| 11 décembre 2015 |
Discours |
Manuel Valls
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Interview de M. Manuel Valls, Premier ministre, à France Inter le 11 décembre 2015, sur la nécessité de…
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| 11 décembre 2015 |
Discours |
Pascale Boistard
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Déclaration de Mme Pascale Boistard, secrétaire d'Etat aux droits des femmes, sur l'égalité professionnelle…
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| 10 décembre 2015 |
Discours |
Annick Girardin
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Déclaration de Mmme Annick Girardin, secrétaire d'Etat au développement et à la francophonie, sur les droits…
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| 10 décembre 2015 |
Discours |
Martine Pinville
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Déclaration de Mme Martine Pinville, secrétaire d'Etat au commerce, à l'artisanat, à la consommation et à…
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| 10 décembre 2015 |
Discours |
Myriam El Khomri
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Déclaration de Mme Myriam El Khomri, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du…
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| 10 décembre 2015 |
Discours |
Harlem Désir
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Déclaration de M. Harlem Désir, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, en réponse à des questions sur…
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| 10 décembre 2015 |
Discours |
Harlem Désir
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Déclaration de M. Harlem Désir, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, en réponse à une question sur la…
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| 10 décembre 2015 |
Discours |
Pascale Boistard
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Déclaration de Mme Pascale Boistard, secrétaire d'Etat aux droits des femmes, sur l'égalité entre les femmes…
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| 10 décembre 2015 |
Discours |
Harlem Désir
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Déclaration de M. Harlem Désir, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, en réponse à une question sur…
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| 10 décembre 2015 |
Discours |
Laurent Fabius
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Déclaration à la presse de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement…
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| 10 décembre 2015 |
Discours |
Pascale Boistard
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Déclaration de Mme Pascale Boistard, secrétaire d'Etat aux droits des femmes, sur l'engagement des femmes…
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| 10 décembre 2015 |
Discours |
Pascale Boistard
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Déclaration de Mme Pascale Boistard, secrétaire d'Etat aux droits des femmes, sur l'égalité entre les femmes…
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| 10 décembre 2015 |
Discours |
Laurent Fabius
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Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international, sur…
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| 10 décembre 2015 |
Discours |
Jean-Marc Todeschini
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Point de presse de M. Jean-Marc Todeschini, secrétaire d'Etat aux anciens combattants et à la mémoire, sur…
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| 10 décembre 2015 |
Discours |
Jean-Marc Todeschini
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Entretien de M. Jean-Marc Todeschini, secrétaire d'Etat aux anciens combattants et à la mémoire, avec RFI le…
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| 10 décembre 2015 |
Discours |
Laurence Rossignol
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Déclaration de Mme Laurence Rossignol, secrétaire d'Etat à la famille, aux personnes âgées, à l'autonomie et…
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| 9 décembre 2015 |
Discours |
Harlem Désir
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Déclaration de M. Harlem Désir, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, en réponse à des questions sur…
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| 9 décembre 2015 |
Discours |
Secrétariat général du Gouvernement
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Conseil des ministres du 9 décembre 2015. Mesures d'ordre individuel.
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| 9 décembre 2015 |
Discours |
Manuel Valls
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Interview de M. Manuel Valls, Premier ministre, à BFM TV/RMC le 9 décembre 2015, sur la lutte contre le…
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| 9 décembre 2015 |
Discours |
Michel Sapin
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Conseil des ministres du 9 décembre 2015. La situation de l'économie.
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| 9 décembre 2015 |
Discours |
Manuel Valls
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Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, en réponse à une question sur les mesures envisagées par…
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| 9 décembre 2015 |
Discours |
Ségolène Neuville
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Déclaration de Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'Etat aux personnes handicapées et à la lutte contre…
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| 9 décembre 2015 |
Discours |
Laurent Fabius
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Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international, sur la…
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| 9 décembre 2015 |
Discours |
Matthias Fekl
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Déclaration de M. Matthias Fekl, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, à la promotion du tourisme et aux…
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| 9 décembre 2015 |
Discours |
Matthias Fekl
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Entretien de M. Matthias Fekl, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, à la promotion du tourisme et aux…
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| 9 décembre 2015 |
Discours |
Laurent Fabius
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Déclaration à la presse de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement…
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| 9 décembre 2015 |
Discours |
Laurent Fabius
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Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international, sur…
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| 9 décembre 2015 |
Discours |
Manuel Valls
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Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur la défense de la laïcité, à Paris le 9 décembre 2015.
