| 18 janvier 2016 |
Discours |
Bernard Cazeneuve
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Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur l'annonce de renforts de police et de…
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| 18 janvier 2016 |
Discours |
Jean-Marc Todeschini
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Déclaration de M. Jean-Marc Todeschini, secrétaire d'Etat aux anciens combattants et à la mémoire, sur le…
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| 18 janvier 2016 |
Discours |
Jean-Marc Todeschini
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Déclaration de M. Jean-Marc Todeschini, secrétaire d'Etat aux anciens combattants et à la mémoire, en…
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| 18 janvier 2016 |
Discours |
Laurent Fabius
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Point de presse de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international,…
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| 18 janvier 2016 |
Discours |
Laurence Rossignol
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Interview de Mme Laurence Rossignol, secrétaire d'Etat à la famille, aux personnes âgées, à l'autonomie et à…
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| 16 janvier 2016 |
Discours |
Laurent Fabius
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Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international, sur la…
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| 16 janvier 2016 |
Discours |
François Hollande
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Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur le rôle des territoires ruraux dans…
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| 15 janvier 2016 |
Discours |
Michel Sapin
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Déclaration de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, sur le suivi de la crise…
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| 15 janvier 2016 |
Discours |
Michel Sapin
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Déclaration de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics sur l'aide européenne à la…
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| 15 janvier 2016 |
Discours |
Laurence Rossignol
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Interview de Mme Laurence Rossignol, secrétaire d'Etat à la famille, aux personnes âgées, à l'autonomie et à…
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| 15 janvier 2016 |
Discours |
Jean-Yves Le Drian
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Déclaration de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense, sur les problèmes de paiement de la solde des…
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| 15 janvier 2016 |
Discours |
Présidence de la République
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Communiqué de la Présidence de la République, en date du 15 janvier 2016, sur la Cour européenne des droits…
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| 15 janvier 2016 |
Discours |
George Pau-Langevin
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Déclaration de Mme George Pau-Langevin, ministre des outre-mer, sur le changement de statut de l'Agence de…
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| 15 janvier 2016 |
Discours |
Laurent Fabius
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Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international, sur le…
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| 15 janvier 2016 |
Discours |
Thierry Braillard
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Déclaration de M. Thierry Braillard, secrétaire d'Etat aux sports, sur la mise en oeuvre du Plan "citoyens…
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| 15 janvier 2016 |
Discours |
Ségolène Neuville
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Déclaration de Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'Etat aux personnes handicapées et à la lutte contre…
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| 15 janvier 2016 |
Discours |
Marisol Touraine
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Déclaration de Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,…
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| 15 janvier 2016 |
Discours |
Bernard Cazeneuve
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Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur la mobilisation en 2015 des forces de…
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| 14 janvier 2016 |
Discours |
Jean-Yves Le Drian
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Interview de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense, avec RMC ET BFM TV le 14 janvier 2016, sur la…
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| 14 janvier 2016 |
Discours |
Marisol Touraine
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Déclaration de Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,…
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| 14 janvier 2016 |
Discours |
François Hollande
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Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur la mobilisation des armées françaises à…
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| 14 janvier 2016 |
Discours |
Michel Sapin
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Interview de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, à "Europe 1" le 14 janvier 2016,…
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| 14 janvier 2016 |
Discours |
Michel Sapin
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Déclaration de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, sur ses objectifs pour 2016 en…
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| 14 janvier 2016 |
Discours |
Christian Eckert
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déclaration de M. Christian Eckert, secrétaire d'Etat au budget, sur ses priorités pour l'année 2016…
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| 14 janvier 2016 |
Discours |
Martine Pinville
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Déclaration de Mme Martine Pinville, secrétaire d'Etat au commerce, à l'artisanat, à la consommation et à…
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| 14 janvier 2016 |
Discours |
Christian Eckert
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Déclaration de M. Christian Eckert, secrétaire d'Etat au budget, sur le coût économique et financier de la…
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| 14 janvier 2016 |
Discours |
Jean-Marie Le Guen
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Interview de M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, à LCI le 14 janvier…
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| 14 janvier 2016 |
Discours |
Martine Pinville
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Déclaration de Mme Martine Pinville, secrétaire d'Etat au commerce, à l'artisanat, à la consommation et à…
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| 14 janvier 2016 |
Discours |
Harlem Désir
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Déclaration de M. Harlem Désir, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, en réponse à une question sur la…
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| 14 janvier 2016 |
Discours |
Laurent Fabius
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Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international, sur la…
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| 14 janvier 2016 |
Discours |
Laurent Fabius
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Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international, sur la…
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| 13 janvier 2016 |
Discours |
Christiane Taubira
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Déclarations de Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice, et M. Bernard Cazeneuve,…
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| 13 janvier 2016 |
Discours |
François Hollande
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Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur la lutte contre le terrorisme et sur la…
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| 13 janvier 2016 |
Discours |
Emmanuel Macron
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Déclaration de M. Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, sur la nécessaire…
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| 13 janvier 2016 |
Discours |
Présidence de la République
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Communiqué de la Présidence de la République, en date du 13 janvier 2016, sur la lutte contre le terrorisme.
