| 6 janvier 2016 |
Discours |
Fleur Pellerin
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Interview de Mme Fleur Pellerin, ministre de la culture et de la communication à France-Info le 6 janvier…
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| 6 janvier 2016 |
Discours |
Myriam El Khomri
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Déclaration de Mme Myriam El Khomri, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du…
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| 6 janvier 2016 |
Discours |
Manuel Valls
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Tribune de M. Manuel Valls, Premier ministre, dans "L'Obs" du 6 janvier 2016, sur la lutte contre le…
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| 6 janvier 2016 |
Discours |
Matthias Fekl
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Déclaration de M. Matthias Fekl, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, à la promotion du tourisme et aux…
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| 5 janvier 2016 |
Discours |
François Hollande
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Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur le rôle du Conseil constitutionnel, à…
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| 5 janvier 2016 |
Discours |
Bernard Cazeneuve
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Interview de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, à RTL le 5 janvier 2016, sur le dispositif de…
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| 5 janvier 2016 |
Discours |
François Hollande
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Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur la place des religions en France et sur…
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| 4 janvier 2016 |
Discours |
Laurent Fabius
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Conseil des ministres du 4 janvier 2016. Accord entre la France et l'Union des Comores relatif aux services…
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| 4 janvier 2016 |
Discours |
Laurent Fabius
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Conseil des ministres du 4 janvier 2016. Accord entre la France et les Philippines relatif aux services aériens.
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| 4 janvier 2016 |
Discours |
Laurent Fabius
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Conseil des ministres du 4 janvier 2016. Accession de la France au protocole sur le statut des quartiers…
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| 4 janvier 2016 |
Discours |
Manuel Valls
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Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur la déchéance de nationalité pour les seuls binationaux…
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| 4 janvier 2016 |
Discours |
Manuel Valls
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Conseil des ministres du 4 janvier 2016. Point d'étape sur la mise en oeuvre des mesures annoncées lors du…
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| 4 janvier 2016 |
Discours |
Myriam El Khomri
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Conseil des ministres du 4 janvier 2016. La situation de l'emploi.
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| 4 janvier 2016 |
Discours |
Secrétariat général du Gouvernement
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Conseil des ministres du 4 janvier 2016. Mesures d'ordre individuel.
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| 4 janvier 2016 |
Discours |
Jean-Marie Le Guen
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Interview de M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, à iTélé le 4 janvier…
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| 4 janvier 2016 |
Discours |
Emmanuel Macron
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Conseil des ministres du 4 janvier 2016. L'industrie du futur et le renouveau des pôles de compétitivité.
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| 4 janvier 2016 |
Discours |
François Hollande
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Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur la feuille de route fixée au…
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| 2 janvier 2016 |
Discours |
Jean-Yves Le Drian
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Déclaration de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense, sur le rôle des militaires français dans la…
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| 1ᵉʳ janvier 2016 |
Discours |
Jean-Yves Le Drian
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Déclaration de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense, sur le rôle des militaires français dans la…
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| 31 décembre 2015 |
Discours |
Jean-Yves Le Drian
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Déclaration de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense, sur la participation des militaires français à…
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| 31 décembre 2015 |
Discours |
François Hollande
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Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur la France face au terrorisme, la lutte…
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| 31 décembre 2015 |
Discours |
George Pau-Langevin
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Déclaration de Mme George Pau-Langevin, ministre des outre-mer, sur les priorités économiques et sociales…
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| 31 décembre 2015 |
Discours |
Najat Vallaud-Belkacem
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Voeux de Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la…
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| 30 décembre 2015 |
Discours |
Bernard Cazeneuve
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Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur l'annonce d'un "plan d'action" à la suite…
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| 30 décembre 2015 |
Discours |
Présidence de la République
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Communiqué de la Présidence de la République, en date du 30 décembre 2015, sur les accords de Minsk relatifs…
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| 30 décembre 2015 |
Discours |
Laurent Fabius
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Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international, sur…
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| 28 décembre 2015 |
Discours |
Présidence de la République
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Communiqué de la Présidence de la République, en date du 28 décembre 2015, sur la lutte de l'Etat irakien…
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| 24 décembre 2015 |
Discours |
Jean-Marie Le Guen
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Interview de M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, à RMC/BFM TV le 24…
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| 24 décembre 2015 |
Discours |
Laurence Rossignol
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Interview de Mme Laurence Rossignol, secrétaire d'Etat à la famille, aux personnes âgées, à l'autonomie et à…
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| 23 décembre 2015 |
Discours |
Marylise Lebranchu
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Conseil des ministres du 23 décembre 2015. La nouvelle gestion des ressources humaines de l'État.
