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Vie-publique — discours publics

Écrit Vie-publique — discours publics
19592026

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DateNatureQui Titre
29 janvier 2016 Discours Emmanuel Macron Déclaration de M. Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, sur les leviers…
29 janvier 2016 Discours Laurent Fabius Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international, sur…
29 janvier 2016 Discours George Pau-Langevin Interview de Mme George Pau-Langevin, ministre des outre-mer, à Public Sénat/Sud Radio le 29 janvier 2016,…
28 janvier 2016 Discours Fleur Pellerin Interview de Mme Fleur Pellerin, ministre de la culture et de la communication à Europe 1 le 28 janvier…
28 janvier 2016 Discours Sylvia Pinel Déclaration de Mme Sylvia Pinel, ministre du logement et de l'égalité des territoires, sur la politique du…
28 janvier 2016 Discours Laurence Rossignol Déclaration de Mme Laurence Rossignol, secrétaire d'Etat à la famille, aux personnes âgées, à l'autonomie et…
28 janvier 2016 Discours Bernard Cazeneuve Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, en réponse à une question sur les priorités de…
28 janvier 2016 Discours Manuel Valls Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur les principes et les grandes lignes de l'action du…
28 janvier 2016 Discours Martine Pinville Déclaration de Mme Martine Pinville, secrétaire d'Etat au commerce, à l'artisanat, à la consommation et à…
28 janvier 2016 Discours Marisol Touraine Voeux à la presse de Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des…
28 janvier 2016 Discours Bernard Cazeneuve Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur les chiffres de la criminalité et de la…
28 janvier 2016 Discours Premier ministre Communiqué des services du Premier ministre, en date du 28 janvier 2016, sur le bilan de la réunion entre le…
28 janvier 2016 Discours François Hollande Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur les relations entre la France et…
28 janvier 2016 Discours François Hollande Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur le génocide arménien, à Paris le 28…
28 janvier 2016 Discours Harlem Désir Déclaration de M. Harlem Désir, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, sur un projet de loi relatif à…
28 janvier 2016 Discours Harlem Désir Déclaration de M. Harlem Désir, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, sur un projet de loi relatif à…
28 janvier 2016 Discours Harlem Désir Déclaration de M. Harlem Désir, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, sur un projet de loi relatif au…
28 janvier 2016 Discours Marisol Touraine Interview de Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes à…
28 janvier 2016 Discours Laurent Fabius Conférence de presse de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement…
28 janvier 2016 Discours Présidence de la République Communiqué de la Présidence de la République, en date du 28 janvier 2016, sur la question des réfugiés.
27 janvier 2016 Discours Stéphane Le Foll Interview de M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,…
27 janvier 2016 Discours Laurent Fabius Interview de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international, avec…
27 janvier 2016 Discours Najat Vallaud-Belkacem Déclaration de Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et…
27 janvier 2016 Discours Manuel Valls Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur la mémoire de la Shoah et la commémoration de la…
27 janvier 2016 Discours Fleur Pellerin Déclaration de Mme Fleur Pellerin, ministre de la culture et de la communication, sur l'accessibilité des…
27 janvier 2016 Discours Emmanuel Macron Conseil des ministres du 27 janvier 2016. Service de l'information stratégique et sécurité économiques.
27 janvier 2016 Discours Présidence de la République Communiqué de la Présidence de la République, en date du 27 janvier 2016, sur les relations entre la France…
27 janvier 2016 Discours Présidence de la République Communiqué de la Présidence de la République, en date du 27 janvier 2016, sur la refondation de la filière…
27 janvier 2016 Discours Présidence de la République Communiqué de la Présidence de la République, en date du 27 janvier 2016, sur les efforts en faveur du…
27 janvier 2016 Discours Secrétariat général du Gouvernement Conseil des ministres du 27 janvier 2016. Mesure d'ordre individiel.
27 janvier 2016 Discours Axelle Lemaire Conseil des ministres du 27 janvier 2016. L'État numérique.
27 janvier 2016 Discours Stéphane Le Foll Conseil des ministres du 27 janvier 2016. Les nouvelles mesures de soutien aux éleveurs et aux agriculteurs.
27 janvier 2016 Discours Marisol Touraine Conseil des ministres du 27 janvier 2016. Le dispositif législatif sur la fin de vie.
27 janvier 2016 Discours Sylvia Pinel Déclaration de Mme Sylvia Pinel, ministre du logement et de l'égalité des territoires, sur le bilan de…
27 janvier 2016 Discours Manuel Valls Conseil des ministres du 27 janvier 2016. Gage des stocks.
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« Le Premier ministre a présenté une ordonnance relative au gage des stocks.La loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques a habilité le Gouvernement à prendre par voie d'ordonnance les mesures nécessaires pour rapprocher le régime applicable au gage de stocks défini par le code de commerce du régime de droit commun du gage des meubles corporels défini dans le code civil, en vue de le clarifier et de rendre possible le pacte commissoire et le gage des stocks avec ou sans dépossession, l'objectif étant de favoriser le financement des entreprises.Refondant le régime du gage des stocks prévu par le code de commerce, l'ordonnance en maintient certaines spécificités tout en alignant la majeure partie de son régime sur le droit commun du code civil.Une option est désormais expressément offerte entre le régime du gage des stocks prévu par le code de commerce et le régime de droit commun du gage de meubles corporels prévu par le code civil.Le formalisme du gage des stocks est significativement allégé. Les conditions de son opposabilité sont simplifiées et harmonisées avec le droit commun.Le gage des stocks peut désormais être consenti avec dépossession, comme le gage de droit commun, entre les mains du créancier ou d'un tiers.Le mécanisme de la clause d'arrosage, imposant la reconstitution du gage ou le remboursement du créancier en cas de diminution de la valeur des stocks gagés, a été amélioré dans le souci d'un meilleur équilibre entre la préservation des droits du créancier et la protection du débiteur. Il s'articule en deux  … »