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| 9 décembre 2015 |
Discours |
Ségolène Neuville
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Déclaration de Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'Etat aux personnes handicapées et à la lutte contre…
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| 9 décembre 2015 |
Discours |
Jean-Marie Le Guen
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Conseil des ministres du 9 décembre 2015. Point sur l'application des lois.
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| 9 décembre 2015 |
Discours |
Harlem Désir
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Déclaration de M. Harlem Désir, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, sur la lutte contre le…
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| 9 décembre 2015 |
Discours |
Michel Sapin
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Déclaration de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, sur les dificultés de mise en…
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| 9 décembre 2015 |
Discours |
Emmanuel Macron
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Conseil des ministres du 9 décembre 2015. Une République numérique.
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| 9 décembre 2015 |
Discours |
Emmanuel Macron
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Conseil des ministres du 9 décembre 2015. Prise de position formelle opposable à l'administration.
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| 9 décembre 2015 |
Discours |
Marisol Touraine
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Conseil des ministres du 9 décembre 2015. Adaptation des agences régionales de santé et des unions…
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| 9 décembre 2015 |
Discours |
Laurent Fabius
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Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international, sur…
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| 9 décembre 2015 |
Discours |
Najat Vallaud-Belkacem
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Conseil des ministres du 9 décembre 2015. Régions académiques - modalités de nomination des recteurs.
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| 9 décembre 2015 |
Discours |
Bernard Cazeneuve
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Conseil des ministres du 9 décembre 2015. Composition des zones de défense et de sécurité, des régions de…
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| 9 décembre 2015 |
Discours |
Marylise Lebranchu
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Conseil des ministres du 9 décembre 2015. Règles financières et fiscales applicables à la métropole du Grand Paris.
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× Refermer
« La ministre de la décentralisation et de la fonction publique a présenté une ordonnance complétant et précisant les règles financières et fiscales applicables à la métropole du Grand Paris, aux établissements publics territoriaux et aux communes situés dans ses limites territoriales.Prévue par la loi de modernisation de laction publique territoriale et daffirmation des métropoles du 27 janvier 2014 et la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République du 7 août 2015, la création de la métropole du Grand Paris sera effective à compter du 1er janvier 2016.Métropole à statut particulier, rassemblant dans un espace de solidarité près de 7 millions dhabitants, la métropole du Grand Paris a vocation à renforcer les solidarités territoriales, à favoriser une meilleure répartition des richesses et des investissements, et à mettre de la cohérence dans laction publique notamment en matière de logement, daménagement et de cadre de vie à léchelle de la petite couronne parisienne. Les établissements publics territoriaux permettront de mettre en uvre des services communs de proximité au public. Ils concerneront chacun une population dau moins 300 000 habitants.Lordonnance prévoit des règles en matière de fiscalité et de procédures budgétaire et comptable adaptées à la situation particulière de la métropole du Grand Paris et des établissements publics territoriaux.Le Gouvernement garantira une péréquation effective entre lEst et lOuest de laire métropolitaine. »
Vie-publique
· None · nº 197150
2 signataires. Le premier est
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| 9 décembre 2015 |
Discours |
Harlem Désir
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Déclaration de M. Harlem Désir, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, en réponse à une question sur…
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| 9 décembre 2015 |
Discours |
Myriam El Khomri
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Déclaration de Mme Myriam El Khomri, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du…
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| 9 décembre 2015 |
Discours |
Manuel Valls
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Conseil des ministres du 9 décembre 2015. La laïcité.
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| 9 décembre 2015 |
Discours |
Jean-Yves Le Drian
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Conseil des ministres du 9 décembre 2015. Coopération franco-allemande en matière d'industrie de défense.
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| 8 décembre 2015 |
Discours |
Annick Girardin
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Déclaration de Mme Annick Girardin, secrétaire d'Etat au développement et à la francophonie, sur la…
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| 8 décembre 2015 |
Discours |
Matthias Fekl
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Déclaration de M. Matthias Fekl, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, à la promotion du tourisme et aux…
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| 8 décembre 2015 |
Discours |
Manuel Valls
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Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, en réponse à une question sur l'action internationale de…
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| 8 décembre 2015 |
Discours |
Laurent Fabius
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Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international, sur…
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| 8 décembre 2015 |
Discours |
Laurent Fabius
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Déclaration à la presse de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement…
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| 8 décembre 2015 |
Discours |
Harlem Désir
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Déclaration de M. Harlem Désir, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, sur l'adoption définitive par…
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| 8 décembre 2015 |
Discours |
Clotilde Valter
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Déclaration de Mme Clotilde Valter, secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat et à la simplification, en…
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