| 19 février 2016 |
Discours |
Najat Vallaud-Belkacem
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Déclaration de Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et…
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| 18 février 2016 |
Discours |
Alain Vidalies
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Déclaration de M. Alain Vidalies, secrétaire d'Etat aux transports, à la mer et à la pêche, sur la politique…
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| 18 février 2016 |
Discours |
Christian Eckert
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Déclaration de M. Christian Eckert, secrétaire d'Etat au budget, sur la convention fiscale signée avec la…
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| 18 février 2016 |
Discours |
Présidence de la République
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Communiqué de la Présidence de la République, en date du 17 février 2016, sur les convergences de vues…
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| 18 février 2016 |
Discours |
Ségolène Royal
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Déclaration de Mme Ségolène Royal, ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des…
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| 18 février 2016 |
Discours |
Harlem Désir
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Entretien de M. Harlem Désir, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, avec France 2 le 18 février 2016,…
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| 18 février 2016 |
Discours |
François Hollande
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Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur les relations entre le Royaume-Uni et…
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| 18 février 2016 |
Discours |
Jean-Marc Todeschini
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Déclaration de M. Jean-Marc Todeschini, secrétaire d'Etat aux anciens combattants et à la mémoire, sur…
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| 18 février 2016 |
Discours |
Jean-Marc Todeschini
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Déclaration de M. Jean-Marc Todeschini, secrétaire d'Etat aux anciens combattants et à la mémoire, sur le…
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| 18 février 2016 |
Discours |
Christian Eckert
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Déclaration de M. Christian Eckert, secrétaire d'Etat au budget, sur l'évaluation de l'action de la douane…
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| 18 février 2016 |
Discours |
Ségolène Royal
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Interview de Mme Ségolène Royal, ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des…
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| 18 février 2016 |
Discours |
Martine Pinville
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Déclaration de Mme Martine Pinville, secrétaire d'Etat au commerce, à l'artisanat, à la consommation et à…
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| 18 février 2016 |
Discours |
Ségolène Neuville
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Déclaration de Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'Etat aux personnes handicapées et à la lutte contre…
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| 17 février 2016 |
Discours |
Ségolène Royal
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Conseil des ministres du 17 février 2016. Réalisation d'une infrastructure ferroviaire entre Paris et…
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| 17 février 2016 |
Discours |
Manuel Valls
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Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, en réponse à une question sur la position de la France…
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| 17 février 2016 |
Discours |
Manuel Valls
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Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, en réponse à une question sur la position de la France au…
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| 17 février 2016 |
Discours |
Manuel Valls
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Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur l'annonce de la candidature de Paris aux Jeux…
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| 17 février 2016 |
Discours |
Stéphane Le Foll
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Conseil des ministres du 17 février 2016. Évolution des circonscriptions des chambres d'agriculture.
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× Refermer
« Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement a présenté un projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-1538 du 26 novembre 2015 relative à l'évolution des circonscriptions des chambres d'agriculture.L'ordonnance qu'il s'agit de ratifier, prise sur le fondement de l'article 136 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, a tiré les conséquences, pour les chambres d'agriculture, de la réforme régionale.Cette ordonnance a mis en place, au 1er janvier 2016, une chambre régionale d'agriculture par région et procédé aux regroupements correspondants. Des dispositions spécifiques ont été prises pour traiter le cas particulier de l'ancienne région Alsace et de l'ancienne région Nord-Pas-de-Calais, dans lesquelles existaient non pas une chambre régionale stricto sensu mais une chambre de région cumulant les compétences d'une chambre régionale et de chambres départementales. »
Vie-publique
· None · nº 197903
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| 17 février 2016 |
Discours |
Najat Vallaud-Belkacem
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Déclaration commune de Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement…
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| 17 février 2016 |
Discours |
Emmanuelle Cosse
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Conseil des ministres du 17 février 2016. Participation des employeurs a l'effort de construction et…
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| 17 février 2016 |
Discours |
Emmanuel Macron
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Conseil des ministres du 17 février 2016. Réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de…
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| 17 février 2016 |
Discours |
Marisol Touraine
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Conseil des ministres du 17 février 2016. Adaptation de la prime d'activité au département de Mayotte.
