| 10 février 2016 |
Discours |
Ségolène Royal
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Conseil des ministres du 10 février 2016. Adaptation du code de l'énergie au droit de l'Union européenne.
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| 10 février 2016 |
Discours |
Laurent Fabius
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Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international, sur…
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| 10 février 2016 |
Discours |
Ségolène Royal
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Conseil des ministres du 10 février 2016. Diverses dispositions en matière nucléaire.
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« La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie a présenté une ordonnance portant diverses dispositions en matière nucléaire.Cette ordonnance, prise sur le fondement de la loi n° 2015992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, renforce tout d'abord les moyens de contrôle et les pouvoirs de sanction de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), en dotant l'autorité d'outils plus gradués, tels que les amendes et les astreintes administratives. L'ASN se voit dotée d'une commission des sanctions à cet effet. L'autorité pourra également désormais contrôler les exploitants nucléaires en dehors du strict périmètre des installations.L'ordonnance institue ensuite une obligation nouvelle de protection physique des sources radioactives, qu'elles soient utilisées dans l'industrie nucléaire, l'industrie classique ou encore pour la recherche, afin d'en prévenir le vol et l'utilisation malveillante. Ce dispositif sera contrôlé par l'ASN. Elle dote en outre le Haut fonctionnaire de défense et de sécurité du ministère chargé de l'énergie de pouvoirs de contrôle renforcés et gradués, afin de garantir que les opérateurs nucléaires assurent une protection efficace des matières nucléaires contre les risques de vol et d'utilisation malveillante. Cette ordonnance participe à l'effort du Gouvernement dans la lutte contre le terrorisme.L'ordonnance apporte par ailleurs un certain nombre d'autres avancées dans les domaines de la sécurité et de la transparence en matière nucléaire. Notamment, elle : transpose la directive européenne relative aux … »
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Vie-publique
· None · nº 197784
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| 9 février 2016 |
Discours |
Marisol Touraine
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Déclaration de Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,…
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| 9 février 2016 |
Discours |
Najat Vallaud-Belkacem
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Déclaration de Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et…
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| 9 février 2016 |
Discours |
Présidence de la République
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Communiqué de la Présidence de la République, en date du 9 février 2016, sur les relations franco-maliennes.
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| 9 février 2016 |
Discours |
Stéphane Le Foll
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Interview de M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,…
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Discours |
Bernard Cazeneuve
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Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur la prorogation de l'état d'urgence pour…
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| 9 février 2016 |
Discours |
Laurent Fabius
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Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international, en…
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| 9 février 2016 |
Discours |
Laurent Fabius
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Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international, en…
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| 9 février 2016 |
Discours |
Laurent Fabius
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Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international, en…
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| 9 février 2016 |
Discours |
Jean-Marc Todeschini
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Déclaration de M. Jean-Marc Todeschini, secrétaire d'Etat aux anciens combattants et à la mémoire, sur le…
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| 9 février 2016 |
Discours |
Fleur Pellerin
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Déclaration de Mme Fleur Pellerin, ministre de la culture et de la communication, sur la présentation du…
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| 9 février 2016 |
Discours |
Laurent Fabius
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Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international, sur…
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| 9 février 2016 |
Discours |
Laurent Fabius
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Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international, en…
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| 9 février 2016 |
Discours |
Laurent Fabius
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Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international, en…
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| 9 février 2016 |
Discours |
Laurent Fabius
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Conférence de presse de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement…
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| 9 février 2016 |
Discours |
Ministère des Affaires étrangères et…
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Communiqué conjoint des ministres des affaires étrangères de l'Allemagne, de la Belgique, de la France, de…
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| 8 février 2016 |
Discours |
Jean-Marie Le Guen
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Interview de M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, à iTélé le 8 février…
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| 8 février 2016 |
Discours |
Ségolène Neuville
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Déclaration de Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'Etat aux personnes handicapées et à la lutte contre…
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| 8 février 2016 |
Discours |
Présidence de la République
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Communiqué de la Présidence de la République, en date du 8 février 2016, sur les relations franco-béninoises.
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| 8 février 2016 |
Discours |
Présidence de la République
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Communiqué de la Présidence de la République, en date du 8 février 2016, sur les relations entre la France…
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| 8 février 2016 |
Discours |
Najat Vallaud-Belkacem
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Interview de Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et…
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| 7 février 2016 |
Discours |
Présidence de la République
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Communiqué de la Présidence de la République, en date du 7 février 2016, sur un lancement de fusée par la…
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| 7 février 2016 |
Discours |
Laurent Fabius
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Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international, sur le…
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| 6 février 2016 |
Discours |
Bernard Cazeneuve
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Interview de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, au journal "Le Parisien" du 6 février 2016, sur…
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Discours |
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Interview de M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,…
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| 5 février 2016 |
Discours |
Emmanuel Macron
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Lettre cosignée par M. Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, et 6 autres…
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| 5 février 2016 |
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Emmanuel Macron
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Déclaration de M. Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, sur la…
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| 5 février 2016 |
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Ségolène Neuville
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Déclaration de Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'Etat aux personnes handicapées et à la lutte contre…
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François Hollande
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Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur l'Ecole nationale de la magistrature,…
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| 5 février 2016 |
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Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur l'inscription de l'état d'urgence et de la déchéance…
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| 4 février 2016 |
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Conférence de presse de Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des…
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| 4 février 2016 |
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Marisol Touraine
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Déclaration de Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,…
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Présidence de la République
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Communiqué de la Présidence de la République, en date du 4 février 2016, sur les relations franco-ivoiriennes.
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| 4 février 2016 |
Discours |
Thierry Braillard
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Déclaration de M. Thierry Braillard, secrétaire d'Etat aux sports, sur la lutte contre le hooliganisme dans…
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| 4 février 2016 |
Discours |
Ségolène Royal
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| 4 février 2016 |
Discours |
Ségolène Neuville
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Discours |
Thierry Braillard
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Interview de M. Thierry Braillard, secrétaire d'Etat aux sports à Sud-Radio le 4 février 2016, sur l'état…
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| 4 février 2016 |
Discours |
Stéphane Le Foll
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Interview de M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,…
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| 4 février 2016 |
Discours |
Pascale Boistard
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Déclaration de Mme Pascale Boistard, secrétaire d'Etat aux droits des femmes, sur la lutte contre les…
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| 4 février 2016 |
Discours |
Marisol Touraine
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Interview de Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes à…
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| 4 février 2016 |
Discours |
Laurent Fabius
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Point de presse de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international,…
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| 4 février 2016 |
Discours |
Laurent Fabius
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Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international, sur la…
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| 4 février 2016 |
Discours |
Bernard Cazeneuve
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Interview de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, à Europe 1 le 4 février 2016, sur la décision…
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| 4 février 2016 |
Discours |
Matthias Fekl
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Déclaration de M. Matthias Fekl, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, à la promotion du tourisme et aux…
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| 3 février 2016 |
Discours |
Laurent Fabius
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Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international, sur…
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| 3 février 2016 |
Discours |
Laurent Fabius
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Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international, sur la…
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| 3 février 2016 |
Discours |
Manuel Valls
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Conseil des ministres du 3 février 2016. Prorogation de l'État d'urgence.
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