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Vie-publique — discours publics

Écrit Vie-publique — discours publics
19592026

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DateNatureQui Titre
18 janvier 2016 Discours Bernard Cazeneuve Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur l'annonce de renforts de police et de…
18 janvier 2016 Discours Jean-Marc Todeschini Déclaration de M. Jean-Marc Todeschini, secrétaire d'Etat aux anciens combattants et à la mémoire, sur le…
18 janvier 2016 Discours Jean-Marc Todeschini Déclaration de M. Jean-Marc Todeschini, secrétaire d'Etat aux anciens combattants et à la mémoire, en…
18 janvier 2016 Discours Laurent Fabius Point de presse de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international,…
18 janvier 2016 Discours Laurence Rossignol Interview de Mme Laurence Rossignol, secrétaire d'Etat à la famille, aux personnes âgées, à l'autonomie et à…
16 janvier 2016 Discours Laurent Fabius Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international, sur la…
16 janvier 2016 Discours François Hollande Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur le rôle des territoires ruraux dans…
15 janvier 2016 Discours Michel Sapin Déclaration de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, sur le suivi de la crise…
15 janvier 2016 Discours Michel Sapin Déclaration de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics sur l'aide européenne à la…
15 janvier 2016 Discours Laurence Rossignol Interview de Mme Laurence Rossignol, secrétaire d'Etat à la famille, aux personnes âgées, à l'autonomie et à…
15 janvier 2016 Discours Jean-Yves Le Drian Déclaration de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense, sur les problèmes de paiement de la solde des…
15 janvier 2016 Discours Présidence de la République Communiqué de la Présidence de la République, en date du 15 janvier 2016, sur la Cour européenne des droits…
15 janvier 2016 Discours George Pau-Langevin Déclaration de Mme George Pau-Langevin, ministre des outre-mer, sur le changement de statut de l'Agence de…
15 janvier 2016 Discours Laurent Fabius Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international, sur le…
15 janvier 2016 Discours Thierry Braillard Déclaration de M. Thierry Braillard, secrétaire d'Etat aux sports, sur la mise en oeuvre du Plan "citoyens…
15 janvier 2016 Discours Ségolène Neuville Déclaration de Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'Etat aux personnes handicapées et à la lutte contre…
15 janvier 2016 Discours Marisol Touraine Déclaration de Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,…
15 janvier 2016 Discours Bernard Cazeneuve Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur la mobilisation en 2015 des forces de…
14 janvier 2016 Discours Jean-Yves Le Drian Interview de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense, avec RMC ET BFM TV le 14 janvier 2016, sur la…
14 janvier 2016 Discours Marisol Touraine Déclaration de Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,…
14 janvier 2016 Discours François Hollande Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur la mobilisation des armées françaises à…
14 janvier 2016 Discours Michel Sapin Interview de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, à "Europe 1" le 14 janvier 2016,…
14 janvier 2016 Discours Michel Sapin Déclaration de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, sur ses objectifs pour 2016 en…
14 janvier 2016 Discours Christian Eckert déclaration de M. Christian Eckert, secrétaire d'Etat au budget, sur ses priorités pour l'année 2016…
14 janvier 2016 Discours Martine Pinville Déclaration de Mme Martine Pinville, secrétaire d'Etat au commerce, à l'artisanat, à la consommation et à…
14 janvier 2016 Discours Christian Eckert Déclaration de M. Christian Eckert, secrétaire d'Etat au budget, sur le coût économique et financier de la…
14 janvier 2016 Discours Jean-Marie Le Guen Interview de M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, à LCI le 14 janvier…
14 janvier 2016 Discours Martine Pinville Déclaration de Mme Martine Pinville, secrétaire d'Etat au commerce, à l'artisanat, à la consommation et à…
14 janvier 2016 Discours Harlem Désir Déclaration de M. Harlem Désir, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, en réponse à une question sur la…
14 janvier 2016 Discours Laurent Fabius Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international, sur la…
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« La France a créé une zone économique au large de l'île de Clipperton dès 1978, par le décret n° 78-147 du 3 février 1978. Elle a par ailleurs récemment publié les lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur de la mer territoriale française adjacente aux côtes de l'île de Clipperton, par le décret n° 2015-550 du 18 mai 2015. La France a en outre rempli ses obligations de dépôt de cartes et de coordonnées géographiques prévues par l'article 75 de la convention des Nations unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 en notifiant au secrétariat général des Nations unies les coordonnées des limites extérieures de la zone économique exclusive française autour de Clipperton le 27 juin 2012. S'agissant du plateau continental dit «étendu», au-delà des 200 milles marins et jusqu'à une largeur maximale de 350 milles marins, les droits de l'État côtier définis par la convention ne portent que sur le fond de la mer et son sous-sol, et non sur les eaux surjacentes.Compte tenu de la date de ratification de la convention, la France avait jusqu'au 13 mai 2009 pour déposer devant la commission des limites du plateau continental une lettre d'intention afin de réserver ses droit au dépôt ultérieur d'un dossier complet, ou un dossier complet, au titre du plateau continental étendu au large de son territoire métropolitain et de ses territoires outre-mer. La France l'a fait pour tous les territoires présentant un potentiel réel d'extension, au vu de la nature géologique des fonds marins, qui doivent constituer en une prolongation naturelle du territoire terrestre pour pouvoir j … »