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| 23 décembre 2015 |
Discours |
Christiane Taubira
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Conseil des ministres du 23 décembre 2015. Présentation du projet de loi renforçant la lutte contre le crime…
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| 23 décembre 2015 |
Discours |
Secrétariat général du Gouvernement
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Conseil des ministres du 23 décembre 2015. Mesures d'ordre individuel.
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| 23 décembre 2015 |
Discours |
Thierry Mandon
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Interview de M.Thierry Mandon, secrétaire d'Etat à l'enseignement supérieur et à la recherche à France-Info…
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| 23 décembre 2015 |
Discours |
Manuel Valls
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Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur le projet de révision constitutionnelle concernant…
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| 23 décembre 2015 |
Discours |
Laurent Fabius
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Conseil des ministres du 23 décembre 2015. La ville durable.
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| 23 décembre 2015 |
Discours |
Laurent Fabius
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Conseil des ministres du 23 décembre 2015. Les résultats du Conseil européen des 17 et 18 décembre 2015.
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| 23 décembre 2015 |
Discours |
Jean-Marc Todeschini
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Conseil des ministres du 23 décembre 2015. Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.
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| 23 décembre 2015 |
Discours |
Christiane Taubira
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Conseil des ministres du 23 décembre 2015. Vérification d'un acte de l'état civil étranger.
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| 23 décembre 2015 |
Discours |
Ségolène Royal
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Conseil des ministres du 23 décembre 2015. Bilans d'émission de gaz à effet de serre et audits énergétiques.
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| 23 décembre 2015 |
Discours |
Ségolène Royal
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Conseil des ministres du 23 décembre 2015. Teneur en soufre des combustibles marins.
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| 23 décembre 2015 |
Discours |
Manuel Valls
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Conseil des ministres du 23 décembre 2015. Ratification de l'ordonnance portant dispositions transitoires…
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| 23 décembre 2015 |
Discours |
Patrick Kanner
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Conseil des ministres du 23 décembre 2015. Application du principe « silence vaut acceptation » aux…
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| 23 décembre 2015 |
Discours |
Manuel Valls
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Conseil des ministres du 23 décembre 2015. Protection de la nation.
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× Refermer
« Le Premier ministre a présenté un projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation.Ce projet de loi avait été annoncé par le Président de la République lors du congrès réuni à Versailles le 16 novembre 2015, deux jours après les attentats ayant frappé la France et tué 130 personnes.Il comprend deux articles relatifs, d'une part, à l'état d'urgence et, d'autre part, à la déchéance de nationalité de bi-nationaux nés français qui ont été condamnés pour des crimes très graves. Sur ces deux sujets particulièrement sensibles, le Président de la République et le Gouvernement ont décidé de suivre l'avis rendu par le Conseil d'Etat.L'article 1er constitutionnalise l'état d'urgence dont le régime était jusqu'à présent seulement fixé par une loi ordinaire.D'une part les conditions de déclenchement de l'état d'urgence ne pourront ainsi plus être aisément modifiées. C'est une garantie forte que ce régime civil de temps de crise ne pourra pas être révisé de manière inadéquate.D'autre part, cette constitutionnalisation de l'état d'urgence va permettre aux forces de l'ordre de disposer de moyens renouvelés pour prévenir les atteintes à l'ordre public. Des mesures de polices administratives nouvelles pourront être prises, comme des retenues administratives pendant les perquisitions ou comme des contrôles d'identité sans justifier de circonstances particulières. Ces mesures ne pourront être privatives de liberté. Elles seront placées sous le plein contrôle du juge administratif.L'article 2 du projet de loi permettra la déchéance de nationalité pour les binationaux nés Français. Cet … »
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Vie-publique
· None · nº 197354
2 signataires. Le premier est
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| 23 décembre 2015 |
Discours |
Patrick Kanner
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Conseil des ministres du 23 décembre 2015. Gestion budgétaire et comptable applicable aux centres de…
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| 22 décembre 2015 |
Discours |
Patrick Kanner
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Déclaration de M. Patrick Kanner, ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, sur l'engagement des…
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| 22 décembre 2015 |
Discours |
Patrick Kanner
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Interview de M. Patrick Kanner, ministre de la ville, de la jeunesse et des sports à Europe 1 le 22 décembre…
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| 22 décembre 2015 |
Discours |
Matthias Fekl
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Déclaration de M. Matthias Fekl, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, à la promotion du tourisme et aux…
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| 22 décembre 2015 |
Discours |
Stéphane Le Foll
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Interview de M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,…
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| 22 décembre 2015 |
Discours |
Matthias Fekl
|
Déclaration de M. Matthias Fekl, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, à la promotion du tourisme et aux…
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| 21 décembre 2015 |
Discours |
Jean-Marc Todeschini
|
Déclaration de M. Jean-Marc Todeschini, secrétaire d'Etat aux anciens combattants et à la mémoire, sur la…
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