| 3 février 2016 |
Discours |
Alain Vidalies
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Déclaration de M. Alain Vidalies, secrétaire d'Etat aux transports, à la mer et à la pêche, sur les actions…
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| 3 février 2016 |
Discours |
Michel Sapin
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Déclaration de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, sur la lutte contre le crime…
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| 3 février 2016 |
Discours |
Emmanuel Macron
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Interview de M. Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique dans "le Figaro" le…
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| 3 février 2016 |
Discours |
Jean-Jacques Urvoas
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Conseil des ministres du 3 février 2016. Lutte conte le crime organisé, le terrorisme et leur financement.
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| 3 février 2016 |
Discours |
Laurence Rossignol
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Déclaration de Mme Laurence Rossignol, secrétaire d'Etat à la famille, aux personnes âgées, à l'autonomie et…
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| 3 février 2016 |
Discours |
Laurent Fabius
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Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international, sur…
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| 3 février 2016 |
Discours |
Manuel Valls
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Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur les enjeux et la poursuite des simplifications…
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| 3 février 2016 |
Discours |
Secrétariat général du Gouvernement
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Conseil des ministres du 3 février 2016. Mesures d'ordre individuel.
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| 3 février 2016 |
Discours |
Clotilde Valter
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Conseil des ministres du 3 février 2016. Point sur la mise en oeuvre des mesures de simplification.
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| 3 février 2016 |
Discours |
Michel Sapin
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Conseil des ministres du 3 février 2016. La situation de l'économie et de l'emploi.
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| 3 février 2016 |
Discours |
Jean-Jacques Urvoas
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Conseil des ministres du 3 février 2016. Les dispositions législtatives consécutives à la révision…
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« Le garde des sceaux, ministre de la justice et le ministre de l'intérieur ont présenté une communication relative aux dispositions législatives qui seront consécutives à la révision constitutionnelle. Deux types de dispositions seront nécessaires. Un projet de loi ordinaire sera présenté pour compléter le régime juridique de l'état d'urgence, en application du nouvel article 36-1 de la Constitution.Ce projet de loi ajoutera à la législation actuelle de l'état d'urgence de nouvelles mesures qui sont apparues nécessaires au cours de la mise en uvre récente de ce régime. Certaines nécessitent au préalable la révision de la Constitution.Les nouvelles mesures proposées répondent à deux impératifs : créer des mesures individuelles de contrainte graduées et flexibles, d'une part, et améliorer le régime juridique des perquisitions administratives, d'autre part.Le texte comprendra plusieurs mesures destinées à renforcer l'efficacité des perquisitions administratives, dans le respect des droits des personnes concernées.Il sera proposé de créer un régime de saisie administrative des biens découverts à l'occasion d'une perquisition administrative, notamment lorsqu'il s'agit de supports numériques ou informatiques, ou de documents volumineux, le cas échéant rédigés en langue étrangère, dont l'exploitation ou la copie ne peut être achevée dans le temps de la perquisition.Il apparaît également nécessaire de donner aux forces de l'ordre la possibilité, sous le contrôle du procureur de la République, de retenir sur les lieux la personne au domicile de laquelle se déroule une perquisition … »
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Vie-publique
· None · nº 197695
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| 3 février 2016 |
Discours |
Pascale Boistard
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Déclaration de Mme Pascale Boistard, secrétaire d'Etat aux droits des femmes, sur le statut des travailleurs…
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| 3 février 2016 |
Discours |
Pascale Boistard
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Déclaration de Mme Pascale Boistard, secrétaire d'Etat aux droits des femmes, sur la lutte contre la…
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| 3 février 2016 |
Discours |
Ségolène Royal
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Conseil des ministres du 3 février 2016. Instauration de servitudes d'utilité publique pour le transport par…
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| 3 février 2016 |
Discours |
Laurent Fabius
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Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international, en…
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| 3 février 2016 |
Discours |
Ségolène Royal
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Conseil des ministres du 3 février 2016. Plans de prévention des risques technologiques.