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Vie-publique  ·  Ministère des affaires étrangères  ·  nº 197563
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14 janvier 2016 Discours Laurent Fabius Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international, sur la…
13 janvier 2016 Discours Christiane Taubira Déclarations de Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice, et M. Bernard Cazeneuve,…
13 janvier 2016 Discours François Hollande Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur la lutte contre le terrorisme et sur la…
13 janvier 2016 Discours Emmanuel Macron Déclaration de M. Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, sur la nécessaire…
13 janvier 2016 Discours Présidence de la République Communiqué de la Présidence de la République, en date du 13 janvier 2016, sur la lutte contre le terrorisme.
13 janvier 2016 Discours Stéphane Le Foll Interview de M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,…
13 janvier 2016 Discours Marisol Touraine Interview de Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes à…
13 janvier 2016 Discours Secrétariat général du Gouvernement Conseil des ministres du 13 janvier 2016. Mesures d'ordre individuel.
13 janvier 2016 Discours Laurent Fabius Conseil des ministres du 13 janvier 2016. La stratégie française en matière d'aide au développement.
13 janvier 2016 Discours Najat Vallaud-Belkacem Interview de Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et…
13 janvier 2016 Discours Manuel Valls Conseil des ministres du 13 janvier 2016. Les grands enjeux européens pour l'année 2016.
13 janvier 2016 Discours Emmanuel Macron Déclaration de M. Emmanuel Macron, ministre de l'écomie, de l'industire et du numérique, sur la vitalité du…
13 janvier 2016 Discours Sylvia Pinel Conseil des ministres du 13 janvier 2016. Ratification de l'ordonnance relative à la simplification des…
13 janvier 2016 Discours Jean-Marie Le Guen Conseil des ministres du 13 janvier 2016. Le bilan semestriel de l'application des lois.
13 janvier 2016 Discours Pascale Boistard Déclaration de Mme Pascale Boistard, secrétaire d'Etat aux droits des femmes, sur la lutte contre les…
13 janvier 2016 Discours Laurence Rossignol Déclaration de Mme Laurence Rossignol, secrétaire d'Etat à la famille, aux personnes âgées, à l'autonomie et…
13 janvier 2016 Discours Marisol Touraine Conseil des ministres du 13 janvier 2016. Ratification de l'ordonnance portant reforme du régime d'assurance…
13 janvier 2016 Discours Laurent Fabius Conseil des ministres du 13 janvier 2016. Accord entre la France et le Brésil en vue de l'établissement d'un…
13 janvier 2016 Discours Laurence Rossignol Tribune de Mme Laurence Rossignol, secrétaire d'Etat à la famille, aux personnes âgées, à l'autonomie et à…
13 janvier 2016 Discours Michel Sapin Conseil des ministres du 13 janvier 2016. Ratification de l'ordonnance portant diverses dispositions…