| 26 janvier 2016 |
Discours |
Matthias Fekl
|
Entretien de M. Matthias Fekl, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, à la promotion du tourisme et aux…
|
| 26 janvier 2016 |
Discours |
Alain Vidalies
|
Déclaration de M. Alain Vidalies, secrétaire d'Etat aux transports, à la mer et à la pêche, sur la mise en…
|
| 26 janvier 2016 |
Discours |
Marylise Lebranchu
|
Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique, sur les…
|
| 26 janvier 2016 |
Discours |
François Hollande
|
Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur les relations entre la France et…
|
| 26 janvier 2016 |
Discours |
Harlem Désir
|
Déclaration de M. Harlem Désir, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, en réponse à une question sur la…
|
| 26 janvier 2016 |
Discours |
Harlem Désir
|
Déclaration de M. Harlem Désir, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, sur l'Union européenne face à la…
|
| 26 janvier 2016 |
Discours |
Christian Eckert
|
Déclaration de M. Christian Eckert, secrétaire d'Etat au budget, sur la politique immobilière de l'Etat,…
|
| 26 janvier 2016 |
Discours |
Harlem Désir
|
Déclaration de M. Harlem Désir, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, en réponse à une question sur la…
|
× Refermer
« Merci Monsieur le Président,Mesdames et Messieurs les Députés,Monsieur le Député,Ce sujet ne doit en aucun cas prêter à la polémique si nous regardons précisément les faits. La décision de réintégrer le commandement intégré de l'OTAN a été prise en 2009 par l'ancien président de la République M. Sarkozy, et je laisse de côté les débats qui, vous vous en souvenez, avaient eu lieu à l'époque. Une fois prise, cette décision avait comme conséquence, notamment, que la France accueille à nouveau du personnel de l'OTAN dans ses quartiers généraux militaires.De même que des personnels français et des officiers généraux français exercent des fonctions dans des enceintes d'autres pays de l'OTAN. C'est ainsi qu'un général français exerce le commandement suprême pour la transformation à Norfolk aux États-Unis qui est l'un des plus importants de l'OTAN.En 2009, la logique aurait donc voulu que la décision de réintégration s'accompagne de la ratification du protocole sur le statut des quartiers généraux militaires internationaux, signé à Paris le 28 août 1952 que l'on appelle le protocole de Paris. Ce texte définit le cadre juridique du stationnement des quartiers généraux de l'OTAN et de leurs personnels au sein de l'Alliance atlantique. La France l'avait, de manière logique, dénoncé en 1967 lorsque nous avions quitté le commandement intégré mais en 2009, les conséquences de la décision de réintégration auraient dû être tirées. C'est donc par souci de cohérence et de simplification que nous avons décidé de revenir dans ce protocole dont l'autorisation sera soumise au Parlement dans les … »
L'extrait s'arrête ici. Le texte entier est sur
la page de lecture.
Vie-publique
· Gouvernement · nº 197687
Fichier d'origine conservé
Lire
le texte entier →
|
| 26 janvier 2016 |
Discours |
Sylvia Pinel
|
Déclaration de Mme Sylvia Pinel, ministre du logement et de l'égalité des territoires, sur la prévention de…
|
| 26 janvier 2016 |
Discours |
Pascale Boistard
|
Déclaration de voeux de Mme Pascale Boistard, secrétaire d'Etat aux droits des femmes, sur l'égalité…
|
| 26 janvier 2016 |
Discours |
Marisol Touraine
|
Voeux de Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, sur la…
|
| 26 janvier 2016 |
Discours |
Laurent Fabius
|
Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international, en…
|
| 26 janvier 2016 |
Discours |
Bernard Cazeneuve
|
Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur les objectifs du projet de loi relatif au…
|
| 26 janvier 2016 |
Discours |
Bernard Cazeneuve
|
Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur la politique de la cybersécurité et la…
|
| 26 janvier 2016 |
Discours |
Najat Vallaud-Belkacem
|
Déclaration de Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et…
|
| 26 janvier 2016 |
Discours |
Laurent Fabius
|
Entretien de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international, avec TV5…
|
| 26 janvier 2016 |
Discours |
Marylise Lebranchu
|
Interview de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique, à France 2…
|
| 25 janvier 2016 |
Discours |
Patrick Kanner
|
Voeux de M. Patrick Kanner, ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, sur les objectifs 2016 de…
|
| 25 janvier 2016 |
Discours |
Marisol Touraine
|
Déclaration de Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,…
|
| 25 janvier 2016 |
Discours |
Marisol Touraine
|
Voeux de Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, sur la…
