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Vie-publique — discours publics

Écrit Vie-publique — discours publics
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DateNatureQui Titre
19 février 2016 Discours Najat Vallaud-Belkacem Déclaration de Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et…
18 février 2016 Discours Alain Vidalies Déclaration de M. Alain Vidalies, secrétaire d'Etat aux transports, à la mer et à la pêche, sur la politique…
18 février 2016 Discours Christian Eckert Déclaration de M. Christian Eckert, secrétaire d'Etat au budget, sur la convention fiscale signée avec la…
18 février 2016 Discours Présidence de la République Communiqué de la Présidence de la République, en date du 17 février 2016, sur les convergences de vues…
18 février 2016 Discours Ségolène Royal Déclaration de Mme Ségolène Royal, ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des…
18 février 2016 Discours Harlem Désir Entretien de M. Harlem Désir, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, avec France 2 le 18 février 2016,…
18 février 2016 Discours François Hollande Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur les relations entre le Royaume-Uni et…
18 février 2016 Discours Jean-Marc Todeschini Déclaration de M. Jean-Marc Todeschini, secrétaire d'Etat aux anciens combattants et à la mémoire, sur…
18 février 2016 Discours Jean-Marc Todeschini Déclaration de M. Jean-Marc Todeschini, secrétaire d'Etat aux anciens combattants et à la mémoire, sur le…
18 février 2016 Discours Christian Eckert Déclaration de M. Christian Eckert, secrétaire d'Etat au budget, sur l'évaluation de l'action de la douane…
18 février 2016 Discours Ségolène Royal Interview de Mme Ségolène Royal, ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des…
18 février 2016 Discours Martine Pinville Déclaration de Mme Martine Pinville, secrétaire d'Etat au commerce, à l'artisanat, à la consommation et à…
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« Mme la présidente. L'ordre du jour appelle les questions sur l'économie collaborative.La conférence des présidents a fixé à deux minutes la durée maximale de chaque question et de chaque réponse.La parole est à Mme Véronique Massonneau, pour le groupe écologiste, pour une première question.Mme Véronique Massonneau. Je représente mon collègue Éric Alauzet et je m'associe aux trois questions que je vais poser.En 2015, près d'un Français sur deux a déjà acheté ou vendu à un autre particulier sur Internet : les pratiques ont évolué. L'économie dite collaborative est porteuse de nouveaux enjeux auxquels nous devons réfléchir et nous adapter.C'est la dynamique que le Gouvernement a enclenchée en proposant au député Pascal Terrasse de produire son rapport, dans lequel quatre grands objectifs sont fixés : permettre à l'économie collaborative de libérer la croissance, garantir le fonctionnement loyal et transparent des plateformes, accompagner les parcours professionnels des travailleurs de ce secteur, faire contribuer les plateformes d'économie collaborative à l'impôt.Ce dernier point a retenu particulièrement notre attention puisque le rapport Terrasse apporte une nouvelle proposition en ce sens, la numéro 11 : « Assurer la contribution des plateformes aux charges publiques en France ».En tant que membre de la commission des finances, Éric Alauzet a été particulièrement vigilant aux mesures discutées lors du projet de loi de finances 2016, concernant l'application des mesures du plan d'action BEPS – Base Erosion and Profit Shifting. L'objectif est de mettre fin aux montages fiscau … »

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Vie-publique  ·  Gouvernement  ·  nº 197961
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18 février 2016 Discours Ségolène Neuville Déclaration de Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'Etat aux personnes handicapées et à la lutte contre…
17 février 2016 Discours Ségolène Royal Conseil des ministres du 17 février 2016. Réalisation d'une infrastructure ferroviaire entre Paris et…
17 février 2016 Discours Manuel Valls Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, en réponse à une question sur la position de la France…
17 février 2016 Discours Manuel Valls Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, en réponse à une question sur la position de la France au…
17 février 2016 Discours Manuel Valls Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur l'annonce de la candidature de Paris aux Jeux…
17 février 2016 Discours Stéphane Le Foll Conseil des ministres du 17 février 2016. Évolution des circonscriptions des chambres d'agriculture.