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| 3 février 2016 |
Discours |
Ségolène Royal
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Interview de Mme Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, à France…
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| 3 février 2016 |
Discours |
Marisol Touraine
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Conférence de presse de Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des…
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| 2 février 2016 |
Discours |
Marisol Touraine
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Déclaration de Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,…
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| 2 février 2016 |
Discours |
Marisol Touraine
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Déclaration de Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,…
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| 2 février 2016 |
Discours |
Christian Eckert
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Déclaration de M. Christian Eckert, secrétaire d'Etat chargé du budget, sur les défis à relever par la…
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| 2 février 2016 |
Discours |
Marisol Touraine
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Déclaration de Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,…
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| 2 février 2016 |
Discours |
Annick Girardin
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Déclaration de Mme Annick Girardin, secrétaire d'Etat au développement et à la francophonie, sur l'aide…
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| 2 février 2016 |
Discours |
Myriam El Khomri
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Interview de Mme Myriam El Khomri, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du…
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| 2 février 2016 |
Discours |
Présidence de la République
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Communiqué de la Présidence de la République, en date du 2 février 2016, sur la nomination de M. Mounir…
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| 2 février 2016 |
Discours |
Manuel Valls
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Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur le rôle des régions en matière d'emploi, de formation,…
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| 2 février 2016 |
Discours |
Harlem Désir
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Déclaration de M. Harlem Désir, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, en réponse à une question sur la…
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| 2 février 2016 |
Discours |
Jean-Marc Todeschini
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Déclaration de M. Jean-Marc Todeschini, secrétaire d'Etat aux anciens combattants et à la mémoire, sur le…
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| 2 février 2016 |
Discours |
Jean-Marc Todeschini
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Déclaration de M. Jean-Marc Todeschini, secrétaire d'Etat aux anciens combattants et à la mémoire, sur la…
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| 2 février 2016 |
Discours |
Ségolène Neuville
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Déclaration de Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'Etat aux personnes handicapées et à la lutte contre…
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| 2 février 2016 |
Discours |
Laurence Rossignol
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Déclaration de Mme Laurence Rossignol, secrétaire d'Etat à la famille, aux personnes âgées, à l'autonomie et…
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| 2 février 2016 |
Discours |
Laurent Fabius
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Entretien de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international, avec…
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Discours |
Laurent Fabius
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Point de presse de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international,…
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| 1ᵉʳ février 2016 |
Discours |
Jean-Marie Le Guen
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Interview de M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, à France Info le 1er…
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| 1ᵉʳ février 2016 |
Discours |
Michel Sapin
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Interview de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, à "Itélé" le 1er février 2016,…
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Présidence de la République
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Communiqué de la Présidence de la République, en date du 1er février 2016, sur les opérations militaires…
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Fleur Pellerin
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Déclaration de Mme Fleur Pellerin, ministre de la culture et de la communication, sur l'éducation artistique…
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| 1ᵉʳ février 2016 |
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Pascale Boistard
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Interview de Mme Pascale Boistard, secrétaire d'Etat aux droits des femmes à RTL le 1er février 2016, sur le…
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Déclaration de Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et…
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Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur les relations entre la France et Cuba,…
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| 1ᵉʳ février 2016 |
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Déclaration de Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,…
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| 1ᵉʳ février 2016 |
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Fleur Pellerin
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Déclaration de Mme Fleur Pellerin, ministre de la culture et de la communication, sur l'exposition et la…
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| 31 janvier 2016 |
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Communiqué de la Présidence de la République, en date du 31 janvier 2016, sur la grâce présidentielle…
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| 30 janvier 2016 |
Discours |
Laurent Fabius
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Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international, sur la…
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| 29 janvier 2016 |
Discours |
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Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur la mobilisation des sapeurs-pompiers lors…
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| 29 janvier 2016 |
Discours |
Jean-Marc Todeschini
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Déclaration de M. Jean-Marc Todeschini, secrétaire d'Etat aux anciens combattants et à la mémoire, sur la…
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| 29 janvier 2016 |
Discours |
Emmanuel Macron
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Déclaration de M. Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, sur les défis de…
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| 29 janvier 2016 |
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Najat Vallaud-Belkacem
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Déclaration de Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et…
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| 29 janvier 2016 |
Discours |
Matthias Fekl
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Entretien de M. Matthias Fekl, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, à la promotion du tourisme et aux…
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| 29 janvier 2016 |
Discours |
Laurent Fabius
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Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international, sur…
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