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Vie-publique — discours publics

Écrit Vie-publique — discours publics
19592026

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DateNatureQui Titre
11 décembre 2015 Discours Manuel Valls Interview de M. Manuel Valls, Premier ministre, à France Inter le 11 décembre 2015, sur la nécessité de…
11 décembre 2015 Discours Pascale Boistard Déclaration de Mme Pascale Boistard, secrétaire d'Etat aux droits des femmes, sur l'égalité professionnelle…
10 décembre 2015 Discours Annick Girardin Déclaration de Mmme Annick Girardin, secrétaire d'Etat au développement et à la francophonie, sur les droits…
10 décembre 2015 Discours Martine Pinville Déclaration de Mme Martine Pinville, secrétaire d'Etat au commerce, à l'artisanat, à la consommation et à…
10 décembre 2015 Discours Myriam El Khomri Déclaration de Mme Myriam El Khomri, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du…
10 décembre 2015 Discours Harlem Désir Déclaration de M. Harlem Désir, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, en réponse à des questions sur…
10 décembre 2015 Discours Harlem Désir Déclaration de M. Harlem Désir, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, en réponse à une question sur la…
10 décembre 2015 Discours Pascale Boistard Déclaration de Mme Pascale Boistard, secrétaire d'Etat aux droits des femmes, sur l'égalité entre les femmes…
10 décembre 2015 Discours Harlem Désir Déclaration de M. Harlem Désir, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, en réponse à une question sur…
10 décembre 2015 Discours Laurent Fabius Déclaration à la presse de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement…
10 décembre 2015 Discours Pascale Boistard Déclaration de Mme Pascale Boistard, secrétaire d'Etat aux droits des femmes, sur l'engagement des femmes…
10 décembre 2015 Discours Pascale Boistard Déclaration de Mme Pascale Boistard, secrétaire d'Etat aux droits des femmes, sur l'égalité entre les femmes…
10 décembre 2015 Discours Laurent Fabius Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international, sur…
10 décembre 2015 Discours Jean-Marc Todeschini Point de presse de M. Jean-Marc Todeschini, secrétaire d'Etat aux anciens combattants et à la mémoire, sur…
10 décembre 2015 Discours Jean-Marc Todeschini Entretien de M. Jean-Marc Todeschini, secrétaire d'Etat aux anciens combattants et à la mémoire, avec RFI le…
10 décembre 2015 Discours Laurence Rossignol Déclaration de Mme Laurence Rossignol, secrétaire d'Etat à la famille, aux personnes âgées, à l'autonomie et…
9 décembre 2015 Discours Harlem Désir Déclaration de M. Harlem Désir, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, en réponse à des questions sur…
9 décembre 2015 Discours Secrétariat général du Gouvernement Conseil des ministres du 9 décembre 2015. Mesures d'ordre individuel.
9 décembre 2015 Discours Manuel Valls Interview de M. Manuel Valls, Premier ministre, à BFM TV/RMC le 9 décembre 2015, sur la lutte contre le…
9 décembre 2015 Discours Michel Sapin Conseil des ministres du 9 décembre 2015. La situation de l'économie.
9 décembre 2015 Discours Manuel Valls Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, en réponse à une question sur les mesures envisagées par…
9 décembre 2015 Discours Ségolène Neuville Déclaration de Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'Etat aux personnes handicapées et à la lutte contre…
9 décembre 2015 Discours Laurent Fabius Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international, sur la…
9 décembre 2015 Discours Matthias Fekl Déclaration de M. Matthias Fekl, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, à la promotion du tourisme et aux…
9 décembre 2015 Discours Matthias Fekl Entretien de M. Matthias Fekl, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, à la promotion du tourisme et aux…
9 décembre 2015 Discours Laurent Fabius Déclaration à la presse de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement…
9 décembre 2015 Discours Laurent Fabius Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international, sur…
9 décembre 2015 Discours Manuel Valls Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur la défense de la laïcité, à Paris le 9 décembre 2015.
9 décembre 2015 Discours Ségolène Neuville Déclaration de Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'Etat aux personnes handicapées et à la lutte contre…
9 décembre 2015 Discours Jean-Marie Le Guen Conseil des ministres du 9 décembre 2015. Point sur l'application des lois.
9 décembre 2015 Discours Harlem Désir Déclaration de M. Harlem Désir, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, sur la lutte contre le…
9 décembre 2015 Discours Michel Sapin Déclaration de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, sur les dificultés de mise en…
9 décembre 2015 Discours Emmanuel Macron Conseil des ministres du 9 décembre 2015. Une République numérique.
9 décembre 2015 Discours Emmanuel Macron Conseil des ministres du 9 décembre 2015. Prise de position formelle opposable à l'administration.
× Refermer
« Le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique a présenté une ordonnance relative aux garanties consistant en une prise de position formelle, opposable à l’administration, sur l’application d’une norme à la situation de fait ou au projet du demandeur.n° 2014-1545 du 20 décembre 2014, cette ordonnance a pour objet de renforcer les garanties applicables aux porteurs de projet et de leur assurer un environnement plus sécurisé du point de vue des normes applicables. sécurisé du point de vue des normes applicables.Le rescrit social est modernisé. Son champ d’application matériel est étendu à l’ensemble des cotisations et contributions sociales. Il est élargi aux unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales (URSSAF) qui pourront être saisies par des personnes agissant au nom de leurs adhérents ou mandataires. Les organisations professionnelles et syndicales pourront solliciter l’agence centrale des organismes de sécurité sociale sur l’application d’un accord en cours ou en négociation. Toutes les entreprises d’une même branche et dans une situation identique pourront se prévaloir de la décision rendue.Sont ouverts à l’entreprise deux mécanismes nouveaux de garantie contre le risque de sanctions prévues par le code du travail. D’une part, il lui est désormais possible de demander à l’administration du travail une prise de position formelle quant à la conformité de son accord ou, à défaut d’accord, de son plan d’action relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Elle peut ainsi s’assurer qu’elle remplit bi … »