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| 13 janvier 2016 |
Discours |
Stéphane Le Foll
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Interview de M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,…
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| 13 janvier 2016 |
Discours |
Marisol Touraine
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Interview de Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes à…
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| 13 janvier 2016 |
Discours |
Secrétariat général du Gouvernement
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Conseil des ministres du 13 janvier 2016. Mesures d'ordre individuel.
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| 13 janvier 2016 |
Discours |
Laurent Fabius
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Conseil des ministres du 13 janvier 2016. La stratégie française en matière d'aide au développement.
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| 13 janvier 2016 |
Discours |
Najat Vallaud-Belkacem
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Interview de Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et…
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| 13 janvier 2016 |
Discours |
Manuel Valls
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Conseil des ministres du 13 janvier 2016. Les grands enjeux européens pour l'année 2016.
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| 13 janvier 2016 |
Discours |
Emmanuel Macron
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Déclaration de M. Emmanuel Macron, ministre de l'écomie, de l'industire et du numérique, sur la vitalité du…
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| 13 janvier 2016 |
Discours |
Sylvia Pinel
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Conseil des ministres du 13 janvier 2016. Ratification de l'ordonnance relative à la simplification des…
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| 13 janvier 2016 |
Discours |
Jean-Marie Le Guen
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Conseil des ministres du 13 janvier 2016. Le bilan semestriel de l'application des lois.
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| 13 janvier 2016 |
Discours |
Pascale Boistard
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Déclaration de Mme Pascale Boistard, secrétaire d'Etat aux droits des femmes, sur la lutte contre les…
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| 13 janvier 2016 |
Discours |
Laurence Rossignol
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Déclaration de Mme Laurence Rossignol, secrétaire d'Etat à la famille, aux personnes âgées, à l'autonomie et…
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| 13 janvier 2016 |
Discours |
Marisol Touraine
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Conseil des ministres du 13 janvier 2016. Ratification de l'ordonnance portant reforme du régime d'assurance…
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| 13 janvier 2016 |
Discours |
Laurent Fabius
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Conseil des ministres du 13 janvier 2016. Accord entre la France et le Brésil en vue de l'établissement d'un…
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× Refermer
« Le ministre des affaires étrangères et du développement international a présenté un projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil en vue de l'établissement d'un régime spécial transfrontalier concernant des produits de subsistance entre les localités de Saint-Georges de l'Oyapock (France) et Oiapoque (Brésil).Cet Accord, signé à Brasilia le 30 juillet 2014, exempte de droits et taxes les achats de consommation courante effectués par les ressortissants français et brésiliens sur le territoire de l'autre Etat dans le cadre du régime spécial de circulation transfrontalière en vigueur depuis le 12 juin 2015 entre les communes frontalières de Saint-Georges de l'Oyapock (France) et d'Oiapoque (Brésil).Il est le dernier d'une série d'accords techniques conclus depuis 2005 pour préciser le cadre juridique des relations transfrontalières franco-brésiliennes, en particulier dans la perspective de la mise en service du pont sur l'Oyapock, entre la Guyane française et le Brésil.Le présent Accord vient renforcer l'attractivité du régime spécial de circulation. La dispense de droits et taxes est valable au seul bénéfice des particuliers ayant le statut de frontalier, et ses effets sont limités au périmètre du régime spécial. L'Accord exclut toute activité commerciale, ne s'applique pas aux produits fortement taxés, tels les alcools et le tabac, et n'a pas d'incidence sur les contrôles douaniers à visée sanitaire ou sécuritaire. »
Vie-publique
· None · nº 197511
2 signataires. Le premier est
affiché.
Fichier d'origine conservé
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| 13 janvier 2016 |
Discours |
Laurence Rossignol
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Tribune de Mme Laurence Rossignol, secrétaire d'Etat à la famille, aux personnes âgées, à l'autonomie et à…
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| 13 janvier 2016 |
Discours |
Michel Sapin
|
Conseil des ministres du 13 janvier 2016. Ratification de l'ordonnance portant diverses dispositions…
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