|
| 25 janvier 2016 |
Discours |
Martine Pinville
|
Déclaration de Mme Martine Pinville, secrétaire d'Etat au commerce, à l'artisanat, à la consommation et à…
|
| 25 janvier 2016 |
Discours |
Harlem Désir
|
Déclaration de M. Harlem Désir, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, sur la Stratégie de l'UE pour la…
|
| 25 janvier 2016 |
Discours |
François Hollande
|
Déclaration à la presse de M. François Hollande, Président de la République, sur les relations…
|
| 25 janvier 2016 |
Discours |
François Hollande
|
Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur la coopération franco-indienne dans la…
|
| 25 janvier 2016 |
Discours |
Harlem Désir
|
Entretien de M. Harlem Désir, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, avec l'agence de presse slovène…
|
| 25 janvier 2016 |
Discours |
Thierry Braillard
|
Voeux de M. Thierry Braillard, secrétaire d'Etat aux sports, sur la politique sportive et les enjeux du…
|
| 25 janvier 2016 |
Discours |
Harlem Désir
|
Entretien de M. Harlem Désir, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, dans "Régions Magazine" du 25…
|
| 25 janvier 2016 |
Discours |
Bernard Cazeneuve
|
Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur la nécessité du renforcement de la…
|
| 25 janvier 2016 |
Discours |
Jean-Marc Todeschini
|
Déclaration de M. Jean-Marc Todeschini, secrétaire d'Etat aux anciens combattants et à la mémoire, sur la…
|
| 25 janvier 2016 |
Discours |
François Hollande
|
Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur les ambitions de l'alliance solaire…
|
| 25 janvier 2016 |
Discours |
Manuel Valls
|
Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur l'héritage laissé par Itzhak Rabin et la permanence…
|
| 25 janvier 2016 |
Discours |
François Hollande
|
Interview de M. François Hollande, Président de la République, avec "Press Trust of India" le 25 janvier…
|
| 25 janvier 2016 |
Discours |
François Hollande
|
Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur les relations économiques et…
|
| 25 janvier 2016 |
Discours |
Pascale Boistard
|
Déclaration de Mme Pascale Boistard, secrétaire d'Etat aux droits des femmes, sur la parité et l'égalité…
|
| 25 janvier 2016 |
Discours |
Manuel Valls
|
Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur les grandes orientations de la réforme du Code du…
|
| 24 janvier 2016 |
Discours |
François Hollande
|
Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur les relations franco-indiennes, à…
|
| 24 janvier 2016 |
Discours |
Bernard Cazeneuve
|
Interview de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, dans l'émission "C Politique" à France 5 le 24…
|
| 24 janvier 2016 |
Discours |
François Hollande
|
Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur les relations économiques…
|
| 23 janvier 2016 |
Discours |
Présidence de la République
|
Communiqué de la Présidence de la République, en date du 23 janvier 2016, sur l'aéroport de Bâle-Mulhouse.
|
| 23 janvier 2016 |
Discours |
François Hollande
|
Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur l'effort en faveur des musées en…
|
| 23 janvier 2016 |
Discours |
Marisol Touraine
|
Déclaration de Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,…
|
| 23 janvier 2016 |
Discours |
Ségolène Neuville
|
Déclaration de Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'Etat aux personnes handicapées et à la lutte contre…
|
| 22 janvier 2016 |
Discours |
Fleur Pellerin
|
Interview de Mme Fleur Pellerin, ministre de la culture et de la communication à RTL le 22 janvier 2016, sur…
|
| 22 janvier 2016 |
Discours |
Laurence Rossignol
|
Déclaration de Mme Laurence Rossignol, secrétaire d'Etat à la famille, aux personnes âgées, à l'autonomie et…
|
| 22 janvier 2016 |
Discours |
Présidence de la République
|
Communiqué de la Présidence de la République, en date du 22 janvier 2016, sur le projet de loi…
|
| 22 janvier 2016 |
Discours |
Présidence de la République
|
Communiqué de la Présidence de la République, en date du 22 janvier 2016, sur les relations franco-tunisiennes.
|
| 22 janvier 2016 |
Discours |
Annick Girardin
|
Déclaration de Mme Annick Girardin, secrétaire d'Etat au développement et à la francophonie, sur l'Arménie…
|
| 22 janvier 2016 |
Discours |
Fleur Pellerin
|
Déclaration de Mme Fleur Pellerin, ministre de la culture et de la communication, sur la carrière de Heni…
|
| 21 janvier 2016 |
Discours |
Ségolène Neuville
|
Déclaration de Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'Etat aux personnes handicapées et à la lutte contre…
|
| 21 janvier 2016 |
Discours |
Thierry Mandon
|
Interview de M. Thierry Mandon, secrétaire d'Etat à l'enseignement supérieur et à la recherche à Radio…
|