| 13 janvier 2016 |
Discours |
Jean-Marie Le Guen
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Conseil des ministres du 13 janvier 2016. Le bilan semestriel de l'application des lois.
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| 13 janvier 2016 |
Discours |
Pascale Boistard
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Déclaration de Mme Pascale Boistard, secrétaire d'Etat aux droits des femmes, sur la lutte contre les…
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| 13 janvier 2016 |
Discours |
Laurence Rossignol
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Déclaration de Mme Laurence Rossignol, secrétaire d'Etat à la famille, aux personnes âgées, à l'autonomie et…
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| 13 janvier 2016 |
Discours |
Marisol Touraine
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Conseil des ministres du 13 janvier 2016. Ratification de l'ordonnance portant reforme du régime d'assurance…
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| 13 janvier 2016 |
Discours |
Laurent Fabius
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Conseil des ministres du 13 janvier 2016. Accord entre la France et le Brésil en vue de l'établissement d'un…
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| 13 janvier 2016 |
Discours |
Laurence Rossignol
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Tribune de Mme Laurence Rossignol, secrétaire d'Etat à la famille, aux personnes âgées, à l'autonomie et à…
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| 13 janvier 2016 |
Discours |
Michel Sapin
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Conseil des ministres du 13 janvier 2016. Ratification de l'ordonnance portant diverses dispositions…
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« Le ministre des finances et des comptes publics a présenté un projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-1024 du 20 août 2015 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière financière.L'ordonnance qu'il s'agit de ratifier transpose deux directives, l'une relative à la prévention et à la gestion des crises bancaires (la directive dite « BRRD » relative à la résolution des établissements de crédit et des entreprises d'investissement), l'autre relative à la garantie des dépôts (directive dite « DGSD2 »). Elle adapte également les dispositions du code monétaire et financier à l'entrée en vigueur du règlement européen relatif à la résolution unique et au fonds de résolution unique qui s'appliquent dans le cadre de l'Union bancaire. Elle adapte en outre les règles de fonctionnement et de financement du fonds de garantie des dépôts et de résolution dans le contexte du renforcement de son rôle de protection des déposants et en tant qu'intervenant dans le cadre de la gestion des crises bancaires. Enfin, elle rend applicable, s'il y a lieu avec les adaptations nécessaires, ces dispositions dans les collectivités du Pacifique.Le projet de loi procède en outre à des ajustements techniques des articles du code monétaire et financier issus de l'ordonnance. Il clarifie en particulier les conditions dans lesquelles certains contrats peuvent faire l'objet de mesures de renflouement interne ou doivent inclure des clauses de reconnaissance contractuelle de ces mesures.L'ensemble conforte ainsi le dispositif de prévention et de gestion … »
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Vie-publique
· None · nº 197512
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| 13 janvier 2016 |
Discours |
Michel Sapin
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Conseil des ministres du 13 janvier 2016. Société Areva.
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| 12 janvier 2016 |
Discours |
Myriam El Khomri
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Interview de Mme Myriam El Khomri, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du…
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| 12 janvier 2016 |
Discours |
Thierry Mandon
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Déclaration de M. Thierry Mandon, secrétaire d'Etat à l'enseignement supérieur et à la recherche, sur les…
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| 12 janvier 2016 |
Discours |
Patrick Kanner
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Interview de M. Patrick Kanner, ministre de la ville, de la jeunesse et des sports à RTL le 12 janvier 2016,…
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| 12 janvier 2016 |
Discours |
Najat Vallaud-Belkacem
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Déclaration de Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et…
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| 12 janvier 2016 |
Discours |
Ségolène Neuville
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Déclaration de Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'Etat aux personnes handicapées et à la lutte contre…
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| 12 janvier 2016 |
Discours |
Marisol Touraine
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Déclaration de Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,…
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| 12 janvier 2016 |
Discours |
Laurent Fabius
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Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international, sur…
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| 12 janvier 2016 |
Discours |
Ségolène Royal
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Déclaration de Mme Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, sur…
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| 12 janvier 2016 |
Discours |
Bernard Cazeneuve
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Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, en réponse à une question sur l'agression dun…
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| 12 janvier 2016 |
Discours |
Bernard Cazeneuve
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Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, en réponse à une question sur l'opération…
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| 12 janvier 2016 |
Discours |
Bernard Cazeneuve
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Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, en réponse à une question sur le renforcement…
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| 12 janvier 2016 |
Discours |
Bernard Cazeneuve
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Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, en réponse à une question sur les incendies…
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| 12 janvier 2016 |
Discours |
Alain Vidalies
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Déclaration de M. Alain Vidalies, secrétaire d'Etat aux transports, à la mer et à la pêche, en réponse à une…
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| 12 janvier 2016 |
Discours |
Manuel Valls