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Vie-publique  ·  None  ·  nº 197621
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27 janvier 2016 Discours Manuel Valls Conseil des ministres du 27 janvier 2016. Conditions d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce.
27 janvier 2016 Discours Présidence de la République Communiqué de la Présidence de la République, en date du 27 janvier 2016, sur l'adoption définitive de la…
27 janvier 2016 Discours Manuel Valls Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur le projet de loi visant l'inscription de l'état…
27 janvier 2016 Discours George Pau-Langevin Déclaration de Mme George Pau-Langevin, ministre des outre-mer, sur les grandes lignes de "la feuille de…
27 janvier 2016 Discours Présidence de la République Communiqué de la Présidence de la République, en date du 27 janvier 2016, sur la démission de Mme Christiane…
27 janvier 2016 Discours Emmanuel Macron Conseil des ministres du 27 janvier 2016. Contrats de concession.
27 janvier 2016 Discours Emmanuel Macron Conseil des ministres du 27 janvier 2016. Gares routières et emplacements d'arrêt.
27 janvier 2016 Discours Laurent Fabius Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international, sur la…
27 janvier 2016 Discours Matthias Fekl Déclaration de M. Matthias Fekl, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, à la promotion du tourisme et aux…
27 janvier 2016 Discours Annick Girardin Déclaration de Mme Annick Girardin, secrétaire d'Etat au développement et à la francophonie, en réponse à…
27 janvier 2016 Discours Patrick Kanner Conseil des ministres du 27 janvier 2016. Simplification du régime des associations et des fondations.
27 janvier 2016 Discours Harlem Désir Déclaration de M. Harlem Désir, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, sur la lutte contre le…
26 janvier 2016 Discours Jean-Marc Todeschini Déclaration de M. Jean-Marc Todeschini, secrétaire d'Etat aux anciens combattants et à la mémoire, sur les…
26 janvier 2016 Discours Myriam El Khomri Interview de Mme Myriam El Khomri, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du…
26 janvier 2016 Discours Marisol Touraine Déclaration de Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,…