17 février 2016 Discours Najat Vallaud-Belkacem Déclaration commune de Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement…
17 février 2016 Discours Emmanuelle Cosse Conseil des ministres du 17 février 2016. Participation des employeurs a l'effort de construction et…
17 février 2016 Discours Emmanuel Macron Conseil des ministres du 17 février 2016. Réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de…
17 février 2016 Discours Marisol Touraine Conseil des ministres du 17 février 2016. Adaptation de la prime d'activité au département de Mayotte.
17 février 2016 Discours Ségolène Neuville Déclaration de Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'Etat aux personnes handicapées et à la lutte contre…
17 février 2016 Discours Manuel Valls Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, en réponse à une question sur la crise agricole, en…
17 février 2016 Discours Myriam El Khomri Déclaration de Mme Myriam El Khomri, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du…
17 février 2016 Discours Marisol Touraine Conseil des ministres du 17 février 2016. Le bilan de la grande conférence de santé.
17 février 2016 Discours Jean-Marie Le Guen Conseil des ministres du 17 février 2016. L'agenda parlementaire.
17 février 2016 Discours Secrétariat général du Gouvernement Conseil des ministres du 17 février 2016. Mesures d'ordre individuel.
17 février 2016 Discours Laurence Rossignol Déclaration de Mme Laurence Rossignol, ministre de la famille, de l'enfance et des droits des femmes, sur…
17 février 2016 Discours Emmanuel Macron Déclaration de M. Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, sur la position…
17 février 2016 Discours Stéphane Le Foll Déclaration de M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agralimentaire et de la forêt, sur la…
17 février 2016 Discours Jean-Michel Baylet Interview de M. Jean-Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des…
17 février 2016 Discours Harlem Désir Déclaration de M. Harlem Désir, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, en réponse à une question sur le…
17 février 2016 Discours Harlem Désir Déclaration de M. Harlem Désir, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, en réponse à une question sur le…
17 février 2016 Discours Harlem Désir Déclaration de M. Harlem Désir, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, en réponse à une question sur…
17 février 2016 Discours Harlem Désir Déclaration de M. Harlem Désir, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, sur les relations de l'Union…
17 février 2016 Discours Matthias Fekl Déclaration de M. Matthias Fekl, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, à la promotion du tourisme et aux…
17 février 2016 Discours Présidence de la République Communiqué de la Présidence de la République, en date du 17 février 2016, sur les relations franco-marocaines.
17 février 2016 Discours Ségolène Neuville Déclaration de Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'Etat aux personnes handicapées et à la lutte contre…
17 février 2016 Discours Ségolène Royal Interview de Mme Ségolène Royal, ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des…
17 février 2016 Discours Jean-Michel Baylet Interview de M. Jean-Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des…
16 février 2016 Discours Michel Sapin Interview de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, à "RMC/BFMTV" le 16 février…
16 février 2016 Discours Barbara Pompili Déclaration de Mme Barbara Pompili, secrétaire d'Etat aux relations internationales sur le climat, chargée…
16 février 2016 Discours Bernard Cazeneuve Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, en réponse à une question sur une éventuelle…
16 février 2016 Discours Bernard Cazeneuve Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur le projet de loi prorogeant l'état…
16 février 2016 Discours Laurence Rossignol Interview de Mme Laurence Rossignol, ministre de la famille, de l'enfance et des droits des femmes à Radio…
16 février 2016 Discours Michel Sapin Déclaration de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, sur la politique économique de…
16 février 2016 Discours Emmanuel Macron Déclaration de M. Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, sur les…
16 février 2016 Discours Bernard Cazeneuve Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, en hommage aux gendarmes tombés en mission au…
16 février 2016 Discours Présidence de la République Communiqué de la Présidence de la République, en date du 16 février 2016, sur le décès d'un ancien…