement international, sur…
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| 2 mars 2016 |
Discours |
Stéphane Le Foll
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Déclaration de M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,…
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| 2 mars 2016 |
Discours |
Patrick Kanner
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Interview de M. Patrick Kanner, ministre de la ville, de la jeunesse et des sports à Europe 1 le 2 mars…
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| 2 mars 2016 |
Discours |
Manuel Valls
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Conseil des ministres du 2 mars 2016. Point sur le programme d'investissements d'avenir.
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| 2 mars 2016 |
Discours |
Stéphane Le Foll
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Interview de M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,…
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| 2 mars 2016 |
Discours |
Michel Sapin
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Conseil des ministres du 2 mars 2016. Création de la direction des achats de l'État et gouvernance des…
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| 2 mars 2016 |
Discours |
Michel Sapin
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Interview de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, à "RTL" le 2 mars 2016, sur son…
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| 2 mars 2016 |
Discours |
Manuel Valls
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Conseil des ministres du 2 mars 2016. Attributions des ministres.
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| 2 mars 2016 |
Discours |
Bernard Cazeneuve
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Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, en réponse à une question sur l'action du…
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| 2 mars 2016 |
Discours |
Marisol Touraine
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Conseil des ministres du 2 mars 2016. Adaptation des agences régionales de sante et des unions régionales de…
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| 2 mars 2016 |
Discours |
Jean-Marc Ayrault
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Conseil des ministres du 2 mars 2016. Accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne…
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| 2 mars 2016 |
Discours |
Najat Vallaud-Belkacem
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Déclaration de Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et…
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| 1ᵉʳ mars 2016 |
Discours |
Jean-Marc Ayrault
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Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires étrangères et du développement international, sur…
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| 1ᵉʳ mars 2016 |
Discours |
Jean-Yves Le Drian
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Déclaration de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense, en hommage aux combattants australiens de la…
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| 1ᵉʳ mars 2016 |
Discours |
Ségolène Neuville
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Déclaration de Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'Etat aux personnes handicapées et à la lutte contre…
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| 1ᵉʳ mars 2016 |
Discours |
Ségolène Neuville
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Déclaration de Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'Etat aux personnes handicapées et à la lutte contre…
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| 1ᵉʳ mars 2016 |
Discours |
Emmanuel Macron
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Déclaration de M. Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, sur le bilan…
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| 1ᵉʳ mars 2016 |
Discours |
Stéphane Le Foll
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Déclaration de M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,…
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| 1ᵉʳ mars 2016 |
Discours |
Stéphane Le Foll
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Interview de M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,…
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| 1ᵉʳ mars 2016 |
Discours |
Jean-Jacques Urvoas
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Déclarations de MM. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice, Bernard Cazeneuve,…
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× Refermer
« Mme la présidente. L'ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (nos 3473, 3515, 3510).(Présentation)Mme la présidente. La parole est à M. le garde des sceaux, ministre de la justice.M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice. Madame la présidente, madame et monsieur les rapporteurs, messieurs les ministres, mesdames et messieurs les députés, le premier projet de loi que j'ai l'honneur de vous présenter est destiné à renforcer la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement et à renforcer l'efficacité et les garanties de la procédure pénale. Il a été annoncé par le Président de la République devant le Congrès, le 16 novembre dernier, pour être un outil qui améliore singulièrement l'efficacité et les garanties de la procédure pénale et pour être tout à la fois une arme contre la menace et un bouclier pour nos libertés fondamentales.C'est la raison pour laquelle cette entreprise est polyphonique. Les ministres de l'intérieur et de l'économie vont en effet, dans quelques minutes, présenter les parties du texte dont ils assument la responsabilité directe. Il va donc de soi que je me limiterai, dans ce propos introductif, aux dimensions qui concernent le ministère de la justice.Pour ce ministère, que j'ai l'honneur d'animer, ce projet de loi s'inscrit dans le cadre d'un chantier très ancien, qui remonte à plus d'un an. En effet, comme j' … »
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Vie-publique
· Gouvernement · nº 198078
3 signataires. Le premier est
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| 1ᵉʳ mars 2016 |
Discours |
Barbara Pompili
|
Interview de Mme Barbara Pompili, secrétaire d'Etat aux relations internationales sur le climat, chargée de…
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| 1ᵉʳ mars 2016 |
Discours |
Jean-Marc Ayrault
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Point de presse de M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires étrangères et du développement international,…
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| 1ᵉʳ mars 2016 |
Discours |
Jean-Marc Ayrault
|
Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires étrangères et du développement international, sur…
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| 1ᵉʳ mars 2016 |
Discours |
Bernard Cazeneuve
|
Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, en réponse à une question sur les conditions…
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| 1ᵉʳ mars 2016 |
Discours |
François Hollande
|
Déclaration de M. François Hollande, Président de la république, sur le projet de loi « visant à instituer…
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