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| 17 février 2016 |
Discours |
Ségolène Neuville
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Déclaration de Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'Etat aux personnes handicapées et à la lutte contre…
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| 17 février 2016 |
Discours |
Manuel Valls
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Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, en réponse à une question sur la crise agricole, en…
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| 17 février 2016 |
Discours |
Myriam El Khomri
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Déclaration de Mme Myriam El Khomri, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du…
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| 17 février 2016 |
Discours |
Marisol Touraine
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Conseil des ministres du 17 février 2016. Le bilan de la grande conférence de santé.
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| 17 février 2016 |
Discours |
Jean-Marie Le Guen
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Conseil des ministres du 17 février 2016. L'agenda parlementaire.
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| 17 février 2016 |
Discours |
Secrétariat général du Gouvernement
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Conseil des ministres du 17 février 2016. Mesures d'ordre individuel.
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| 17 février 2016 |
Discours |
Laurence Rossignol
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Déclaration de Mme Laurence Rossignol, ministre de la famille, de l'enfance et des droits des femmes, sur…
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| 17 février 2016 |
Discours |
Emmanuel Macron
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Déclaration de M. Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, sur la position…
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| 17 février 2016 |
Discours |
Stéphane Le Foll
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Déclaration de M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agralimentaire et de la forêt, sur la…
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| 17 février 2016 |
Discours |
Jean-Michel Baylet
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Interview de M. Jean-Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des…
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| 17 février 2016 |
Discours |
Harlem Désir
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Déclaration de M. Harlem Désir, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, en réponse à une question sur le…
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| 17 février 2016 |
Discours |
Harlem Désir
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Déclaration de M. Harlem Désir, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, en réponse à une question sur le…
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| 17 février 2016 |
Discours |
Harlem Désir
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Déclaration de M. Harlem Désir, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, en réponse à une question sur…
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| 17 février 2016 |
Discours |
Harlem Désir
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Déclaration de M. Harlem Désir, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, sur les relations de l'Union…
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| 17 février 2016 |
Discours |
Matthias Fekl
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Déclaration de M. Matthias Fekl, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, à la promotion du tourisme et aux…
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| 17 février 2016 |
Discours |
Présidence de la République
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Communiqué de la Présidence de la République, en date du 17 février 2016, sur les relations franco-marocaines.
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| 17 février 2016 |
Discours |
Ségolène Neuville
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Déclaration de Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'Etat aux personnes handicapées et à la lutte contre…
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| 17 février 2016 |
Discours |
Ségolène Royal
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Interview de Mme Ségolène Royal, ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des…
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| 17 février 2016 |
Discours |
Jean-Michel Baylet
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Interview de M. Jean-Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des…
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| 16 février 2016 |
Discours |
Michel Sapin
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Interview de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, à "RMC/BFMTV" le 16 février…
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| 16 février 2016 |
Discours |
Barbara Pompili
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Déclaration de Mme Barbara Pompili, secrétaire d'Etat aux relations internationales sur le climat, chargée…
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| 16 février 2016 |
Discours |
Bernard Cazeneuve
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Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, en réponse à une question sur une éventuelle…
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| 16 février 2016 |
Discours |
Bernard Cazeneuve
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Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur le projet de loi prorogeant l'état…
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| 16 février 2016 |
Discours |
Laurence Rossignol
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Interview de Mme Laurence Rossignol, ministre de la famille, de l'enfance et des droits des femmes à Radio…
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| 16 février 2016 |
Discours |
Michel Sapin
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Déclaration de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, sur la politique économique de…
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| 16 février 2016 |
Discours |
Emmanuel Macron
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Déclaration de M. Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, sur les…
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| 16 février 2016 |
Discours |
Bernard Cazeneuve
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Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, en hommage aux gendarmes tombés en mission au…
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| 16 février 2016 |
Discours |
Présidence de la République
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Communiqué de la Présidence de la République, en date du 16 février 2016, sur le décès d'un ancien…
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