| 10 février 2016 |
Discours |
Ségolène Royal
|
Conseil des ministres du 10 février 2016. Adaptation du code de l'énergie au droit de l'Union européenne.
|
| 10 février 2016 |
Discours |
Laurent Fabius
|
Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international, sur…
|
| 10 février 2016 |
Discours |
Ségolène Royal
|
Conseil des ministres du 10 février 2016. Diverses dispositions en matière nucléaire.
|
| 9 février 2016 |
Discours |
Marisol Touraine
|
Déclaration de Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,…
|
| 9 février 2016 |
Discours |
Najat Vallaud-Belkacem
|
Déclaration de Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et…
|
| 9 février 2016 |
Discours |
Présidence de la République
|
Communiqué de la Présidence de la République, en date du 9 février 2016, sur les relations franco-maliennes.
|
| 9 février 2016 |
Discours |
Stéphane Le Foll
|
Interview de M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,…
|
| 9 février 2016 |
Discours |
Bernard Cazeneuve
|
Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur la prorogation de l'état d'urgence pour…
|
| 9 février 2016 |
Discours |
Laurent Fabius
|
Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international, en…
|
| 9 février 2016 |
Discours |
Laurent Fabius
|
Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international, en…
|
× Refermer
« Le fondement juridique qui oblige les banques à communiquer des informations sur leurs clients au fisc américain (IRS) relève d'une disposition fiscale américaine dite Foreign Account Tax Compliance Act, adoptée dans le cadre de la loi du Congrès Hiring Incentives to Restore Employment Act signée par le président Obama le 18 mars 2010, et non de l'accord «en vue d'améliorer le respect des obligations fiscales à l'échelle internationale et de mettre en oeuvre la loi relative au respect des obligations fiscales concernant les comptes étrangers» signé entre la France et les États-Unis, à Paris, le 14 novembre 2013.Par ailleurs, dans le cas des binationaux franco-américains, il convient de rappeler qu'en droit international public, la double nationalité n'ouvre pas de droit spécifique. Ainsi, les droits et devoirs afférant aux deux nationalités s'imposent à toute personne binationale, quels qu'en soient les avantages et les inconvénients. La loi américaine impose un mécanisme de déclarations de revenus qui n'a pas automatiquement comme conséquence une imposition et son règlement par le contribuable.La France et les États-Unis sont liés par des conventions fiscales bilatérales qui ont notamment comme objet d'éviter les doubles impositions. Ainsi, les contribuables peuvent, le cas échéant, demander le bénéfice des dispositions particulières prévues par la convention fiscale en matière d'impôts sur le revenu afin d'éliminer la double imposition dans le cas d'une personne physique qui est à la fois un résident de France et un citoyen des États-Unis, en règle générale à travers l'im … »
L'extrait s'arrête ici. Le texte entier est sur
la page de lecture.
Vie-publique
· Ministère des affaires étrangères · nº 197875
Fichier d'origine conservé
Lire
le texte entier →
|
| 9 février 2016 |
Discours |
Laurent Fabius
|
Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international, en…
|
| 9 février 2016 |
Discours |
Jean-Marc Todeschini
|
Déclaration de M. Jean-Marc Todeschini, secrétaire d'Etat aux anciens combattants et à la mémoire, sur le…
|
| 9 février 2016 |
Discours |
Fleur Pellerin
|
Déclaration de Mme Fleur Pellerin, ministre de la culture et de la communication, sur la présentation du…
|
| 9 février 2016 |
Discours |
Laurent Fabius
|
Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international, sur…
|
| 9 février 2016 |
Discours |
Laurent Fabius
|
Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international, en…
|
| 9 février 2016 |
Discours |
Laurent Fabius
|
Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international, en…
|
| 9 février 2016 |
Discours |
Laurent Fabius
|
Conférence de presse de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement…
|
| 9 février 2016 |
Discours |
Ministère des Affaires étrangères et…
|
Communiqué conjoint des ministres des affaires étrangères de l'Allemagne, de la Belgique, de la France, de…
|
| 8 février 2016 |
Discours |
Jean-Marie Le Guen
|
Interview de M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, à iTélé le 8 février…
|
| 8 février 2016 |
Discours |
Ségolène Neuville
|
Déclaration de Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'Etat aux personnes handicapées et à la lutte contre…
|
| 8 février 2016 |
Discours |
Présidence de la République
|
Communiqué de la Présidence de la République, en date du 8 février 2016, sur les relations franco-béninoises.
