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Vie-publique — discours publics

Écrit Vie-publique — discours publics
19592026

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DateNatureQui Titre
4 février 2016 Discours Laurent Fabius Point de presse de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international,…
4 février 2016 Discours Laurent Fabius Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international, sur la…
4 février 2016 Discours Bernard Cazeneuve Interview de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, à Europe 1 le 4 février 2016, sur la décision…
4 février 2016 Discours Matthias Fekl Déclaration de M. Matthias Fekl, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, à la promotion du tourisme et aux…
3 février 2016 Discours Laurent Fabius Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international, sur…
3 février 2016 Discours Laurent Fabius Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international, sur la…
3 février 2016 Discours Manuel Valls Conseil des ministres du 3 février 2016. Prorogation de l'État d'urgence.
3 février 2016 Discours Alain Vidalies Déclaration de M. Alain Vidalies, secrétaire d'Etat aux transports, à la mer et à la pêche, sur les actions…
3 février 2016 Discours Michel Sapin Déclaration de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, sur la lutte contre le crime…
3 février 2016 Discours Emmanuel Macron Interview de M. Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique dans "le Figaro" le…
3 février 2016 Discours Jean-Jacques Urvoas Conseil des ministres du 3 février 2016. Lutte conte le crime organisé, le terrorisme et leur financement.
3 février 2016 Discours Laurence Rossignol Déclaration de Mme Laurence Rossignol, secrétaire d'Etat à la famille, aux personnes âgées, à l'autonomie et…
3 février 2016 Discours Laurent Fabius Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international, sur…
3 février 2016 Discours Manuel Valls Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur les enjeux et la poursuite des simplifications…
3 février 2016 Discours Secrétariat général du Gouvernement Conseil des ministres du 3 février 2016. Mesures d'ordre individuel.
3 février 2016 Discours Clotilde Valter Conseil des ministres du 3 février 2016. Point sur la mise en oeuvre des mesures de simplification.
3 février 2016 Discours Michel Sapin Conseil des ministres du 3 février 2016. La situation de l'économie et de l'emploi.
3 février 2016 Discours Jean-Jacques Urvoas Conseil des ministres du 3 février 2016. Les dispositions législtatives consécutives à la révision…
3 février 2016 Discours Pascale Boistard Déclaration de Mme Pascale Boistard, secrétaire d'Etat aux droits des femmes, sur le statut des travailleurs…
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« Comme vous l'indiquez, Madame la Députée, un arrêt du tribunal fédéral suisse a considéré que, faute d'avoir été exprimé de façon formelle, le choix d'affiliation d'un frontalier à l'assurance maladie de son pays - en l'occurrence l'Allemagne - n'était pas définitif et l'a autorisé à venir s'assurer en Suisse. Cette décision a semé quelque trouble, la notion de choix formel pouvant donner lieu à des appréciations différentes. C'est particulièrement le cas dans le Haut-Rhin, le canton de Bâle n'ayant pas formalisé sa procédure avant la mise en place d'un formulaire d'option franco-suisse en 2013.Je vous rappelle qu'en application de l'accord entre l'Union européenne et la Suisse, pour les autorités françaises comme pour les autorités suisses, le choix d'affiliation fait par un frontalier est définitif et ce jugement ne remet pas en cause le caractère irrévocable du choix. Dès lors, si double affiliation il y a, elle résulte de la pratique de certaines administrations suisses qui ont admis systématiquement la réaffiliation en Suisse de travailleurs frontaliers, sans tenir compte de leur affiliation préalable en France.Aussi, Michel Sapin, Marisol Touraine et Christian Eckert ont saisi conjointement le gouvernement suisse, ainsi que le comité mixte Union européenne-Suisse, pour examiner les mesures appropriées et mettre fin à ce différend.Concernant enfin votre seconde question, les frontaliers travaillant en Suisse, actifs ou pensionnés, sont exonérés de CSG et de CRDS sur leurs revenus professionnels et leurs pensions. En revanche, s'ils sont affiliés à la Sécurité sociale f … »