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Vie-publique  ·  None  ·  nº 197146
2 signataires. Le premier est affiché.
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9 décembre 2015 Discours Marisol Touraine Conseil des ministres du 9 décembre 2015. Adaptation des agences régionales de santé et des unions…
9 décembre 2015 Discours Laurent Fabius Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international, sur…
9 décembre 2015 Discours Najat Vallaud-Belkacem Conseil des ministres du 9 décembre 2015. Régions académiques - modalités de nomination des recteurs.
9 décembre 2015 Discours Bernard Cazeneuve Conseil des ministres du 9 décembre 2015. Composition des zones de défense et de sécurité, des régions de…
9 décembre 2015 Discours Marylise Lebranchu Conseil des ministres du 9 décembre 2015. Règles financières et fiscales applicables à la métropole du Grand Paris.
9 décembre 2015 Discours Harlem Désir Déclaration de M. Harlem Désir, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, en réponse à une question sur…
9 décembre 2015 Discours Myriam El Khomri Déclaration de Mme Myriam El Khomri, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du…
9 décembre 2015 Discours Manuel Valls Conseil des ministres du 9 décembre 2015. La laïcité.
9 décembre 2015 Discours Jean-Yves Le Drian Conseil des ministres du 9 décembre 2015. Coopération franco-allemande en matière d'industrie de défense.
8 décembre 2015 Discours Annick Girardin Déclaration de Mme Annick Girardin, secrétaire d'Etat au développement et à la francophonie, sur la…
8 décembre 2015 Discours Matthias Fekl Déclaration de M. Matthias Fekl, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, à la promotion du tourisme et aux…
8 décembre 2015 Discours Manuel Valls Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, en réponse à une question sur l'action internationale de…
8 décembre 2015 Discours Laurent Fabius Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international, sur…
8 décembre 2015 Discours Laurent Fabius Déclaration à la presse de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement…
8 décembre 2015 Discours Harlem Désir Déclaration de M. Harlem Désir, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, sur l'adoption définitive par…
8 décembre 2015 Discours Clotilde Valter Déclaration de Mme Clotilde Valter, secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat et à la simplification, en…