|
| 8 février 2016 |
Discours |
Présidence de la République
|
Communiqué de la Présidence de la République, en date du 8 février 2016, sur les relations entre la France…
|
| 8 février 2016 |
Discours |
Najat Vallaud-Belkacem
|
Interview de Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et…
|
| 7 février 2016 |
Discours |
Présidence de la République
|
Communiqué de la Présidence de la République, en date du 7 février 2016, sur un lancement de fusée par la…
|
| 7 février 2016 |
Discours |
Laurent Fabius
|
Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international, sur le…
|
| 6 février 2016 |
Discours |
Bernard Cazeneuve
|
Interview de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, au journal "Le Parisien" du 6 février 2016, sur…
|
| 5 février 2016 |
Discours |
Stéphane Le Foll
|
Interview de M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,…
|
| 5 février 2016 |
Discours |
Emmanuel Macron
|
Lettre cosignée par M. Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, et 6 autres…
|
| 5 février 2016 |
Discours |
Emmanuel Macron
|
Déclaration de M. Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, sur la…
|
| 5 février 2016 |
Discours |
Ségolène Neuville
|
Déclaration de Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'Etat aux personnes handicapées et à la lutte contre…
|
| 5 février 2016 |
Discours |
François Hollande
|
Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur l'Ecole nationale de la magistrature,…
|
| 5 février 2016 |
Discours |
Présidence de la République
|
Communiqué de la Présidence de la République, en date du 5 février 2016, sur la coopération européenne dans…
|
| 5 février 2016 |
Discours |
Manuel Valls
|
Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur l'inscription de l'état d'urgence et de la déchéance…
|
| 4 février 2016 |
Discours |
Marisol Touraine
|
Conférence de presse de Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des…
|
| 4 février 2016 |
Discours |
Marisol Touraine
|
Déclaration de Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,…
|
| 4 février 2016 |
Discours |
Présidence de la République
|
Communiqué de la Présidence de la République, en date du 4 février 2016, sur les relations franco-ivoiriennes.
|
| 4 février 2016 |
Discours |
Thierry Braillard
|
Déclaration de M. Thierry Braillard, secrétaire d'Etat aux sports, sur la lutte contre le hooliganisme dans…
|
| 4 février 2016 |
Discours |
Ségolène Royal
|
Interview de Mme Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, au…
|
| 4 février 2016 |
Discours |
Ségolène Neuville
|
Déclaration de Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'Etat aux personnes handicapées et à la lutte contre…
|
| 4 février 2016 |
Discours |
Thierry Braillard
|
Interview de M. Thierry Braillard, secrétaire d'Etat aux sports à Sud-Radio le 4 février 2016, sur l'état…
|
| 4 février 2016 |
Discours |
Stéphane Le Foll
|
Interview de M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,…
|
| 4 février 2016 |
Discours |
Pascale Boistard
|
Déclaration de Mme Pascale Boistard, secrétaire d'Etat aux droits des femmes, sur la lutte contre les…
|
| 4 février 2016 |
Discours |
Marisol Touraine
|
Interview de Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes à…
|
| 4 février 2016 |
Discours |
Laurent Fabius
|
Point de presse de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international,…
|
| 4 février 2016 |
Discours |
Laurent Fabius
|
Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international, sur la…
|
| 4 février 2016 |
Discours |
Bernard Cazeneuve
|
Interview de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, à Europe 1 le 4 février 2016, sur la décision…
|
| 4 février 2016 |
Discours |
Matthias Fekl
|
Déclaration de M. Matthias Fekl, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, à la promotion du tourisme et aux…
|
| 3 février 2016 |
Discours |
Laurent Fabius
|
Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international, sur…
|
| 3 février 2016 |
Discours |
Laurent Fabius
|
Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international, sur la…
|
| 3 février 2016 |
Discours |
Manuel Valls
|
Conseil des ministres du 3 février 2016. Prorogation de l'État d'urgence.
|