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Vie-publique  ·  Gouvernement  ·  nº 197849
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3 février 2016 Discours Pascale Boistard Déclaration de Mme Pascale Boistard, secrétaire d'Etat aux droits des femmes, sur la lutte contre la…
3 février 2016 Discours Ségolène Royal Conseil des ministres du 3 février 2016. Instauration de servitudes d'utilité publique pour le transport par…
3 février 2016 Discours Laurent Fabius Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international, en…
3 février 2016 Discours Ségolène Royal Conseil des ministres du 3 février 2016. Plans de prévention des risques technologiques.
3 février 2016 Discours Ségolène Royal Interview de Mme Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, à France…
3 février 2016 Discours Marisol Touraine Conférence de presse de Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des…
2 février 2016 Discours Marisol Touraine Déclaration de Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,…
2 février 2016 Discours Marisol Touraine Déclaration de Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,…
2 février 2016 Discours Christian Eckert Déclaration de M. Christian Eckert, secrétaire d'Etat chargé du budget, sur les défis à relever par la…
2 février 2016 Discours Marisol Touraine Déclaration de Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,…
2 février 2016 Discours Annick Girardin Déclaration de Mme Annick Girardin, secrétaire d'Etat au développement et à la francophonie, sur l'aide…
2 février 2016 Discours Myriam El Khomri Interview de Mme Myriam El Khomri, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du…
2 février 2016 Discours Présidence de la République Communiqué de la Présidence de la République, en date du 2 février 2016, sur la nomination de M. Mounir…
2 février 2016 Discours Manuel Valls Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur le rôle des régions en matière d'emploi, de formation,…
2 février 2016 Discours Harlem Désir Déclaration de M. Harlem Désir, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, en réponse à une question sur la…
2 février 2016 Discours Jean-Marc Todeschini Déclaration de M. Jean-Marc Todeschini, secrétaire d'Etat aux anciens combattants et à la mémoire, sur le…
2 février 2016 Discours Jean-Marc Todeschini Déclaration de M. Jean-Marc Todeschini, secrétaire d'Etat aux anciens combattants et à la mémoire, sur la…
2 février 2016 Discours Ségolène Neuville Déclaration de Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'Etat aux personnes handicapées et à la lutte contre…
2 février 2016 Discours Laurence Rossignol Déclaration de Mme Laurence Rossignol, secrétaire d'Etat à la famille, aux personnes âgées, à l'autonomie et…
2 février 2016 Discours Laurent Fabius Entretien de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international, avec…
2 février 2016 Discours Laurent Fabius Point de presse de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international,…
1ᵉʳ février 2016 Discours Jean-Marie Le Guen Interview de M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, à France Info le 1er…
1ᵉʳ février 2016 Discours Michel Sapin Interview de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, à "Itélé" le 1er février 2016,…
1ᵉʳ février 2016 Discours Présidence de la République Communiqué de la Présidence de la République, en date du 1er février 2016, sur les opérations militaires…
1ᵉʳ février 2016 Discours Fleur Pellerin Déclaration de Mme Fleur Pellerin, ministre de la culture et de la communication, sur l'éducation artistique…
1ᵉʳ février 2016 Discours Pascale Boistard Interview de Mme Pascale Boistard, secrétaire d'Etat aux droits des femmes à RTL le 1er février 2016, sur le…
1ᵉʳ février 2016 Discours Najat Vallaud-Belkacem Déclaration de Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et…
1ᵉʳ février 2016 Discours François Hollande Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur les relations entre la France et Cuba,…
1ᵉʳ février 2016 Discours Marisol Touraine Déclaration de Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,…
1ᵉʳ février 2016 Discours Fleur Pellerin Déclaration de Mme Fleur Pellerin, ministre de la culture et de la communication, sur l'exposition et la…
31 janvier 2016 Discours Présidence de la République Communiqué de la Présidence de la République, en date du 31 janvier 2016, sur la grâce présidentielle…