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Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, en réponse à une question sur la nécessité d'un projet de…
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| 12 janvier 2016 |
Discours |
Harlem Désir
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Déclaration de M. Harlem Désir, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, sur l'action conjointe de la…
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| 12 janvier 2016 |
Discours |
Harlem Désir
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Entretien de M. Harlem Désir, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, avec Public Sénat le 12 janvier…
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| 12 janvier 2016 |
Discours |
Stéphane Le Foll
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Déclaration de M. Stéphane le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,…
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| 12 janvier 2016 |
Discours |
Laurent Fabius
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Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international, sur un…
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| 12 janvier 2016 |
Discours |
François Hollande
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Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur le rôle et les missions de la Caisse…
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| 12 janvier 2016 |
Discours |
Laurent Fabius
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Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international, en…
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| 12 janvier 2016 |
Discours |
Laurent Fabius
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Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international, en…
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| 12 janvier 2016 |
Discours |
Matthias Fekl
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Déclaration de M. Matthias Fekl, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, à la promotion du tourisme et aux…
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| 12 janvier 2016 |
Discours |
Jean-Marc Todeschini
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Tribune de M. Jean-Marc Todeschini, secrétaire d'Etat aux anciens combattants et à la mémoire, dans "Le…
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| 12 janvier 2016 |
Discours |
Patrick Kanner
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Déclaration de M. Patrick Kanner, ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, sur la lutte contre le…
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| 11 janvier 2016 |
Discours |
Najat Vallaud-Belkacem
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Interview de Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et…
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| 11 janvier 2016 |
Discours |
Bernard Cazeneuve
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Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur le rôle de la Gendarmerie nationale et le…
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| 11 janvier 2016 |
Discours |
Présidence de la République
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Communiqué de la Présidence de la République, en date du 11 janvier 2016, sur la situation en Syrie.
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| 11 janvier 2016 |
Discours |
Laurent Fabius
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Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international, sur…
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| 11 janvier 2016 |
Discours |
Laurent Fabius
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Entretien de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international, dans "Le…
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| 11 janvier 2016 |
Discours |
Matthias Fekl
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Déclaration de M. Matthias Fekl, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, à la promotion du tourisme et aux…
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| 11 janvier 2016 |
Discours |
François Hollande
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Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur les efforts du gouvernement en faveur…
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| 11 janvier 2016 |
Discours |
Fleur Pellerin
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Interview de Mme Fleur Pellerin, ministre de la culture et de la communication à I-Télé le 11 janvier 2016,…
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| 11 janvier 2016 |
Discours |
Alain Vidalies
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Déclaration de M. Alain Vidalies, secrétaire d'Etat aux transports, à la mer et à la pêche, sur divers…
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| 9 janvier 2016 |
Discours |
Manuel Valls
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Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur la lutte contre le terrorisme et l'antisémitisme, à…
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| 8 janvier 2016 |
Discours |
Bernard Cazeneuve
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Tribune de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, et de Mme Christiane Taubira, ministre de la…
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| 8 janvier 2016 |
Discours |
Annick Girardin
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Déclaration de Mme Annick Girardin, secrétaire d'Etat au développement et à la francophonie, sur la…
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| 8 janvier 2016 |
Discours |
Manuel Valls
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Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur l'effort de modernisation de la police, à Evry le 8…
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| 7 janvier 2016 |
Discours |
Laurent Fabius
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Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international, sur…
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| 7 janvier 2016 |
Discours |
Laurent Fabius
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Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international, sur…
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| 7 janvier 2016 |
Discours |
Annick Girardin
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Déclaration de Mme Annick Girardin, secrétaire d'Etat au développement et à la francophonie, sur les défis…
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| 7 janvier 2016 |
Discours |
Laurent Fabius
|
Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international, en…
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| 7 janvier 2016 |
Discours |
Najat Vallaud-Belkacem
|
Interview de Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et…
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